Legalize19788 lois
19788 lois
- Réaménagement du carrefour formé par l'A4 et rue de Merl
- Loi du 1er août 2001 portant - organisation du cadre du personnel de la Cour des Comptes; - modification de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d’avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l’Etat; - modification de la loi modifiée du 8 juin 1999 portant organisation de la Cour des Comptes; - abrogation de la loi du 20 juin 1972 portant réorganisation des cadres du personnel de la Chambre des Comptes
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition, dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif, de l’article 1er de la directive 2000/64/CE modifiant les directives 85/611/CEE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE en ce qui concerne l’échange d’informations avec des pays tiers; - modification de l’article 76 de la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
- Loi du 1er août 2001 portant: - transposition de l’article 1er de la directive 98/33/CE modifiant les directives 77/780/CEE, 89/647/CEE et 93/6/CEE et transposition partielle de la directive 2000/64/CE du Parlement Européen et du Conseil du 7 novembre 2000 modifiant les directives 85/611/CE, 92/49/CEE, 92/96/CEE et 93/22/CEE du conseil en ce qui concerne l’échange d’informations avec les pays tiers, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier; - modification de l’article 8 de la loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d’actifs financiers
- Loi du 1er août 2001 relative au basculement en euro le 1er janvier 2002 et modifiant certaines dispositions législatives
- Loi du 1er août 2001 portant modification de l'article 17 de la loi modifiée du 27 novembre 1986 réglementant certaines pratiques commerciales et sanctionnant la concurrence déloyale
- Convention Lux.- Islande éviter doubles impositions
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Ukraine
- Conv. santé des cours d'eau et lacs internationaux
- Approbation Traité de Nice et certains actes connexes
- Loi du 1er août 2001 concernant la protection des travailleuses enceintes, accouchées et allaitantes
- Renforcement de la non-prolifération des armes nucléaires
- Reconversion d'anciens sites sidérurgiques
- Circulation de titres et autres instruments financiers
- Comité d'accompagnement pour décharge de déchets-abrogation
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière du facteur
- Signalisation routière sur N 16 entre Mondorf et Ellange-Gar
- Signalisation routière CR 234 entre Scheidhof et Contern
- Signalisation routière sur le CR 123 entre Steinsel et Hunsd
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 relatif à certaines méthodes d'analyse quantitative de mélanges binaires de fibres textiles
- Basculement en euro le 1er janvier 2002
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant exécution de l'article 3 de la loi du 6 juillet 1999 portant création d'un réseau national de pistes cyclables
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2001
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois
- Organisation des comités d'élèves
- Repeuplement des lots de pêche dans les eaux intérieures
- Interdiction pêche Sûre entre Reisdorf et Moestroff
- Réglementation de la pêche aux écrevisses dans eaux intérieu
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation des emplois du cadre fermé de l'entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l'artisan
- Règlement grand-ducal du 1er août 2001 portant désignation du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l’expéditionnaire technique
- Loi du 24 juillet 2001 concernant le soutien au développement rural
- Construction Centre National de l'Audiovisuel Dudelange
- Deuxième phase d'agrandissement Lycée du Nord Wiltz
- Extension et modernisation Centre de conférences Luxembourg
- Programme pluriannuel recrutement organisation judiciaire
- Modification de la loi sur la nationalité luxembourgeoise
- Centre Culturel de Rencontre Abbaye Neumünster
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 établissant des exigences de rendement énergétique applicables aux ballasts pour l’éclairage fluorescent
- Dispositifs médicaux de diagnostic in vitro
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 juin 1999 concernant la formation théorique et pratique ainsi que la période probatoire des enseignants de l'enseignement postprimaire
- Création établissement d'enseignement sec. tech. à Mamer
- Règlement grand-ducal du 18 juillet 2001 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Décharge pour déchets non-ménagers à Haebicht-abrogation
- Changement de nom de Bettborn en Préizerdaul
- Loi du 17 juillet 2001 portant modification de la loi modifiée du 21 mars 1997 sur les télécommunications
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2001 instituant un régime d’aides pour la promotion de l’utilisation rationnelle de l’énergie et la mise en valeur des sources d’énergie renouvelables
- Ouverture de la chasse
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-sur-Sûre
- Commission de médiation - surendettement
- Organismes ¿uvrant dans les domaines social