Legalize19788 lois
19788 lois
- Conseil national d'accréditation, de certification ...
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 dérogeant au règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables
- Achat rétroactif de périodes d'assurance pension
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 concernant l'emploi des armes et munitions de chasse ainsi que les moyens autorisés pour l'exercice de la chasse
- Règlement grand-ducal du 4 mai 2001 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite
- Signalisation routière CR 112 Buschdorf et Boevange/Attert
- Signalisation routière sur CR 347 Schieren/Stegen et CR 356
- Lutte contre la toxicomanie
- Lois du 27 avril 2001 conférant la naturalisation
- Méthodes d'analyse contrôle des aliments des animaux
- Règlement grand-ducal du 27 avril 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l'abattage
- Indigénat - Naturalisations
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant la commercialisation des matériels de multiplication des plantes ornementales
- Règlement grand-ducal du 25 avril 2001 concernant les inspections, les lieutenances et brigades motorisées et les bureaux de recette de l'administration des douanes et accises
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Tribunaux des marques communautaires
- Accord sur rectification de la frontière franco-luxembourg.
- Loi du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de données
- 11e Protocole unification des droits d'accise
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 établissant le modèle de la convention avec les hôpitaux fixant les modalités de la participation de l’Etat dans les investissements hospitaliers
- Plan hospitalier national
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 portant modification – du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications et de services de téléphonie, – du règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l'établissement et l'exploitation de réseaux fixes de télécommunications, et – du règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les conditions du cahier des charges pour l'exploitation de services de téléphonie
- Règlement grand-ducal du 18 avril 2001 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2001
- Loi du 6 avril 2001 relative à l'organisation du marché du gaz naturel.
- Création d'un comité national des télécommunications
- Consommation de carburant et émission CO2 voitures neuves
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études du régime technique de l’enseignement secondaire technique
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 portant organisation de l’examen de fin d’études de la formation de technicien de l’enseignement secondaire technique
- Modalités examen de fin d'études secondaires
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant les modalités des épreuves de l'examen de fin d'études du régime technique dans la division administrative et commerciale, la division des professions de santé et des professions sociales et la division technique générale de l'enseignement secondaire technique
- Modalités examen de la formation de technicien - EST
- Règlement grand-ducal du 6 avril 2001 déterminant le mode de publication des postes vacants d’instituteur et les modalités de classement en vue de la nomination aux postes vacants d’instituteur de l’éducation préscolaire et de l’enseignement primaire
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de contenu en œuvres européennes et en œuvres de producteurs indépendants des programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne Télévision sans frontières
- Règlement grand-ducal du 5 avril 2001 fixant les règles applicables en matière de publicité, de parrainage, de télé-achat et d’autopromotion dans les programmes de télévision réputés relever de la compétence du Luxembourg conformément à la directive européenne modifiée «Télévision sans frontières»
- Loi 2 avril 2001 portant modification de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques et transposition de la directive 97/36/CE du Parlement Européen et du Conseil du 30 juin 1997
- Jour de repos extraordinaire secteur privé 2001
- Protection des intérêts financiers des CE - art. K.3 UE
- Encéphalopathies spongiformes - alimentation des animaux
- Art. 162 LIR - impôt sur le revenu
- Accessibilité des lieux ouverts au public
- Conditions d'agrément pour accueil éducatif à domicile
- Loi du 23 mars 2001 1) portant approbation du Protocole modifiant l'Accord du 9 février 1994 relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, vu la mise en vigueur de la Directive 1999/62/CE du Parlement européen et du Conseil de l'Union européenne du 17 juin 1999 relative à la taxation des poids lourds pour l'utilisation de certaines infrastructures, signé à Bruxelles, le 22 mars 2000; 2) portant modification de la loi modifiée du 24 février 1995 portant approbation et application de l'Accord relatif à la perception d'un droit d'usage pour l'utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds, fait à Bruxelles, le 9 février 1994
- Loi du 23 mars 2001 concernant la protection des jeunes travailleurs
- Règlement grand-ducal du 23 mars 2001 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds
- Revenu professionnel agricole cotisable assurance pension
- Règlement grand-ducal du 16 mars 2001 portant dixième modification de l'annexe 1 de la loi modifiée du 11 mars 1981 portant réglementation de la mise sur le marché et de l'emploi de certaines substances et préparations dangereuses
- Commission Paritaire oeuvrant domaines social,familial et t
- Durée d'acheminement des envois postaux