19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 10 mars 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 21 janvier 1998 portant sur l’exercice de la profession de masseur
- Plan d'allocation, d'attribution et d'assign. des fréquences
- Service de radiomessagerie / cahier des charges
- Règlement grand-ducal du 5 mars 2001 portant modification du règlement grand-ducal du 18 mai 1999 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier
- Modification de la loi communale
- Syndicats de communes
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 2 février 1995 relatif à la fabrication et à la mise sur le marché de certaines substances utilisées pour la fabrication illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Signalisation routières A1, Luxembourg-Trèves (Grünewald)
- Signalisation routière sur la route N7 à Mersch
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 modifiant le règlement grand-ducal du 14 octobre 1981 portant application de la directive 80/181/CEE du Conseil du 20 décembre 1979 concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux unités de mesure
- Signalisation routière sur le CR 150 entre Burmerange et Rem
- Octroi de licences de télécommunications sur demande
- Assurance accident dans le cadre de l'enseignement
- Statut - Caisse nationale des prestations familiales
- Exploitation des hélicoptères en transport aérien public
- Modalités de stage et examen de promotion fonctionnaires sta
- Stage employés admission au stage avant 1er septembre 2001
- Promotion du personnel des cadres de l'Admin. de l'Environne
- Critères de pureté spécifiques pour additifs alimentaires
- Dépistage ecéphalopathie spongiforme bovine chez bovins
- Règlement grand-ducal du 23 février 2001 concernant la nomenclature des actes et services des maîtres mécaniciens orthopédistes-bandagistes et des maîtres orthopédistes-cordonniers pour la fourniture de prothèses, orthèses et épithèses pris en charge par l'assurance maladie
- Engagement chargés de cours Service Formation Adultes
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Modalités de fonctionnement de l'Ecole de Police
- Indemnités chargés de cours Service Formation Adultes
- Règlement grand-ducal du 5 février 2001 concernant l'uniforme des agents de l'administration des douanes et accises
- Signalisation routière sur CR 306, N/ avec CR 115, Bissen
- Ass. des patrons-électriciens - Conv. collective de travail
- Conv. de travail - couvreur, charpentier, ferblantier, calor
- Avenants Convention collective travail génie civil
- Avenants Convention collective travail installateurs
- Avenants Convention collective menuisiers
- Avenants Convention collective travail peintres
- Signalisation routières CR 101 entre Mamer et Kopstal
- Signalisation routière sur le CR 114 entre Brouch et Obentha
- Aide budgétaire - stockage lisier et purin
- Réglementation de la marque nationale du vin
- Édulcorants pour destination denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 30 janvier 2001 relatif aux mesures tendant à assurer l'exacte perception de la taxe de consommation sur l'électricité
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Naturalisation
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 fixant les modalités de fonctionnement d’un système de contrôle technique des véhicules routiers
- Règlement grand-ducal du 27 janvier 2001 modifiant: a) le règlement grand-ducal du 12 novembre 1981 ayant pour objet la fixation et la perception des taxes sur les demandes en obtention des documents prescrits pour la mise en circulation et la conduite des véhicules; b) le règlement grand-ducal modifié du 21 décembre 1991 sur le mode d'attribution des numéros d'immatriculation et d'identité des véhicules
- Avertissements taxés - mise en fourrière des véhicules
- Actions de la Superdreckskëscht
- Indigénat - Naturalisations
- Promotion des véhicules à moteurs à faibles émissions
- Construction d'une salle de concert à Kirchberg
- Recensement général de la population
- Encéphalopathies spongiformes transmissibles chez animaux