Legalize19788 lois
19788 lois
- Droit à un revenu minimum garanti
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Stages en entreprise des bénéfi. de l'indem. d'insertion
- Loi du 15 janvier 2001 portant approbation de la Convention de l'Organisation de coopération et de développement économiques du 21 novembre 1997 sur la lutte contre la corruption d'agents publics étrangers dans les transactions commerciales internationales et relatif aux détournements, aux destructions d'actes et de titres, à la concussion, à la prise illégale d'intérêts, à la corruption et portant modification d'autres dispositions légales
- Consultation des fonds d'archives des Archives Nationales
- Pensions complémentaires: couverture de prestations
- Loi du 12 janvier 2001 portant transposition de la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et complétant la loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
- Domaines social, familial et thérapeutique - relations Etat
- Sécurité pour les navires à passagers
- Règlement grand-ducal du 8 janvier 2001 fixant les conditions relatives à l’emploi des mentions particulières «vendanges tardives», «vin de glace» et «vin de paille»
- Ajustement des pensions et rentes accident
- Loi du 22 décembre 2000 modifiant les articles 5 et 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
- Pouvoirs spéciaux Grand-Duc 2001
- Loi du 22 décembre 2000 portant a) reprise de l'établissement public «Centres de Gériatrie» par l’établissement public «Centres, Foyers et Services pour personnes âgées» b) modification de la loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées 2) Centres de Gériatrie
- Loi du 22 décembre 2000 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2001
- Affectation de l'excédent des recettes budgétaires 1999
- Loi du 22 décembre 2000 ayant pour objet le développement économique de certaines régions du pays
- Loi du 22 décembre 2000 portant approbation des Conventions internationales du Travail N° 111, 142, 150, 151, 155, 158, 159, 175 et 182
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 fixant les coefficients d'ajustement prévus à l'article 220 du code des assurances sociales
- Travaux extraordinaires d'intérêt général 2001
- Accès carrière supérieure - rédacteur - attaché
- Programme rédacteurs formation spéciale Admin. Eaux + Forêts
- Liste des fréquences de radiodissusion luxembourgeoises
- Développement économique de certaines régions du pays
- Fonctionnement commission pour développement éco. régions
- Modification du RGD 13.04.1983 sur les armes et munitions
- Gestion. de struc. d'accueil sans hébergement pour enfants
- Statut du personnel du Fonds National de Solidarité
- Exécution Budget 2001
- Règlement grand-ducal du 22 décembre 2000 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg du régime de prime à l’abattage
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2001
- Aide restructuration et reconversion vignobles
- Montants - sociétés commerciales
- Primes d'abandon définitif de superficies viticoles
- Conditions d'attribution - Marque nationale viande de porc
- Conditions d'attribution - Marque nationale du jambon fumé
- Réglementation routière entre Rossmühle et Weiswampach
- Règlement grand-ducal du 19 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 30 juillet 1999 concernant l'accès aux études, les études et la désignation, les conditions et les modalités d'attribution du Certificat d'Etudes, du Diplôme de Premier Cycle Universitaire et du Diplôme Universitaire de Technologie
- Services postaux
- Lois du 15 décembre 2000 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel de l’Etat et des établissements publics de l’Etat à l’Institut National d’Administration Publique
- Règlement grand-ducal du 15 décembre 2000 fixant les matières et les heures de cours de la formation générale du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes à l'Institut National d'Administration Publique
- Octroi d'une aide pour cession de lait et produits laitiers
- Protection population contre rayonnements ionisants
- Prélèvement supp. sur le lait - Jeunes producteurs
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l’application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine
- Protection sanitaire du barrage d'Esch-Sur-Sûre
- Etiquetage et présentation des denrées alimentaires
- Conditions de travail et indemnités pour chargés de cours
- Organisation Conseil supérieur de l'éducation physique et de