Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 14 décembre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et des services des infirmiers pris en charge par l'assurance maladie
- Prestations en nature lors de l'accouchement
- Prévention et lutte contre le surendettement
- Mission d'observation OSCE élections Serbie 2000
- Giratoire entre Bettembourg et Dudelange
- Signalisation routières sur le CR 123 à Colmar-Berg.
- Convention Protection du Rhin
- Début et clôture des soldes
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Règlement grand-ducal du 7 décembre 2000 déterminant les caractéristiques techniques des fourgons blindés utilisés pour effectuer des transports de fonds et fixant certaines modalités d’exécution desdits transports
- Dispositions - Vins provenant de la récolte 2000
- Coefficients - Indemnités pour dommages corporels
- Exportation et transit de produits pétroliers Yougoslavie
- Règlement grand-ducal du 30 novembre 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins et médecins-dentistes pris en charge par l'assurance maladie
- Police sanitaire - échanges d'animaux (bovine et porcine)
- Modalités et surveillance compl. des entreprises d'assurance
- Protection juridique du consommateur
- Règlement grand-ducal du 24 novembre 2000 complétant le règlement grand-ducal du 3 février 1998 portant exécution de Directives des C.E. relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques ainsi que des tracteurs agricoles et forestiers à roues
- Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
- Etablissements et intermédiaires dans alimentation animale
- Emploi et contrôle des additifs dans l'alimentation animale
- Utilisation des fertilisants azotés dans agriculture
- 4e Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
- Traité Luxembourg-Etats-Unis - entraide judiciaire pénale
- Plan d'aménagement - Commune de Rédange
- Contrat-type du contrat d'auxiliaire temporaire
- Indemnité pour victimes de dommages corporels - infraction
- Plan d'aménagement - Commune de Boevange
- Plan d'aménagement - Commune d'ELL
- Plan d'aménagement - Commune d'Useldange
- Loi du 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l'exercice 1995
- Loi du 16 novembre 2000 portant règlement des comptes généraux de l’exercice 1996
- Utilisation des produits phytopharmaceutiques
- Importation, exportation, transit (marchandises technologie)
- Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale
- Crédit à la consommation - réduction du coût total du crédit
- Timbre
- Echantillons pour contrôle contaminants denrées alimentaires
- Comité Interministériel de l'Aménagement du Territoire
- Règlement grand-ducal du 6 novembre 2000 fixant les conditions et modalités des aides et primes de promotion de l'apprentissage
- Ouverture de la chasse 2000-2001
- Primes et subvention d'intérêt logement - mesures d'exécutio
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 déterminant à l’Institut national d’administration publique - l’organisation de la commission de coordination, - la collaboration avec les administrations et établissements publics de l’Etat et - la collaboration avec le Ministère de l’Intérieur et les administrations et établissements publics des communes
- Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants
- Plan des parcelles: liaison route d'Arlon-rue Industrie
- INAP - Division de la formation pendant le stage
- INAP - Division de la formation continue
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l'Institut national d'administration publique de la division de la formation pendant le service provisoire du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes; 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 portant 1. organisation à l’Institut national d’administration publique de la division de la formation continue du personnel des communes, des syndicats de communes et des établissements publics des communes, 2. modification du règlement grand-ducal modifié du 4 avril 1964 portant assimilation des traitements des fonctionnaires des communes, syndicats de communes et établissements publics placés sous la surveillance des communes à ceux des fonctionnaires de l’Etat et 3. modification du règlement grand-ducal du 5 octobre 1987 concernant les allongements et les substitutions de grade des fonctionnaires communaux
- Contrôles de produits de pays tiers - alimentation animale