Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 mai 1993 fixant les mesures de protection contre l'introduction et la propagation d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux
- Règlement grand-ducal du 27 octobre 2000 relatif à l'utilisation des matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Réglementation et signalisation CR 163 Leudelange/Bettembour
- Promotion de la presse écrite - montant de référence 2000
- Organisation Conseil supérieur de l'aménagement du territoir
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 23 décembre 1998 déterminant 1) les appareils pris en charge par l’assurance dépendance 2) les conditions et modalités de prise en charge des produits dans les établissements d’aides et de soins
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 1760/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 en ce qui concerne l'étiquetage de la viande bovine et des produits à base de viande bovine
- Règlement grand-ducal du 18 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 mars 1999 portant fixation du droit d’accise autonome additionnel sur les huiles minérales légères et les gasoils destinés à l’alimentation des moteurs de véhicules circulant sur la voie publique, dénommé contribution sociale
- Agrément des établissements/Alimentation animale-Pays tiers
- Règlement grand-ducal du 13 octobre 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1999 concernant la fabrication et la commercialisation des aliments des animaux
- Valeur énergétique des aliments pour chiens et chats
- Formule exécutoire des jugements et actes
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Exportation des biens et technologies à double usage
- Transit des biens et technologies à double usage
- Formation de technicien - examen de fin d'études
- Monnaie commémorative Grand-Duc Henri
- Règlement grand-ducal du 2 octobre concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Conseil Supérieur de la Pêche
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de l’avenant à la convention collective de travail pour les conducteurs d’autobus et salariés auxiliaires des entreprises d’autobus privées conclu entre les syndicats FCPT, LCGB, FNCTTFEL/ACAL et OGB-L, d’une part et la FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE D’EXPLOITANTS D’AUTOBUS ET D’AUTOCARS, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier de mécanicien de machines agricoles conclue entre le Syndicat LCGB, d’une part et la FÉDÉRATION DES ENTREPRISES DU MACHINISME AGRICOLE du Grand-Duché de Luxembourg, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le métier de nettoyeur de bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la FÉDÉRATION LUXEMBOURGEOISE DES ENTREPRISES DE NETTOYAGE, d’autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les employés des brasseries luxembourgeoises conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEDERATION DES BRASSEURS LUXEMBOURGEOIS, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 2 octobre 2000 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les ouvriers des brasseries luxembourgeoises conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d'une part et la FEDERATION DES BRASSEURS LUXEMBOURGEOIS, d'autre part
- Règlement grand-ducal du 29 septembre 2000 déterminant pour les stagiaires de la carrière supérieure de l’attaché de Gouvernement de la Direction de l’Aviation Civile les conditions d’admission et de nomination ainsi que les modalités de la partie de l’examen de fin de stage à organiser par l’administration précitée en exécution de la loi du 15 juin 1999 portant organisation de l’Institut national d’administration publique
- Semestre de travail de fin d'études ét.ingén. industriels
- Règl. et sign. routières - Entrée de Dalheim
- Etudes et risques et rapports de sécurité
- Règlement grand-ducal du 14 septembre 2000 portant fixation des modalités de mise à disposition des données numériques issues du plan cadastral numérisé – PCN
- Lois du 31 août 2000 conférant la naturalisation
- Secteur des assurances-Fonds de pension
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat
- Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission d’Harmonisation en exécution de l’article 15 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines sociale, familial et thérapeutique
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant organisation et fonctionnement de la Commission Paritaire en exécution de l’article 12-b) de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Règlement grand-ducal du 25 août 2000 fixant pour l'année 2000/2001 les grilles des horaires, les coefficients des branches et des branches combinées, ainsi que les branches fondamentales du régime technique et du régime de la formation de technicien de l'enseignement secondaire technique
- Statut de Rome de la Cour pénale Internationale
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Ouzbékistan
- Conv. Lux - Mongolie doubles impositions
- Conv. Luxembourg - Afrique du Sud doubles impositions
- Conv. doubles impositions Luxembourg - Portugal
- Loi du 14 août 2000 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Canada en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 10 septembre 1999
- Reconnaissance de qualifications d'enseignement supérieur
- Loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique.
- Extraits de café et de chicorée
- Règlement grand-ducal du 14 août 2000 déterminant la tâche des enseignants de l'Ecole de l'Armée
- Règlement grand-ducal du 14 août 2000 relatif aux installations de combustion alimentées en gaz
- Loi du 8 août 2000 relative à la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurance et modifiant: - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances; - la loi du 8 décembre 1994 relative: * aux comptes annuels et comptes consolidés des entreprises d'assurances et de réassurances de droit luxembourgeois; * aux obligations en matière d'établissement et de publicité des documents comptables des succursales d'entreprises d'assurances de droit étranger; - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu; - la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Révision de la Constitution - art. 118 (Meyers)
- Loi du 8 août 2000 portant modification a) du Chapitre VIII du Livre Ier du code pénal, b) de l’article 3 du code d’instruction criminelle, c) de la loi du 26 mai 1988 relative au placement des personnes atteintes de troubles mentaux dans des établissements ou services psychiatriques fermés et d) de la loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire