Legalize19788 lois
19788 lois
- Lutte contre toxicomanie - confiscation spéciale
- Loi du 8 août 2000 sur l'entraide judiciaire internationale en matière pénale
- Mission d'observation élections municipales en Albanie
- Préparations pour nourrissons et préparations de suite
- Colorants destinés à être employés dans les denrées aliment.
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 27 août 1997 concernant les préparations à base de céréales et les aliments pour bébés destinés aux nourrissons et aux enfants en bas âge
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques
- Règlement de police du Port de Mertert
- Affections de fonctionnaires et employés - Fonds nat. de Rec
- Mission de supervision élections générales Bosnie-Herzég.
- Mission d'observation élections municipales au Kosovo
- Mission de supervision élections municipales au Kosovo
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 déterminant le contenu de l’instruction préparatoire aux examens du permis de conduire ainsi que l’exercice de la profession d’instructeur de candidats-conducteurs
- Règlement grand-ducal du 8 août 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législaton sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Exportation et transit marchandises pour la Birmanie
- Importations en prov. des pays tiers de volailles et d'oeufs
- Denrées alimentaires destinées à alimentation particulière
- Loi du 28 juillet 2000 modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 22 juin 1963 portant fixation de la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l'Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat, la loi du 24 décembre 1999 concernant le budget des recettes et des dépenses de l'Etat pour l'exercice 2000, la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 28 mars 1986 portant harmonisation des conditions et modalités d'avancement dans les différentes carrières des administrations et services de l'Etat, la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l'Etat, la loi modifiée du 3 août 1998 instituant des régimes de pension spéciaux pour les fonctionnaires de l'Etat et des communes ainsi que pour les agents de la Société nationale des Chemins de Fer luxembourgeois, la loi modifiée du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif
- Coordination des régimes légaux de pension
- Modification de la loi sur l'organisation judiciaire
- Convention sur la notification rapide d'accident nucléaire
- Convention sur l'assistance en cas d'accident nucléaire
- Amend. à la Conv. Organisation Maritime Internationale
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- Loi du 28 juillet 2000 concernant l'institution d'un comité d'entreprise européen ou d'une procédure dans les entreprises de dimension communautaire et les groupes d'entreprises de dimension communautaire en vue d'informer et de consulter les travailleurs
- Rémunération des volontaires de l'armée
- Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires
- Indemnités des stagiaires-fonctionnaires de l'Etat
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession paramédicale dans les administrations et services de l’Etat
- Chauffage central marges maxima abrogées
- Police sanitaire - viande fraîche de volaille
- Congés des fonctionnaires de l'Etat
- Subventions d'intérêt aux agents de l'Etat
- Indemnité kilométrique-voyages service frais de route
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés occupés dans les administrations et services de l'Etat
- Subventions salaires des enseignants de religion
- Indemnités des chargés de cours
- Règlement grand-ducal du 28 juillet 2000 fixant le régime des indemnités des employés exerçant une profession sociale ou éducative dans les administrations et services de l’Etat
- Indemnités des chargés d'éducation
- Loi du 27 juillet 2000 portant transposition de la directive 97/9/CE relative aux systèmes d'indemnisation des investisseurs dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier
- Convention collective plafonneur-façadier (5e avenant)
- Elections des membres du Collège médical
- Missions du conseil scientifique du Fonds national de la Rec
- Intervention du Fonds national de la Recherche
- Entreprises d’assurances. - «PREDICAI EUROPE S.A.». - Agrément du directeur
- Règlement grand-ducal du 26 juillet 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de plantes oléagineuses et à fibres
- Loi du 24 juillet 2000 modifiant la loi modifiée du 10 mai 1995 relative à la gestion de l'infrastructure ferroviaire
- Accord euro-méditerranéen d'association CEE et Jordanie
- Loi du 24 juillet 2000 relative à l’organisation du marché de l’électricité
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de soutien aux producteurs de certaines cultures arables