Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 portant application de la directive 1999/30/CE du Conseil du 22 avril 1999 relative à la fixation de valeurs limites pour l'anhydride sulfureux, le dioxyde d'azote et les oxydes d'azote, les particules et le plomb dans l'air ambiant
- Travail de candidature
- Règlement grand-ducal du 24 juillet 2000 réglant les modalités de l’examen de fin de stage visé à l’article 99 de la loi du 31 mai 1999 sur la Police et l’Inspection générale de la Police
- Etablissement d'enseignement secondaire au Geesseknäppchen
- Loi du 17 juillet 2000 portant modification de certaines dispositions de la loi du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif
- Comité de prévention communal ou intercommunal
- Comité de concertation régional
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la forme et le contenu des mesures visées à l’article 3 paragraphes (2) et (3) de la loi du 12 novembre 1991 sur les travailleurs handicapés
- Convention collective pour les employés de sécurité
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 16 avril 1991 concernant les conditions et modalités de l'examen d'aptitude pour la délivrance du premier permis de chasse
- Examen d'aptitude premier permis de chasse
- Denrées et ingrédients alimentaires traités par ionisation
- Convention collective employés secteur social-temps travail
- Convention collective ouvriers secteur social-temps travail
- Convention collective métiers graphiques - Maîtres Imprimeur
- Nomenclature des actes et services des médecins
- Statut des volontaires de l'armée
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses
- Règlement grand-ducal du 17 juillet 2000 prévoyant une procédure d’information dans le domaine des normes et réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l’information
- Limitation de l'exploitation des avions - aviation civile
- Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes
- Maxima d'indemnités des bourgmestres et échevins
- Responsabilité de l'Etat en matière de vaccination
- Primes et subventions en faveur du logement
- Aides à la mobilité, réemploi, création d'entreprises
- Annexes I,III,IV,VI - loi 15.6.1994 substances dangereuses
- Loi du 29 juin 2000 modifiant la loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers
- Loi du 29 juin 2000 organisant le Centre national sportif et culturel
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Désamiantage du Palais de la Cour de Justice de l'UE
- Contrôle des changes
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 concernant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
- Règlement grand-ducal du 28 juin 2000 déterminant le statut et la rémunération des volontaires de police
- N13, N16 et CR 148, 149, 152D, 155 et 162 Remich-Leudelange
- CR 178 entre Reckange/Mess et Roedgen
- Aide financière de l'Etat pour études supérieures
- Dispositions pour banques d'émission de lettres de gage
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 fixant les conditions et les modalités d’allocation de l’indemnité compensatoire à allouer aux exploitants agricoles
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 transposant la directive 96/98/CE du Conseil du 20 décembre 1996 relative aux équipements marins ainsi que la directive 98/85/CE de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant la directive 96/98/CE du Conseil relative aux équipements marins
- Règlement grand-ducal du 22 juin 2000 portant exécution de la loi du 29 avril 2000 transposant la directive 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- Loi électorale / Dénomination Comm. de Travail de la CHD
- Règlement grand-ducal du 17 juin 2000 portant organisation de l’apprentissage pour adultes
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant application en droit luxembourgeois de la directive 98/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 février 1998 modifiant la directive 93/38/CEE portant coordination des procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications et portant modification et correction au règlement grand-ducal du 2 février 1996 portant application en droit luxembourgeois de la directive 93/38/CEE du Conseil du 14 juin 1993 relative aux procédures de passation des marchés dans les secteurs de l'eau, de l'énergie, des transports et des télécommunications
- Commercialisation plants de pommes de terre
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 fixant les conditions de commercialisation, de production et de certification des semences de céréales
- Enregistrement des personnes à bord de navires à passagers
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 93/75/CEE relative aux conditions minimales exigées pour les navires à destination des ports maritimes de la Communauté ou en sortant et transportant des marchandises dangereuses ou polluantes et portant transposition des directives 96/39/CE de la Commission du 19 juin 1996, 97/34/CE de la Commission du 6 juin 1997, 98/55/CE du 17 juillet 1998 et 98/74/CE de la Commission du 1er octobre 1998
- Règlement grand-ducal du 9 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du conseil 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté, ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission du 25 juin 1996 instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du contrôle par l'Etat du port
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 soumettant à licence l'exportation et le transit de pétrole et de certains produits pétroliers à destination de la République fédérale de Yougoslavie, et abrogeant le règlement grand-ducal du 20 mai 1999
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 concernant le commercialisation des semences de betteraves