Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 portant modification du règlement grand-ducal du 14 avril 1992 déterminant la composition et le fonctionnement de la commission spéciale chargée du réexamen des décisions de l'Administration de l'Emploi en matière de travailleurs handicapés
- Règlement grand-ducal du 7 juin 2000 relatif à l'organisation et aux procédures d'utilisation de l'espace aérien luxembourgeois
- Loi du 26 mai 2000 concernant la protection contre le harcèlement sexuel à l'occasion des relations de travail et portant modification de différentes autres lois
- Ouverture de la chasse
- Zones inondables et zones de rétention Berdorf
- Mission d'observation aux élections municipales Monténégro
- Conditions d'admission aux carrières scientifiques d'IGSS
- Abattement des pharmaciens a l'assurance maladie
- Date de début et de clôture des soldes d'été 2000
- Aliments diététiques à fins médicales spéciales
- Zones inondables et zones de rétention Rosport
- Zones inondables et zones de rétention Reisdorf
- Zones inondables et zones de rétention Mompach
- Zones inondables et zones de rétention Mertert
- Zones inondables et zones de rétention Beaufort
- Organisation mondiale de la Santé
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé prévu pour les diverses carrières de la Trésorerie de l'Etat
- Règl. et sign. routières entre Wiltz et Winseler
- Règl. et sign. routières entre Dudelange et Bettembourg
- Diplôme final du 3e cycle en Informatique et Innovation
- Règlement grand-ducal du 19 mai 2000 fixant la liste nationale des variétés des espèces de plantes agricoles
- Aide au logement - primes et subventions
- Logements subventionnés et particip. de l'Etat 1996-2000
- Lois du 12 mai 2000 conférant la naturalisation
- Règlement grand-ducal du 12 mai 2000 fixant les modalités et les conditions en vue de l’obtention d’une aide financière pour les médecins en voie de spécialisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Conv. conservation des chauves-souris en Europe
- Amendement à la Convention - droits de l'enfant
- Loi du 6 mai 2000 portant approbation de la Convention de Rotterdam sur la procédure de consentement préalable en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet d'un commerce international, faite à Rotterdam, le 10 septembre 1998
- Mission d'observation aux élections présidentielles Russie
- Caisse de pension des employés privés - règl. d'ordre intér.
- Infrastructure de collecte des eaux de pluie
- Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 2000
- Zone forestière Manternacher Fiels à Mertert/Manternach
- Entreprises d'assurances - «COMPAGNIE LUXEMBOURGEOISE D'ASSURANCE VIE POUR L'EUROPE S.A, en abrégé CLAVE S.A». - Agrément du directeur
- Loi du 29 avril 2000 transposant la directive n° 92/29/CEE du Conseil du 31 mars 1992 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour promouvoir une meilleure assistance médicale à bord des navires
- 4e Prot. à l'Accord général sur le commerce des services
- Protocole à Accord de coopération douanière CEE-Saint-Marin
- Accord de partenariat et de coopération CE - Mexique
- Loi du 24 avril 2000 portant: 1. adaptation du droit interne aux dispositions de la Convention des Nations Unies contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, approuvée par la loi du 31 juillet 1987; 2. transposition de certaines recommandations formulées par le Comité européen pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants (CTP); 3. modification de certaines dispositions du Code pénal et du Code d'instruction criminelle; 4. modification de la loi modifiée du 13 mars 1870 sur l'extradition des malfaiteurs étrangers; 5. modification de la loi modifiée du 28 mars 1972 concernant 1. l'entrée et le séjour des étrangers; 2. le contrôle médical des étrangers; 3. l'emploi de la main-d'oeuvre étrangère
- Règlement grand-ducal du 24 avril 2000 portant transposition de la directive 96/48/CE du Conseil du 23 juillet 1996 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse
- Assistants sociaux et assistants d'hygiène - formation
- Éducateurs et Éducateurs gradués dans l'enseignement
- Prix des poissons à la pisciculture pour repeuplement
- Projet de plan directeurs Lycées
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 concernant l'application au Grand-Duché de Luxembourg des régimes de paiements directs en faveur des producteurs de viande bovine
- Protection des animaux dans les élevages
- Conditions d'admission des fonctionnaires communaux