Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 14 avril 2000 fixant le programme de la formation spéciale des stagiaires de la carrière moyenne du rédacteur du service de contrôle de la comptabilité des communes
- Revenu professionnel agricole cotisable à l'ass. pension
- Espèces de faune sauvage classées gibier
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 concernant la commercialisation des semences de légumes
- Résidus de pesticides dans denrées alimentaires
- Règlement grand-ducal du 8 avril 2000 fixant la procédure à suivre pour obtenir l'autorisation d'exercer au Grand-Duché certaines professions de santé
- Redevances pour utilisation de l'espace aérien
- Aide au logement - primes et subventions
- Section environnement naturel - EST - division agricole
- Administration et exploitation du Port de Mertert
- Clauses réserve de propriété dans contrats vente
- Travaux extraordinaires 2000
- Contrat de cours pour adultes et label de qualité
- Accréditation, certification et normalisation
- Carrières de l'adm. de l'environnement - Cadre fermé
- Loi du 18 mars 2000 - portant création d'un régime de protection temporaire; - portant modification de la loi modifiée du 3 avril 1996 portant création d'une procédure relative à l'examen d'une demande d'asile
- Accès et utilis. de l'appareillage pour ostéodensitométrie
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Contrôle officiel des aliments des animaux - méthodes
- Certification des animaux et des produits animaux
- Rég. et sign. routières entre Senningen et Senningerberg
- Comité de gestion du Fonds pour la gestion de l'Eau
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 concernant l'amodiation du lot de pêche no 17 de l'Eisch
- Règlement grand-ducal du 18 mars 2000 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Animaux de compagnie - détention, confort et entretien
- Conseil supérieur de la musique - création
- Mission d'observation aux élections législatives en Croatie
- Demandes d'autorisation de projets d'util. confinée d'OGM
- Règl. et sign. routières entre Canach et Beyren
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 prévoyant des dérogations aux dispositions de l’article 6 du règlement grand-ducal du 16 avril 1992 concernant l’étiquetage et la présentation des denrées alimentaires ainsi que la publicité faite à leur égard
- Règlement grand-ducal du 7 mars 2000 fixant le montant annuel de référence prévu à l'article 3 de la loi du 3 août 1998 sur la promotion de la presse écrite pour l'an 2000
- Régime de la prime à la vache allaitante pour l'année 2000
- Règlement grand-ducal du 2 mars 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 29 janvier 1993 déterminant les conditions de qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Règlement grand-ducal du 1er mars 2000 concernant l’application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Additifs dans l'alimentation animale
- Règ. et sign. routières entre Schinker et Hosingen (déponie)
- Règlement grand-ducal du 24 février 2000 portant fixation du droit d’accise autonome sur les tabacsmanufacturés
- Reprise de lignes électriques par CEGEDEL
- Réception des véhicules à moteur
- Teneur en soufre des combustibles liquides
- Qualité de l'essence et des carburants diesel
- Nomenclature et classification des établissements classés
- Règlement grand-ducal du 21 février 2000 portant modification de la loi modifiée du 4 avril 1974 concernant le régime des marchés publics de travaux et de fournitures ainsi que du règlement grand-ducal modifié du 27 janvier 1994 portant application en droit luxembourgeois des directives CEE relatives aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services
- Commission consultative - statut de l'artiste
- Dossier pour reconnaissance du statut de l'artiste
- Modalités de demande de bourse - statut de l'artiste
- Carnet de travail de l'intermittent de spectacle
- Etablissement de l'indice des prix à la consommation
- Mission KFOR de l'OTAN au Kosovo
- Règles comptables pour livres de la caisse de consignation