Legalize19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 relatif aux taxes à percevoir par la Commission de surveillance du secteur financier pour l'exercice de la surveillance prudentielle des fonds de pension sous forme de société d'épargne-pension à capital variable (sepcav) et d'association d'épargne-pension (assep)
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des professionnels étrangers en tant que gestionnaires d’actif de fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable ou d’association d’épargne-pension
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 précisant les critères de compétence, d’honorabilité et de solidité financière requis pour l’agrément des gestionnaires de passif de fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable ou d’association d’épargne-pension
- Critères d'équivalence en matière d'accès et d'exer. de prof
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 modifiant a) le règlement grand-ducal du 10 avril 1986 sur les transports par route de marchandises dangereuses b) le règlement grand-ducal du 29 juin 1998 concernant le transport de marchandises dangereuses par chemin de fer
- Règlement grand-ducal du 4 février 2000 concernant les équipements hertziens et les équipements terminaux de télécommunications et la reconnaissance mutuelle de leur conformité
- Commission de recours pour admission à l'EST
- Lois du 28 janvier 2000 conférant la naturalisation
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Participation au financement du hall sportif pour ISERP
- Caisse nationale des prestations familiales
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 2000
- Zones inondables et zones de rétention Hesperange
- Zones inondables et zones de rétention Echternach
- Zones inondables et zones de rétention Schifflange
- Zones inondables et zones de rétention Luxembourg
- Loi du 14 janvier 2000 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Norvège sur la sécurité sociale et de l'Arrangement entre leurs autorités compétentes sur le remboursement des dépenses en matière de sécurité sociale, signés à Luxembourg, le 19 mars 1998
- Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
- Prot. lignes de transport international combiné - navigation
- Consommation d'énergie des lampes domestiques
- Substances toxiques
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 relatif à l’interdiction de l’utilisation de matériels présentant des risques au regard des encéphalopathies spongiformes transmissibles
- Emballages et déchets d'emballages
- Agrément des services d'assistance pour placement familial
- Règlement grand-ducal du 14 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 fixant un nombre limite pour le cadre du personnel de l’Institut Luxembourgeois des Télécommunications
- Carrière ouverte à l'administration de l'enregistrement
- Ouverture de la chasse
- Accord Lux. - Chypre - coopération éduc., culture, science
- Accord Lux. - Slovénie - coopération éduc., culture, science
- Carrières de l'assistant social et de l'éducateur gradué
- Règlement grand-ducal du 11 janvier 2000 portant désignation des emplois du cadre fermé de l’entreprise des postes et télécommunications dans la carrière de l’ingénieur-technicien
- Ingénieur industriel à l'Institut supérieur de technologie
- Loi du 7 janvier 2000 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
- Zones inondables et zones de retention: Schieren
- Régime de prélèvement sur le lait
- Règlement grand-ducal du 7 janvier 2000 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mars 1996 concernant l'application, au Grand-Duché de Luxembourg, du régime de prélèvement supplémentaire sur le lait
- Zones inondables et zones de retention: Bissen
- Zones inondables et zones de retention: Colmar-Berg
- Zones inondables et zones de retention: Nommern
- Admission au cadre supérieur de la Police
- Formation professionnelle continue - exécution
- Assurance dépendance - valeurs monétaires
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Loi du 24 décembre 1999 modifiant et complétant la loi modifiée du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée
- Conv. pollution atmosphérique - métaux lourds
- Protection du milieu marin de l'Atlantique du Nord-Est
- Loi du 24 décembre 1999 relative aux conseillers à la sécurité pour le transport par route, par rail et par voie navigable de marchandises dangereuses
- Exécution du Budget 2000
- Cadre fermé - Police et Inspection générale de la Police