Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Qualification prof. de conseiller de sécurité transport

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 18 art.

Rembr. des terres agricoles Betzdorf/Niederanven/Schuttrange

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 3 art.

Régime d'aide communautaire pour le chanvre

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 fixant les montants du droit d’usage pour l’utilisation de certaines routes par des véhicules utilitaires lourds

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1999 portant, pour l’application de la taxe sur la valeur ajoutée, la détermination du lieu de certaines prestations de télécommunications

Reglement Grand Ducal 1999-12-24 En vigueur 3 art.

Obligations contractuelles liées au secteur financier

Loi 1999-12-23 En vigueur 3 art.

Prestations en nature lors de l'accouchement

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les coefficients d’ajustement prévus à l’article 220 du code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 3 art.

Procédure devant conseils arbitral et supérieur de séc. soc.

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les conditions minimales pour la réalisation de contrôles phytosanitaires dans la Communauté, à des postes d’inspection autres que ceux situés au lieu de destination, de végétaux,produits végétaux ou autres objets en provenance de pays tiers

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 fixant les variétés et classes de plants de pommes de terre qui font l’objet, après destruction des fanes, d’un prélèvement d’échantillons, en vue d’un test complémentaire de contrôle de laboratoire, ainsi que les normes relatives à ce test

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 décembre 1999 déterminant la nature des actifs financiers faisant l’objet de l’obligation de déclaration des transactions et les modalités de la transmission et de la conservation de ces déclarations

Reglement Grand Ducal 1999-12-23 En vigueur 4 art.

Nomenclature dans foyers de réadaptation en psychiatrie

Reglement Grand Ducal 1999-12-21 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-12-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 décembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-12-21 En vigueur 3 art.

Modernisation station d'épuration Esch/Schifflange

Loi 1999-12-20 En vigueur 2 art.

Conv. obligations contractuelles - Autriche/Suède/Finlande

Loi 1999-12-20 En vigueur Not indexed

Conv. compétence judiciaire - Autriche/Suède/Finlande

Loi 1999-12-20 En vigueur Not indexed

Rég. et sign. routières entre Limpach et Schouweiler

Reglement Grand Ducal 1999-12-20 En vigueur 4 art.

Rég. et sign. routières entre Wasserbillig et Moersdorf

Reglement Grand Ducal 1999-12-20 En vigueur 5 art.

Etablissement de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 1999-12-20 En vigueur 8 art.

Aide au logement - Primes et subventions d'intérêt

Reglement Grand Ducal 1999-12-20 En vigueur 5 art.

Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau

Reglement Grand Ducal 1999-12-20 En vigueur 2 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1999-12-20 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 décembre 1999 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire et de la convention relative à la gestion des immeubles dépendant de l'infrastructure ferroviaire signés le 22 novembre 1999 entre l'Etat et la Société Nationale des CFL

Reglement Grand Ducal 1999-12-20 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1999 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses

Reglement Grand Ducal 1999-12-15 En vigueur 2 art.

Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Cologne

Loi 1999-12-08 En vigueur Not indexed

Agrément pour gestionnaires de services pour pers. âgées

Reglement Grand Ducal 1999-12-08 ↻ 2010-07-13 En vigueur 36 art.

Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 fixant les critères de classement des organismes génétiquement modifiés et de leurs utilisations et définissant les mesures de sécurité et les modalités de confinement relatives à ces utilisations

Reglement Grand Ducal 1999-12-06 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 6 décembre 1999 déclarant zone protégée la réserve naturelle Birelergronn englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Sandweiler, Schuttrange et Niederanven

Reglement Grand Ducal 1999-12-06 En vigueur 6 art.

Formation des médecins du travail

Reglement Grand Ducal 1999-12-06 En vigueur 2 art.

Substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1999-12-06 En vigueur 3 art.

Liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 1999-12-06 En vigueur 2 art.

Route du Nord: tronçon Echternach - échangeur CR102 Mersch

Reglement Grand Ducal 1999-12-06 En vigueur 4 art.

Réception des véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1999-11-26 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 portant exécution de l'article 106, alinéas 3 et 4 de la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu. (base d'amortissement forfaitaire et taux d'amortissement pour immeubles locatifs)

Reglement Grand Ducal 1999-11-19 En vigueur 5 art.

Art. 137, al. 5 L.I.R. - imposition du personnel de ménage

Reglement Grand Ducal 1999-11-19 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 19 novembre 1999 transposant la directive 97/58/CE de la Commission du 26 septembre 1997 portant modification et complétant le règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 transposant la directive 94/57/CE du Conseil établissant des règles et normes communes concernant les organismes habilités à effectuer l’inspection et la visite des navires et les activités pertinentes des administrations maritimes

Reglement Grand Ducal 1999-11-19 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services prestés dans un établissement de rééducation et de réadaptation fonctionnelles pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-11-18 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-11-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 novembre 1999 portant modification du règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-11-18 En vigueur 2 art.

Fonds pour la Protection de l'Environnement

Reglement Grand Ducal 1999-11-15 En vigueur 4 art.

Dispositions pour vins provenant de la récolte 1999

Reglement Grand Ducal 1999-11-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 novembre 1999 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1999-11-05 En vigueur Not indexed

Fin d'études - Régime de la formation de technicien

Reglement Grand Ducal 1999-10-29 En vigueur 2 art.

Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale

Reglement Grand Ducal 1999-10-27 En vigueur 4 art.

Banque de données des électeurs de la Chambre des Fonctionn.

Reglement Grand Ducal 1999-10-26 En vigueur 7 art.

Critères d'éligibilité de projets d'actions positives

Reglement Grand Ducal 1999-10-26 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 déterminant le fonctionnement de la commission de surveillance prévue à l'article 72 du Code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1999-10-25 En vigueur 21 art.

Commercialisation de produits en provenance d'Egypte

Reglement Grand Ducal 1999-10-25 En vigueur 4 art.

19788 lois