Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant transposition de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux modifiée par la directive 93/68/CEE du Conseil, du 22 juillet 1993

Reglement Grand Ducal 1999-10-25 En vigueur 8 art.

Composition et fonctionnement du Comité d'Actions Positives

Reglement Grand Ducal 1999-10-25 En vigueur 7 art.

Fonction. des classes du cycle moyen, régime professionnel

Reglement Grand Ducal 1999-10-25 En vigueur 3 art.

Licence d'exportation de certaines marchandises (ferraille)

Reglement Grand Ducal 1999-10-18 En vigueur 2 art.

Licence d'import. de marchandises (armes à feu de collection

Reglement Grand Ducal 1999-10-18 En vigueur 3 art.

Cadre fermé pour carrière de rédacteur à l'ASTA

Reglement Grand Ducal 1999-10-04 En vigueur 3 art.

Procédure d'admission à une classe de 7e

Reglement Grand Ducal 1999-10-04 En vigueur 19 art.

Matériel électrique - limites de tension - compatibilité

Reglement Grand Ducal 1999-10-04 En vigueur 2 art.

Concession pour électriciens-réseaux de distribution publics

Reglement Grand Ducal 1999-10-04 En vigueur 14 art.

Réglem. et sign. routières entre Mompach et Pafebierg

Reglement Grand Ducal 1999-09-24 En vigueur 5 art.

Commissions pour admission à une fonction enseignante

Reglement Grand Ducal 1999-09-24 En vigueur 5 art.

Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules

Reglement Grand Ducal 1999-09-14 En vigueur 2 art.

Réglem. et sign. routières entre Septfontaines et Leesbach

Reglement Grand Ducal 1999-09-13 En vigueur 4 art.

Réglem. et sign. routières - Frontière franc. et Schengen

Reglement Grand Ducal 1999-09-13 En vigueur 3 art.

Réglem. et sign. routières entre Bockholtz-Moulin et Wiltz

Reglement Grand Ducal 1999-09-13 En vigueur 3 art.

Réglem. et sign. routières entre Folkendange et Stegen

Reglement Grand Ducal 1999-09-13 En vigueur 5 art.

Convention collective pour ascensoristes

Reglement Grand Ducal 1999-08-26 En vigueur 2 art.

Protection d'animaux utilisés à des fins expérimentales

Reglement Grand Ducal 1999-08-06 En vigueur 17 art.

Mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

Reglement Grand Ducal 1999-08-06 En vigueur 2 art.

Contrôles vétérinaires pour les produits des pays tiers

Reglement Grand Ducal 1999-08-06 En vigueur 28 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1999-08-06 En vigueur 6 art.

Intermédiaires dans le secteur de l'alimentation animale

Reglement Grand Ducal 1999-08-06 En vigueur 17 art.

Statut de l'artiste professionnel indépendant

Loi 1999-07-30 En vigueur 16 art.

Centre national de littérature/Abr. RGD 13.06.1994

Reglement Grand Ducal 1999-07-30 En vigueur 2 art.

Réforme du système officiel d'orthographe luxembourgeoise

Reglement Grand Ducal 1999-07-30 En vigueur 4 art.

Diplôme d'Etudes Supérieures Spécialisées

Reglement Grand Ducal 1999-07-30 En vigueur 29 art.

Diplôme Universitaire de Technologie

Reglement Grand Ducal 1999-07-30 En vigueur 55 art.

Congés des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1999-07-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1999 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1999-07-29 En vigueur 15 art.

Transports routiers réguliers de personnes rémunérés

Reglement Grand Ducal 1999-07-29 En vigueur 7 art.

Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1999-07-29 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les établissements du secteur agricole qui relèvent de la classe 4 en matière d’établissements classés

Reglement Grand Ducal 1999-07-26 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 26 juillet 1999 fixant les prescriptions générales pour les dépôts de gasoil d'une capacité allant de 300 litres à 20.000 litres en matière d'établissements classés

Reglement Grand Ducal 1999-07-26 En vigueur 15 art.

Etablissements classés - stations fixes de distr. de gasoil

Reglement Grand Ducal 1999-07-26 En vigueur 16 art.

Etablissements classés - Garages/parkings de 5 à 20 places

Reglement Grand Ducal 1999-07-26 En vigueur 18 art.

Organisation de la formation de l'aide-soignant

Reglement Grand Ducal 1999-07-23 En vigueur 9 art.

Comité d'accompagnement en matière d'établissements classés

Reglement Grand Ducal 1999-07-20 En vigueur 9 art.

Lois du 16 juillet 1999 conférant la naturalisation

Loi 1999-07-16 En vigueur Not indexed

Nomenclature des établissements classés

Reglement Grand Ducal 1999-07-16 En vigueur 4 art.

Piles et accumulateurs contenant des matières dangereuses

Reglement Grand Ducal 1999-07-16 En vigueur 4 art.

Indigénat - Naturalisations

Loi 1999-07-16 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 1999-07-16 En vigueur Not indexed

Modèle du nouveau permis de chasse

Reglement Grand Ducal 1999-07-09 En vigueur 8 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 1999-07-09 En vigueur 9 art.

Formation spéciale: expéditionnaire et rédacteur de l'enreg.

Reglement Grand Ducal 1999-07-09 En vigueur 6 art.

Création d’un réseau national de pistes cyclables

Loi 1999-07-06 En vigueur 7 art.

Recrutement, formation, avancement des officiers de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1999-07-06 En vigueur 20 art.

Sous-officiers volontaires de l'Armée / congé militaire

Reglement Grand Ducal 1999-07-06 En vigueur 19 art.

Date de début et de clôture des soldes d'hiver 1999/2000

Reglement Grand Ducal 1999-07-01 En vigueur 2 art.

Réglemen. et sign. routières entre Kopstal et Schoenfels

Reglement Grand Ducal 1999-06-28 En vigueur 3 art.

19788 lois