Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Réglementation et sign. routières au lieu-dit "Boudlerbaach"

Reglement Grand Ducal 1999-06-28 En vigueur 5 art.

Réglem. et sign. routières: viaduc sur Gander à Altwies

Reglement Grand Ducal 1999-06-28 En vigueur 4 art.

Réglem. et sign. routières: tranchée couverte à Mondorf

Reglement Grand Ducal 1999-06-28 En vigueur 4 art.

Soutien et développement formation professionnelle continue

Loi 1999-06-22 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 22 juin 1999 déterminant le droit fixe applicable aux rassemblements de capitaux dans les fonds de pension régis par la loi du 8 juin 1999 créant les fonds de pension sous forme de société d’épargne-pension à capital variable (sepcav) et d’association d’épargne-pension (assep)

Reglement Grand Ducal 1999-06-22 En vigueur 4 art.

Financement de certains établissements hospitaliers

Loi 1999-06-21 En vigueur 4 art.

Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives.

Loi 1999-06-21 En vigueur 70 art.

Pratique professionnelle d'étudiants ingénieurs industriels

Reglement Grand Ducal 1999-06-21 En vigueur 14 art.

Exonération TVA opérations à l'exportation hors Communauté

Reglement Grand Ducal 1999-06-16 En vigueur 14 art.

Licences d'exportation et de transit pour la Libye

Reglement Grand Ducal 1999-06-15 En vigueur 2 art.

Institut national d'administration publique

Loi 1999-06-15 ↻ 2026-09-15 En vigueur 27 art.

Accès à l'infrastructure ferroviaire et utilisation

Loi 1999-06-11 En vigueur 33 art.

Sociétés coopératives organisées sous forme de SA

Loi 1999-06-10 En vigueur 2 art.

Conv. aide alimentaire de 1995

Loi 1999-06-10 En vigueur 1 art.

Accord-cadre de commerce et de coopération CE - Corée

Loi 1999-06-10 En vigueur 1 art.

Loi du 10 juin 1999 portant organisation de la profession d'expert-comptable

Loi 1999-06-10 En vigueur 43 art.

Loi du 10 juin 1999 relative aux établissements classés

Loi 1999-06-10 ↻ 2011-10-31 En vigueur 31 art.

Participation à des institutions financières internationales

Loi 1999-06-09 En vigueur 7 art.

Organisation de la Cour des Comptes (Asselborn/Grethen)

Loi 1999-06-08 En vigueur 15 art.

Loi du 8 juin 1999 sur le Budget, la Comptabilité et la Trésorerie de l'État.

Loi 1999-06-08 ↻ 2026-07-27 En vigueur 99 art.

3e et 5e Prot. à l'Accord général:commerce des services

Loi 1999-06-08 En vigueur 2 art.

Régimes de pensions complémentaires

Loi 1999-06-08 En vigueur 56 art.

Loi du 8 juin 1999 modifiant : 1° la loi modifiée du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale 2° le code des assurances sociales 3° la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1999-06-08 En vigueur 8 art.

Loi du 8 juin 1999 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la République d’Autriche sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 31 juillet 1997

Loi 1999-06-08 En vigueur Not indexed

Collège médical

Loi 1999-06-08 En vigueur 41 art.

Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 portant modification et première adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à des agents biologiques au travail

Reglement Grand Ducal 1999-06-08 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 - portant adaptation au progrès technique de l'annexe I de la loi du 10 juillet 1995 relative à la classification, à l'emballage et à l'étiquetage des préparations dangereuses; - et modifiant le règlement grand-ducal du 29 septembre 1995 définissant les catégories et préparations dont les emballages doivent être munis de fermetures de sécurité pour les enfants et/ou d'une indication de danger détectable au toucher

Reglement Grand Ducal 1999-06-08 En vigueur 4 art.

Administration du partrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1999-06-08 En vigueur 2 art.

Gouvernement - Formation des stagiaires

Reglement Grand Ducal 1999-06-08 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 modifiant celui du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1999-06-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 juin 1999 modifiant celui du 20 décembre 1990 portant fixation des conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1999-06-08 En vigueur 2 art.

Conv. collective employés d'entrepr. de travail intérimaire

Reglement Grand Ducal 1999-06-04 En vigueur 2 art.

Conv. collective travailleurs intérimaires

Reglement Grand Ducal 1999-06-04 En vigueur 2 art.

Révision de la Constitution - art. 105