Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Exécution du remembrement légal envisagé à Mompach

Reglement Grand Ducal 1999-05-31 En vigueur 3 art.

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 1999-05-31 En vigueur 2 art.

Plan d'aménagement - création de zones industrielles

Reglement Grand Ducal 1999-05-31 En vigueur 2 art.

Changement de dénomination du Centre de recherche public

Reglement Grand Ducal 1999-05-31 En vigueur 3 art.

Educateurs gradués - Formation professionnelle

Reglement Grand Ducal 1999-05-31 En vigueur 6 art.

Centres de formation prof. continue - Chargés de cours

Reglement Grand Ducal 1999-05-31 En vigueur 7 art.

Aménagement général du territoire

Loi 1999-05-21 En vigueur 28 art.

Aide financière: évacuation d'eaux usées Vallée de l'Attert

Loi 1999-05-21 En vigueur 2 art.

Loi du 21 mai 1999 concernant la fonction de candidat dans les carrières enseignantes de l’enseignement postprimaire

Loi 1999-05-21 En vigueur 4 art.

Annexes I et V loi du 15 juin 1994 substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 2 art.

Formation aux fonctions d'aide socio-familiale

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 18 art.

Détermination-valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 2 art.

Règlem. et sign. routières entre Bech-Kleinmacher et Remich

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 3 art.

Règlem. et sign. routières entre Petit-Nobressart et Holtz

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 4 art.

Règlem. et sign. routières entre Schengen et Remerschen

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 5 art.

Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our

Reglement Grand Ducal 1999-05-21 En vigueur 2 art.

Impôt sur le revenu - art. 145 et 153

Reglement Grand Ducal 1999-05-20 En vigueur 4 art.

Loi du 19 mai 1999 ayant pour objet a) de réglementer l’accès au marché de l’assistance en escale à l’aéroport de Luxembourg b) de créer un cadre réglementaire dans le domaine de la sûreté de l’aviation civile, et c) d’instituer une Direction de l’Aviation Civile

Loi 1999-05-19 En vigueur 20 art.

Code des assurances sociales

Loi 1999-05-18 En vigueur 11 art.

Accord droit d'usage routier pour poids lourds- Suède

Loi 1999-05-18 En vigueur 3 art.

Loi du 18 mai 1999 portant approbation du Protocole no. 2 à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales relatif à la coopération interterritoriale, fait à Strasbourg, le 5 mai 1998

Loi 1999-05-18 En vigueur 2 art.

Coopération transfrontalière entre collectivités

Loi 1999-05-18 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Tunisie doubles impositions

Loi 1999-05-18 En vigueur Not indexed

Tribunal pour jugement de crimes commis en ex-Yougoslavie

Loi 1999-05-18 En vigueur 17 art.

Coefficient de raccord d'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 1999-05-18 En vigueur 2 art.

Accès de ressortissants UE à la fonction publique lux.

Loi 1999-05-17 En vigueur 3 art.

Admin. Environnement / Inspection Travail et Mines

Loi 1999-05-12 En vigueur 5 art.

Définition des maladies graves pour congé parental

Reglement Grand Ducal 1999-05-10 En vigueur 2 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 2 art.

Aide au logement - primes et subventions d'intérêt

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 4 art.

Plan d'aménagement global Haff Réimech

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 2 art.

Instruction préparatoire au permis de conduire

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 35 art.

Plan des parcelles pour tunnel 'Markusberg' à Burmerange

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 mai 1999 déclarant zone protégée la zone humide Stréissel englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bettembourg

Reglement Grand Ducal 1999-05-08 En vigueur 5 art.

Médiation pénale

Loi 1999-05-06 En vigueur 4 art.

Rachat de périodes d'assurances dans régime général

Reglement Grand Ducal 1999-05-05 En vigueur 18 art.

Révision de la Constitution - art. 11 paragraphe(2)

Loi 1999-04-29 En vigueur Not indexed

Construction du lycée technique à Esch - Raemerich

Loi 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Création du droit à un revenu minimum garanti (RMG)

Loi 1999-04-29 En vigueur 47 art.

Révision de la Constitution - art. 18 et 118 (Margue)

Loi 1999-04-29 En vigueur Not indexed

Prot. interdiction d'armes avec effets traumatiques

Loi 1999-04-29 En vigueur 4 art.

Conv. interdiction des mines antipersonnel

Loi 1999-04-29 En vigueur 3 art.

Consignations auprès de l'Etat

Loi 1999-04-29 En vigueur 10 art.

Loi du 29 avril 1999 portant transposition de la directive 97/5/CE concernant les virements transfrontaliers dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Loi 1999-04-29 En vigueur Not indexed

Loi du 29 avril 1999 portant - transposition de la directive 95/26/CE relative au renforcement de la surveillance prudentielle, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et dans la loi modifiée du 30 mars 1988 relative aux organismes de placement collectif ; - transposition partielle de l'article 7 de la directive 93/6/CEE relative à l'adéquation des fonds propres des entreprises d'investissement et des établissements de crédit, dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - différentes autres modifications de la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier ; - modification du règlement grand-ducal du 19 juillet 1983 relatif aux contrats fiduciaires des établissements de crédit

Loi 1999-04-29 En vigueur Not indexed

Construction d'un internat socio-familial à Diekirch

Loi 1999-04-29 En vigueur 3 art.

Extension du centre pénitentiaire à Givenich

Loi 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Emploi des travailleurs étrangers au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Indemnité compensatoire annuelle - exploitants agricoles

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Numéros d'immatriculation et d'identité des véhicules

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 5 art.

19788 lois