Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Prix de vente maxima pour combustibles solides

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 7 art.

Additifs alimentaires autres que colorants et édulcorants

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 4 art.

Edulcorants destinés pour denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1999-04-29 En vigueur 2 art.

Assistance mutuelle en matière de protection civile

Loi 1999-04-22 En vigueur Not indexed

Identification et enregistrement des bovins

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 23 art.

Détention de daims destinés à la production de viande

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Substances et préparations dangereuses - 9ème modification

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 2 art.

Commission de surveillance du stage des attachés de justice

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 2 art.

Régl. et sign. routières - CR 181 et A6

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Hellange et Frisange

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Schengen et Remerschen

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 avril 1999 concernant la réglementation et la signalisation routières sur le CR 102 entre Schoenfels et Mersch

Reglement Grand Ducal 1999-04-22 En vigueur 3 art.

Centres d'accueil avec héberg. - enfants et jeunes adultes

Reglement Grand Ducal 1999-04-16 En vigueur 34 art.

Règlement grand-ducal du 16 avril 1999 modifiant 1. le règlement grand-ducal du 20 juillet 1998 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre des leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2. le règlement grand-ducal du 3 août 1998 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1999-04-16 En vigueur 4 art.

Salaire annuel de l'ouvrier agricole - 1999

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 2 art.

Enseignement musical - participation de l'Etat et communes

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 8 art.

Travaux extraordinaires 1999

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 2 art.

Carrière du psychologue à l'Adm. de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 5 art.

Carrières du greffe des juridictions administratives

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 12 art.

Centre form. prof. continue à Esch/Alzette et Ettelbruck

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 3 art.

Zone humide am Bauch à Mondercange

Reglement Grand Ducal 1999-04-14 En vigueur 6 art.

Protocole à l'Accord de Schengen - art. 40, 41 et 65

Loi 1999-04-08 En vigueur Not indexed

Protocoles d'adhésion et Accord de coop. Accord de Schengen

Loi 1999-04-08 En vigueur Not indexed

Conv. Bureau Européen des Télécommunications

Loi 1999-04-08 En vigueur Not indexed

Loi du 8 avril 1999 portant approbation du cinquième Protocole additionnel à la Constitution de l’Union postale universelle, de la Convention et des Arrangements signés au Congrès postal universel de Séoul le 14 septembre 1994

Loi 1999-04-08 En vigueur Not indexed

Carrière ouverte à l'adm. des contributions directes

Reglement Grand Ducal 1999-04-08 En vigueur 5 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1999-04-08 En vigueur 15 art.

Loi du 6 avril 1999 adaptant le régime général d’assurance pension

Loi 1999-04-06 En vigueur Not indexed

Accord Lux. - Portugal invalidité des demandeurs de pension

Loi 1999-04-06 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Chili - sécurité sociale

Loi 1999-04-06 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Pologne - sécurité sociale

Loi 1999-04-06 En vigueur Not indexed

Cité judiciaire au plateau du St. Esprit

Loi 1999-04-06 En vigueur 3 art.

Zones inondables et zones de rétention

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 8 art.

Promotion de la presse écrite - nombre des pages rédactionn.

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 5 art.

Promotion de la presse écrite - montant référence 1997-1999

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 2 art.

Protection contre les dangers des rayonnements ionisants

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 2 art.

Contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 2 art.

Nouvelle fixation des effectifs de cert. commis. de police

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 12 décembre 1974 fixant les conditions de recrutement, de formation et d’avancement des officiers de carrière de l’armée proprement dite

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 avril 1999 portant déclaration du Parc Naturel de la Haute-Sûre

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 16 art.

Organisation pédagogico-administrative du Centre de Langues

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 6 art.

Victimes de dommages corporels - infraction / indemnité

Reglement Grand Ducal 1999-04-06 En vigueur 2 art.

Publicité foncière en matière de copropriété

Loi 1999-03-25 En vigueur Not indexed

Abaissement de l'âge du droit de vote passif

Loi 1999-03-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 25 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal du 24 avril 1995 définissant les conditions de police sanitaire ainsi que les conditions sanitaires régissant les échanges et les importations de produits d'origine animale non soumis à des réglementations spécifiques

Reglement Grand Ducal 1999-03-25 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 19 mars 1999 concernant la nomenclature des actes et services des orthophonistes pris en charge par l'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 8 art.

Mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières sur la rocade de Differdange

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 3 art.

Gestionnaires de services pour filles, femmes et enfants

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 ↻ 2014-12-04 En vigueur 12 art.

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