Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Marges et taux pour revenu prof. agricole cotisable 1999

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 4 art.

Nomenclature des actes des rééducateurs en psychomotricité

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 8 art.

Nomenc. des actes et services des sages-femmes

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 8 art.

Nomenc. des actes dans établissement de rééducation

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 5 art.

Nomenc. des actes et services - Centre thermal à Mondorf

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 6 art.

Nomenc. des actes et services des laboratoires d'analyses

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 9 art.

Nomenc. des actes et services des orthopédistes-bandagistes

Reglement Grand Ducal 1999-03-19 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 16 mars 1999 portant exécution de la loi modifiée du 11 avril 1990 portant création d'un Fonds national de soutien à la production audiovisuelle

Reglement Grand Ducal 1999-03-16 En vigueur Not indexed

Régime fiscal temporaire spécial - Certif. d'invest. audiovi

Reglement Grand Ducal 1999-03-16 En vigueur 7 art.

Conseillers communaux par commune et section électorale

Reglement Grand Ducal 1999-03-13 En vigueur 2 art.

Emprunts pour l'installation des jeunes agriculteurs

Reglement Grand Ducal 1999-03-12 En vigueur 4 art.

Financement des installations des jeunes agriculteurs

Reglement Grand Ducal 1999-03-12 En vigueur 6 art.

Modalités de rembour. des droits d'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1999-03-12 En vigueur 3 art.

Traité d'interdiction complète des essais nucléaires

Loi 1999-03-11 En vigueur Not indexed

Equipements pour gestion du trafic aérien

Reglement Grand Ducal 1999-03-11 En vigueur 4 art.

Loi du 5 mars 1999 portant approbation de la Convention entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement des Etats-Unis d’Amérique tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Luxembourg, le 3 avril 1996, telle qu’elle a été modifiée par l’échange de lettres entre les deux Gouvernements du 28 août 1996

Loi 1999-03-05 En vigueur Not indexed

Régl. et sign. routières sur le CR 152 à Mondorf-les-Bains

Reglement Grand Ducal 1999-03-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 mars 1999 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 14 mai 1992 relatif au commerce des engrais et des amendements du sol

Reglement Grand Ducal 1999-03-05 En vigueur 4 art.

Enseignement musical - reconnaissance de diplômes

Reglement Grand Ducal 1999-03-05 En vigueur 9 art.

Circulation routière / Avertissements taxés

Reglement Grand Ducal 1999-03-04 En vigueur 3 art.

Commission consult. vente sous forme de liquidation

Reglement Grand Ducal 1999-03-01 En vigueur 8 art.

Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 1999-02-28 En vigueur 2 art.

Art. 46, n° 9 LIR

Reglement Grand Ducal 1999-02-28 En vigueur 4 art.

Statut général des fonctionnaires communaux

Loi 1999-02-24 En vigueur 3 art.

Renforcement de l'alimentation en eau potable

Loi 1999-02-24 En vigueur Not indexed

Extension du Lycée technique Nic Biever de Dudelange

Loi 1999-02-24 En vigueur 3 art.

Statut du personnel de la caisse nationale des prest. famil.

Reglement Grand Ducal 1999-02-24 En vigueur 2 art.

Conv. coll. travail employés - Secteurs: aide-soins-social

Reglement Grand Ducal 1999-02-24 En vigueur 3 art.

Conv. coll. travail ouvriers - Secteurs: aide-soins-social

Reglement Grand Ducal 1999-02-24 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 24 février 1999 établissant une deuxième partie de projets à subventionner dans le cadre du septième programme quinquennal d’équipement sportif

Reglement Grand Ducal 1999-02-24 En vigueur 3 art.

Loi du 12 février 1999 concernant la mise en oeuvre du plan d'action national en faveur de l'emploi 1998

Loi 1999-02-12 En vigueur 1 art.

Congé parental

Loi 1999-02-12 En vigueur Not indexed

Règl. et sig. routières sur le CR 115 Roost - Cruchten

Reglement Grand Ducal 1999-02-12 En vigueur 4 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1999-02-12 En vigueur Not indexed

Règl. et sign. routières entre Senningerberg et Kirchberg

Reglement Grand Ducal 1999-02-12 En vigueur 3 art.

Commission d'accompagnement du service volontaire

Reglement Grand Ducal 1999-02-12 En vigueur 11 art.

Stage des candidats-huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1999-02-12 En vigueur 5 art.

Fonctionnement de la chambre des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1999-02-12 En vigueur 2 art.

Règl. et sign. routières sur la RN 11 Luxembourg-Echternach

Reglement Grand Ducal 1999-02-12 En vigueur 4 art.

Personnel des cadres de l'administration pénitentiaire

Reglement Grand Ducal 1999-02-11 En vigueur 74 art.

Hygiène des denrées alimentaires - dérogations

Reglement Grand Ducal 1999-02-10 En vigueur 8 art.

Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules

Reglement Grand Ducal 1999-02-10 En vigueur 3 art.

Agrément de personnes pour contrôles dans domaine d'énergie

Reglement Grand Ducal 1999-02-10 En vigueur 11 art.

Remembrement de terres viticoles - commune de Remerschen

Reglement Grand Ducal 1999-02-05 En vigueur 3 art.

Additifs alimentaires autres que les colorants et édulcorant

Reglement Grand Ducal 1999-02-05 En vigueur 2 art.

Prép. de céréales pour nourrissons et enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 1999-02-05 En vigueur 3 art.

Objets en plastique en contact avec les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1999-02-05 En vigueur 2 art.

Pondération de l'indice des prix à la consommation

Reglement Grand Ducal 1999-01-29 En vigueur 2 art.

Service volontaire

Loi 1999-01-28 En vigueur 10 art.

Indemnité pour médecins en voie de formation spécifique

Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 9 art.

19788 lois