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19788 lois

19788 lois

Règlement grand-ducal du 28 janvier 1999 portant exécution des articles 1er et 2 de la loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l’Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique pour ce qui concerne l’agrément gouvernemental à accorder aux gestionnaires de structures d’accueil sans hébergement pour enfants
Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 40 art.
Carrières - Postes et télécommunications - Cadre fermé
Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 2 art.
Agrément aux gestionnaires de services pour jeunes
Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 26 art.
Utilisation de parties du spectre des fréquences hertziennes
Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 20 art.
Seuils de donation globale-Organisations non gouvernem.
Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 8 art.
Seuil d'intervention des cofinancements avec les ONG
Reglement Grand Ducal 1999-01-28 En vigueur 6 art.
Mission de vérification terrestre au Kosovo
Reglement Grand Ducal 1999-01-22 En vigueur 3 art.
Indigénat - Naturalisations
Loi 1999-01-20 En vigueur Not indexed
Indigénat - Naturalisations
Loi 1999-01-20 En vigueur Not indexed
Lois du 20 janvier 1999 conférant la naturalisation
Loi 1999-01-20 En vigueur Not indexed
Procédures devant Cour Européenne des Droits de l'Homme
Loi 1999-01-20 En vigueur Not indexed
Privilèges et immunités d'Europol - art. K.3. U.E.
Loi 1999-01-20 En vigueur Not indexed
Modernisation station d'épuration Echternach/Weilerbach
Loi 1999-01-20 En vigueur 2 art.
Stations d'épuration de Pétange, de Mamer et du SIAS
Loi 1999-01-20 En vigueur 2 art.
Transformation Maisons Richard et Printz pour Chambre
Loi 1999-01-20 En vigueur 2 art.
Plan des parcelles: giratoire à Kayl
Reglement Grand Ducal 1999-01-20 En vigueur 4 art.
Règl. et sign. routières entre Wahlhausen et Hosingen
Reglement Grand Ducal 1999-01-08 En vigueur 3 art.
Remboursement de frais de campagnes électorales (Asselborn)
Loi 1999-01-07 En vigueur 6 art.
Taux de l'intérêt légal pour l'année 1999
Reglement Grand Ducal 1999-01-07 En vigueur 2 art.
Examen de fin d'études pour éducateur
Reglement Grand Ducal 1999-01-07 En vigueur 10 art.
Art. 127, alinéa 6 LIR (frais de domesticité)
Reglement Grand Ducal 1998-12-31 En vigueur 5 art.
Statut monétaire et Banque centrale du Luxembourg
Loi 1998-12-23 En vigueur 37 art.
Loi du 23 décembre 1998 portant création d’une commission de surveillance du secteur financier
Loi 1998-12-23 En vigueur 30 art.
Loi du 23 décembre 1998 relative à la surveillance des marchés d'actifs financiers
Loi 1998-12-23 En vigueur 16 art.
Loi du 23 décembre 1998 portant habilitation pour le Grand-Duc de réglementer certaines matières
Loi 1998-12-23 En vigueur 2 art.
Loi du 23 décembre 1998 portant création de deux établissements publics dénommés 1) Centres, Foyers et Services pour personnes âgées; 2) Centres de gériatrie
Loi 1998-12-23 En vigueur 25 art.
Loi du 23 décembre 1998 autorisant le Fonds national de solidarité à participer aux prix des prestations fournies dans le cadre de l’accueil gérontologique aux usagers des centres intégrés, maisons de soins, centres socio-gérontologiques et foyers de jour psychogériatriques
Loi 1998-12-23 En vigueur 20 art.
Loi du 23 décembre 1998 modifiant l’article 14 de la loi modifiée du 12 mars 1973 portant réforme du salaire social minimum
Loi 1998-12-23 En vigueur Not indexed
Loi du 23 décembre 1998 modifiant 1. la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la caisse nationale des prestations familiales 2. la loi modifiée du 26 juillet 1986 portant a) création du droit à un revenu minimum garanti b) création d'un service national d'action sociale c) modification de la loi du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité
Loi 1998-12-23 En vigueur 3 art.
Conv. statut des Ecoles Européennes
Loi 1998-12-23 En vigueur Not indexed
Stage pédagogique
Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 23 art.
Exécution de l'art. 46, n° 8 impôt sur le revenu
Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 4 art.
Exécution de l'art. 111, al. 8 n° 1 et 2 impôt sur le revenu
Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 3 art.
Prestations en nature lors de l'accouchement
Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 7 art.
Carrière du secrétaire de légation - MAE
Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 5 art.
Produits utilisés dans l'alimentation des animaux
Reglement Grand Ducal 1998-12-23 En vigueur 2 art.
Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel
Loi 1998-12-21 En vigueur Not indexed
Exécution du Budget 1999
Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 4 art.
Nomenclature des actes et services des médecins-dentistes
Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur Not indexed
Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 2 art.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des infirmiers pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 8 art.
Nomenclature des actes et services des kinésithérapeutes
Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur Not indexed
Construction de logements subventionnés 1996 à 2000
Reglement Grand Ducal 1998-12-21 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 21 décembre 1998 arrêtant la nomenclature des actes et services des médecins pris en charge par l’assurance maladie
Reglement Grand Ducal 1998-12-21 Dernière mise à jour: ↻ 2026-09-01 En vigueur 20 art.
Amend. au Protocole de Montréal - couche d'ozone
Loi 1998-12-18 En vigueur Not indexed
Loi du 18 décembre 1998 relative aux contrats portant sur l’acquisition d’un droit d’utilisation à temps partiel de biens immobiliers
Loi 1998-12-18 En vigueur 14 art.
Assurance dépendance - valeurs monétaires
Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.
Exigibilité de la TVA
Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.
Régime de franchise en matière de TVA
Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.
Interdiction de pêche sur la Sûre entre Reisdorf / Moestroff
Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.

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