Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Sanctions à l'égard de la République de Serbie

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 déterminant les disciplines d'un laboratoire d'analyses de biologie médicale et réglementant la formation spécialisée des responsables de laboratoire

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 8 art.

Zones inondables et zones de rétention

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 8 art.

Art. 151 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 5 art.

Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant modification du taux des intérêts moratoires dus en matière de recouvrement de la taxe sur la valeur ajoutée

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1968 portant exécution des articles 155 et 178 de la loi concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 portant exécution de l’article 155, alinéa 6, numéro 4 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 décembre 1998 concernant les intérêts moratoires en matière de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 6 art.

Modalités de détermination de la dépendance

Reglement Grand Ducal 1998-12-18 En vigueur 10 art.

Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1997

Loi 1998-12-11 En vigueur 2 art.

Conversion du capital de sociétés commerciales en euros

Loi 1998-12-10 En vigueur 6 art.

Loi du 10 décembre 1998 portant création de l’établissement public dénommé «Fonds d’assainissement de la Cité Syrdall»

Loi 1998-12-10 En vigueur 15 art.

Amendements à la Convention EUTELSAT

Loi 1998-12-10 En vigueur Not indexed

Réhabilitation du pont sur voie ferrée à Lamadelaine

Loi 1998-12-10 En vigueur 2 art.

Réurbanisation du quartier 'Place de l'Etoile'

Loi 1998-12-10 En vigueur 4 art.

Fixation des deux prochaines périodes de vente en solde

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 2 art.

Demandes pour quantités de référence supplémentaires - lait

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 5 art.

Police sanitaire pour importation d'animaux, spermes, ovules

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 2 art.

Critères de promotion pour élèves sportifs et musicaux

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 6 art.

Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. de l'Environn.

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 4 art.

Commission d'Harmonisation ASFT

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 11 art.

Commission Paritaire ASFT

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 10 décembre 1998 portant fixation, pour un emploi dans la carrière supérieure de l’attaché de direction auprès de l’administration pénitentiaire, de la matière et des modalités de l’examen de contrôle prévu par l’article 18 alinéa premier de la loi du 14 novembre 1991 fixant les conditions et les modalités de l’accès du fonctionnaire à une carrière supérieure à la sienne

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 3 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels - Coefficients

Reglement Grand Ducal 1998-12-10 En vigueur 2 art.

Abattement sur la contribution dépendance

Reglement Grand Ducal 1998-11-27 En vigueur 4 art.

Exploitation de services de télécomm. soumis à déclaration

Reglement Grand Ducal 1998-11-27 En vigueur 8 art.

Formation, promotion, examen final à l'ISERP

Reglement Grand Ducal 1998-11-24 En vigueur 31 art.

Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 modifiant: 1° le règlement grand-ducal modifié du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de l'union des caisses de maladie, de la Caisse de maladie des ouvriers, de la Caisse de maladie des employés privés, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics, de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux, de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et de l'Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole; 2° le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l'office des assurances sociales; 3° le règlement grand-ducal modifié du 27 juin 1990 concernant le statut du personnel du centre commun de la sécurité sociale; 4° le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel de la caisse de pension des employés privés

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 8 art.

Organisation de l'adm. des contributions directes et accises

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 21 novembre 1998 relatif à l'étiquetage des matériaux utilisés dans les principaux éléments des articles chaussants proposés à la vente au consommateur

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 9 art.

Vins provenant de la récolte 1998

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 3 art.

Elimination et transformation de déchets animaux

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 2 art.

Secrétaire de légation/Min. Affaires Etrangères

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières entre Lentzweiler et Clervaux

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Reckange et Mersch

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 3 art.

Formation et examen des étudiants de 1re année de l'ISERP

Reglement Grand Ducal 1998-11-21 En vigueur 18 art.

Adaptation d'office de la rémunération déclarée

Reglement Grand Ducal 1998-11-18 En vigueur 3 art.

Accord culturel Luxembourg - Inde

Loi 1998-11-16 En vigueur Not indexed

Primes et subventions d'intérêts - Aide au logement

Reglement Grand Ducal 1998-11-16 En vigueur 4 art.

Logements locatifs - Aide au logement

Reglement Grand Ducal 1998-11-16 En vigueur 42 art.

Effectifs du commissariat de police de la Ville de Dudelange

Reglement Grand Ducal 1998-11-16 En vigueur 3 art.

Réception des véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1998-11-13 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant modification du statut du personnel des chemins de fer luxembourgeois

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur Not indexed

Emballages et déchets d'emballages

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 ↻ 2013-11-04 En vigueur 16 art.

Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 3 septembre 1993 concernant les solvants d’extraction utilisés dans la fabrication des denrées alimentaires et de leurs ingrédients

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

Problèmes sanitaires - produits d'origine animale

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 31 octobre 1998 portant deuxième adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

Contrôles vétérinaires et zootechniques des animaux vivants

Reglement Grand Ducal 1998-10-31 En vigueur 3 art.

19788 lois