Legalize19788 lois
19788 lois
- Désignation du délégué ou de la déléguée à l'égalité
- Marchés dans secteurs eau, énergie, transports, télécomm.
- Obtention du certificat d'instituteur d'économie familiale
- Rég. et sign. routières à l'entrée de Clervaux
- Rég. et sign. routières entre Burmerange et Remerschen
- Règlement grand-ducal du 5 octobre 1998 modifiant l'annexe I du règlement grand-ducal du 13 mai 1994 relatif au traitement des eaux urbaines résiduaires
- Exploitation de réseaux/services de télécommunications
- Règlement grand-ducal du 25 septembre 1998 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 29 juin 1968 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres prévus par la loi modifiée du 14 décembre 1967 portant institution d’un poste de commissaire du Gouvernement, portant création d’un service de l’énergie de l’Etat et concernant l’exploitation des centrales d’Esch-sur-Sûre et de Rosport
- Chargés de cours d'enseignement musical du secteur communal
- Formation à plein temps pour éducateur
- Formation en cours d'emploi pour éducateur gradué
- Conv. collective de travail pour le métier de carreleur
- Règlement d'ordre intérieur de la Cour d'Appel
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Howald
- Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Berschbach
- Loi du 8 septembre 1998 autorisant l’Etat à participer au financement de la transformation et de l’extension du centre intégré pour personnes âgées à Grevenmacher
- Loi du 8 septembre 1998 réglant les relations entre l'Etat et les organismes oeuvrant dans les domaines social, familial et thérapeutique
- Aide directe de l'Etat à la presse écrite - Le Jeudi
- Nouvelle voie - diplôme d'ingénieur industriel à l'IST
- Règlement grand-ducal du 8 septembre 1998 concernant l’organisation des études ainsi que les programmes et critères de promotion du cycle d’études de l’ingénieur industriel à l’Institut supérieur de technologie
- Règl. et sign. routières entre Itzig et Contern
- Règl. et sign. routières à l'entrée de Contern
- Etablissements hospitaliers
- Assurance contre les accidents de section agricole
- Règlement grand-ducal du 17 août 1998 concernant les exigences en matière de rendement énergétique des réfrigérateurs, congélateurs et appareils combinés à usage ménager
- Date des opérations électorales - Parlement européen
- Incrimination d'organisations criminelles et blanchiment
- Commission pour l'octroi des subventions - camping privé
- Commission pour l'octroi des subventions - hôtellerie
- Commission interdépartementale consultative
- Commission pour l'octroi des subv. - investisseurs privés
- Commission pour l'octroi des subv. - gîtes ruraux etc
- Subventions salaires des enseignants de religion
- Lois du 3 août 1998 conférant la naturalisation
- Loi du 3 août 1998 portant modification 1. de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; 2. de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l’Etat; 3. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 4. de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales; 5. de la loi du 27 août 1977 concernant le statut des fonctionnaires entrés au service d’Institutions internationales; 6. de la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; 7. de la loi 8 janvier 1996 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; b) la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant la valeur numérique des traitements des fonctionnaires de l’Etat ainsi que des modalités de mise en vigueur de la loi du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat; c) la loi du 29 juillet 1988 portant modification et nouvelle coordination de la loi modifiée du 26 mai 1954 réglant les pensions des fonctionnaires de l’Etat; d) la loi du 23 décembre 1994 concernant la budget des recettes et des dépenses de l’Etat pour l’exercice 1995
- Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées
- Régimes de pension spéciaux pour fonctionnaires
- 6e programme quinquennal d'équipement touristique
- Limites des communes de Biwer et de Manternach
- Promotion de la presse écrite
- Comptes généraux de l'exercice 1993
- Comptes généraux de l'exercice 1994
- Organisation judiciaire - procécure civile contentieuse
- Traité d'Amsterdam modifiant Traité sur l'Union européenne
- Prot. loi uniforme Benelux - dessins ou modèles
- Protocole à la loi uniforme Benelux dessins ou modèles
- Protocole - loi uniforme Benelux sur les marques
- Construction d'un lycée à Mamer
- Sanctions à l'égard de la République de Yougoslavie
- Nomination du Commissaire à l'enseignement musical