Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Commission nationale des programmes de l'ens. musical

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 5 art.

Organisation de l'enseignement musical par les communes

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 14 art.

Octroi des subventions à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 20 art.

Octroi des subventions au camping privé

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 13 art.

Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 10 art.

Octroi des subventions aux investisseurs privés

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée des fonds sis sur le territoire des communes de Bettembourg et de Roeser au lieu-dit Um Bierg

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 5 art.

Promotion des élèves de l'enseignement secondaire

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 17 art.

Cour d'éducation morale et sociale à l'école primaire

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 9 art.

Convention collective de travail - plafonneur-façadier

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 août 1998 déclarant zone protégée la pelouse sèche Kelsbaach englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Grevenmacher, Flaxweiler et Wormeldange

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 7 art.

Liste des spécialités en médecine reconnues au Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 3 art.

Nouveau code de procédure civile

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 ↻ 2025-12-19 En vigueur 1303 art.

Licence pour marchandises vers la Sierra Leone

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 2 art.

Commission de surveillance - Bibliothèque Nationale

Reglement Grand Ducal 1998-08-03 En vigueur 8 art.

Loi du 29 juillet 1998 modifiant la loi modifiée du 25 février 1980 portant organisation du Service d’Economie Rurale

Loi 1998-07-29 En vigueur 4 art.

Loi du 20 juillet 1998 relative à la construction d’une annexe à la Bibliothèque Nationale à Luxembourg-Kirchberg

Loi 1998-07-20 En vigueur 2 art.

Loi du 20 juillet 1998 relative aux mesures transitoires en vue de l’extension du Palais de la Cour de Justice de l’Union Européenne à Luxembourg-Kirchberg

Loi 1998-07-20 En vigueur 4 art.

Redevances pour l'inspection rurale des viandes

Reglement Grand Ducal 1998-07-20 En vigueur 2 art.

Division supérieure de l'ens.secondaire - organisation

Reglement Grand Ducal 1998-07-20 En vigueur 5 art.

Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, portant refixation des cadres du culte catholique et réglant certaines matières connexes

Loi 1998-07-10 En vigueur 13 art.

Conv. Gouvernement - communautés israélites du Luxembourg

Loi 1998-07-10 En vigueur 10 art.

Conv. Gouvernement - Eglise Protestante du Luxembourg

Loi 1998-07-10 En vigueur 9 art.

Conv. Gouvernement - Eglise Orthodoxe Hellénique Luxembourg

Loi 1998-07-10 En vigueur 6 art.

Organisation de l'enseignement primaire

Loi 1998-07-10 En vigueur 2 art.

Loi du 10 juillet 1998 portant approbation de la Convention du 31 octobre 1997 entre le Gouvernement, d'une part, et l'Archevêché, d'autre part, concernant l'organisation de l'enseignement religieux dans l'enseignement primaire

Loi 1998-07-10 En vigueur 8 art.

Pistaches originaires ou en provenance de l'Iran

Reglement Grand Ducal 1998-07-10 En vigueur 10 art.

Loi du 7 juillet 1998 portant modification a) de la loi du 3 juillet 1975 concernant 1. la protection de la maternité de la femme au travail; 2. la modification de l'article 13 du code des assurances sociales modifié par la loi du 2 mai 1974, B) de l'article 25 du code des assurances sociales

Loi 1998-07-07 En vigueur Not indexed

Règl. et sign. routières sur autoroute A6

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 5 art.

Règl. et sign. routières entre Bettange/Mess et Dahlem

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 7 juillet 1998 modifiant le règlement grand-ducal du 4 février 1994 établissant les normes minimales relatives à la protection des veaux

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 3 art.

Mise sur le marché d'animaux d'aquaculture

Reglement Grand Ducal 1998-07-07 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 juillet 1998 fixant les modalités et le programme de l’examen spécial pour l’accès à la carrière supérieure auprès de l’Inspection générale de la sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 3 art.

Elections pour Chambres des Employés Privés et de Travail

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 2 art.

Ouverture de la chasse

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 9 art.

Statuts de l'Association d'assurance accidents agricole

Reglement Grand Ducal 1998-07-03 En vigueur 2 art.

Cahier des charges pour services de téléphonie

Reglement Grand Ducal 1998-07-02 En vigueur 29 art.

Règlement grand-ducal du 2 juillet 1998 fixant les critères et les procédures d’octroi de licences de télécommunications sur demande du requérant

Reglement Grand Ducal 1998-07-02 En vigueur 7 art.

Accord de Partenariat entre la CEE et la Géorgie

Loi 1998-06-29 En vigueur Not indexed

Accord de Partenariat entre la CEE et l'Arménie

Loi 1998-06-29 En vigueur Not indexed

Plan d'organisation de l'administration centrale du MAE

Reglement Grand Ducal 1998-06-29 En vigueur 10 art.

Accession de la Hongrie à l'OTAN