Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Programme pour carrière ouverte de l'ingénieur des Postes

Reglement Grand Ducal 1998-06-22 En vigueur 5 art.

Loi du 19 juin 1998 portant introduction d'une assurance dépendance

Loi 1998-06-19 En vigueur Not indexed

Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1998-06-19 En vigueur 2 art.

Nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1998-06-19 En vigueur 9 art.

Form. en cours d'emploi - diplôme en pédagogie spéciale

Reglement Grand Ducal 1998-06-17 En vigueur 12 art.

6e Protocole - privilèges du Conseil de l'Europe

Loi 1998-06-12 En vigueur Not indexed

Etiquetage et emballage - produits génétiquement modifiés

Reglement Grand Ducal 1998-06-12 En vigueur 6 art.

Règlement d'ordre intérieur de l'établissement d'AVI

Reglement Grand Ducal 1998-06-12 En vigueur 2 art.

Contrôle de certaines maladies des mollusques bivalves

Reglement Grand Ducal 1998-06-12 En vigueur 10 art.

Circ. routière - régime fiscal - droit d'usage poids lourds

Loi 1998-06-05 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 5 juin 1998 modifiant a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière

Reglement Grand Ducal 1998-06-05 En vigueur 3 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1998-06-05 En vigueur 5 art.

Office européen de police (Conv. Europol) - art. K.3. U.E.

Loi 1998-05-29 En vigueur 4 art.

Office européen de police-interprét. par Cour de Justice CE

Loi 1998-05-29 En vigueur 2 art.

Liste des équipements hospitaliers coûteux

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 2 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 2 art.

1e partie du 7ième programme quinquennal d'équip. sportif

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 3 art.

Sécurité des menues embarcations sur les cours d'eau

Reglement Grand Ducal 1998-05-29 En vigueur 13 art.

Prix des poissons produits à la pisciculture de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1998-05-28 En vigueur 2 art.

Loi du 26 mai 1998 modifiant et complétant la loi modifiée du 16 août 1967 ayant pour objet la création d'une grande voirie de communication et d'un fonds des routes

Loi 1998-05-26 En vigueur Not indexed

Rég. et sign. routières entre Pafebierg et Herborn

Reglement Grand Ducal 1998-05-26 En vigueur 5 art.

Service universel de télécommunications

Reglement Grand Ducal 1998-05-26 En vigueur 10 art.

Rég. et sign. routières entre Mersch et le lieu-dit Roost

Reglement Grand Ducal 1998-05-26 En vigueur 4 art.

Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel

Loi 1998-05-24 En vigueur 2 art.

Brevets d'invention

Loi 1998-05-24 En vigueur 12 art.

Travaux extraordinaires 1998

Reglement Grand Ducal 1998-05-24 En vigueur 2 art.

Liste des fréquences de radiodiffusion luxembourgeoises

Reglement Grand Ducal 1998-05-24 En vigueur 2 art.

Exploitation et commerce des eaux minérales naturelles

Reglement Grand Ducal 1998-05-24 En vigueur 17 art.

Exploitation technique et opérationnelle de l'Aéroport

Reglement Grand Ducal 1998-05-24 En vigueur 21 art.

Fixation du contingent des volontaires de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1998-05-24 En vigueur 3 art.

Conv. Luxembourg - Thaïlande doubles impositions

Loi 1998-05-05 En vigueur 31 art.

Conv. Luxembourg - Viêt-nam doubles impositions

Loi 1998-05-05 En vigueur Not indexed

Régl. et sign. routières - Bissen

Reglement Grand Ducal 1998-05-05 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières entre Pettingen et Roost

Reglement Grand Ducal 1998-05-05 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières entre Wiltz et Kautenbach

Reglement Grand Ducal 1998-05-05 En vigueur 4 art.

Fondation Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean

Loi 1998-04-28 En vigueur 4 art.

Harmonisation de l'enseignement musical - secteur communal

Loi 1998-04-28 En vigueur 15 art.

Crédit à la consommation - art. 11

Loi 1998-04-28 En vigueur 3 art.

IML et statut monétaire du Grand-Duché de Luxembourg

Loi 1998-04-22 En vigueur 3 art.

Aide au logement (Bourg)

Loi 1998-04-20 En vigueur 4 art.

Loi du 17 avril 1998 portant création d'un établissement public dénommé centre hospitalier neuropsychiatrique

Loi 1998-04-17 En vigueur 20 art.

Naturalisation

Loi 1998-04-17 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 17 avril 1998 déterminant les informations que doivent contenir les demandes d’autorisation de projets de dissémination volontaire d’OGM et de projets de mise sur le marché d’OGM

Reglement Grand Ducal 1998-04-17 En vigueur 5 art.

Affection de fonctionnaires aux centres de recherche publics

Reglement Grand Ducal 1998-04-17 En vigueur 3 art.

Affectation de fonctionnaires à l'enseignement supérieur

Reglement Grand Ducal 1998-04-17 En vigueur 2 art.

Extension du Lycée technique Joseph Bech à Grevenmacher

Loi 1998-04-13 En vigueur 2 art.

Ateliers pour Lycée technique d'Esch-sur-Alzette

Loi 1998-04-13 En vigueur 2 art.

Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette

Loi 1998-04-13 En vigueur 2 art.

Indemnisation du chômage partiel de source conjoncturelle

Loi 1998-03-26 En vigueur 14 art.

Exploitation des avions en transport aérien public JAR-OPS1

Reglement Grand Ducal 1998-03-23 En vigueur 9 art.

19788 lois