Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Recrutement civil pour établissements pénitentiaires

Reglement Grand Ducal 1998-03-23 En vigueur 6 art.

Examen de qualification - administration pénitentiaire

Reglement Grand Ducal 1998-03-23 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 23 mars 1998 déclarant zone protégée la zone humide Haff Réimech englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen et de la commune de Wellenstein

Reglement Grand Ducal 1998-03-23 En vigueur 7 art.

Loi du 17 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 21 juin 1976 relative à la lutte contre la pollution de l'atmosphère

Loi 1998-03-17 En vigueur Not indexed

Conditions zootechniques pour importation d'animaux

Reglement Grand Ducal 1998-03-17 En vigueur 8 art.

Evaluation et gestion de la qualité de l'air ambiant

Reglement Grand Ducal 1998-03-17 En vigueur 9 art.

Echange d'informations sur pollution de l'air ambiant

Reglement Grand Ducal 1998-03-17 En vigueur 3 art.

Conservation des sites et monuments - inscriptions

Reglement Grand Ducal 1998-03-17 En vigueur 2 art.

Loi du 12 mars 1998 - modifiant la loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier aux fins de transposer la directive 93/22/CEE «services d'investissement» - modifiant l'article 113 du Code de Commerce

Loi 1998-03-12 En vigueur 1 art.

Loi du 12 mars 1998 portant transposition de la directive 92/101/CEE du Conseil du 23 novembre 1992 modifiant la directive 77/91/CEE concernant la constitution de la société anonyme ainsi que le maintien et les modifications de son capital, et portant modification de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Loi 1998-03-12 En vigueur Not indexed

Conférence Nationale des Elèves - Organisation

Reglement Grand Ducal 1998-03-12 En vigueur 16 art.

Règl. et sign. routières Bridel-Strassen / autoroute A6

Reglement Grand Ducal 1998-03-12 En vigueur 4 art.

Plan des parcelles Haebicht

Reglement Grand Ducal 1998-03-12 En vigueur 4 art.

Loi du 4 mars 1998 modifiant la loi modifiée du 5 août 1963 concernant l’importation, l’exportation et le transit des marchandises

Loi 1998-03-04 En vigueur 8 art.

Loi du 25 février 1998 portant approbation de la Convention relative aux zones humides d’importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau, signée à Ramsar, le 2 février 1971, telle qu’amendée par le Protocole de Paris du 3 décembre 1982 et par la Conférence des Parties contractantes, le 28 mai 1987

Loi 1998-02-25 En vigueur Not indexed

Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat

Reglement Grand Ducal 1998-02-25 En vigueur 2 art.

Circulation routière à l'entrée de Koerich

Reglement Grand Ducal 1998-02-25 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières entre Hesperange et Schlammestee

Reglement Grand Ducal 1998-02-25 En vigueur 3 art.

Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1998-02-25 En vigueur 4 art.

Polychlorobiphényles et polychloroterphényles

Reglement Grand Ducal 1998-02-24 En vigueur 13 art.

Cadre fermé - CIE / Adm. de l'Aéroport / Adm. pénitentiaire

Reglement Grand Ducal 1998-02-19 En vigueur 5 art.

Concours pour instituteur préscolaire et primaire

Reglement Grand Ducal 1998-02-17 En vigueur 17 art.

Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1998

Reglement Grand Ducal 1998-02-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 12 février 1998 portant transposition de la directive 97/38/CE de la Commission du 20 juin 1997 modifiant l’annexe C de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles qui complète la directive 89/48/CEE du Conseil

Reglement Grand Ducal 1998-02-12 En vigueur 2 art.

Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 1998-02-11 En vigueur 2 art.

Licence pour exportation et transit vers Sierra Leone

Reglement Grand Ducal 1998-02-11 En vigueur 3 art.

Timbre

Reglement Grand Ducal 1998-02-06 En vigueur 7 art.

Directives CE - Réception des véhicules à moteur et remorque

Reglement Grand Ducal 1998-02-03 En vigueur 11 art.

Plan des parcelles pour contournement de Sandweiler

Reglement Grand Ducal 1998-02-03 En vigueur 4 art.

Loi du 31 janvier 1998 portant agrément des services d'adoption et définition des obligations leur incombant

Loi 1998-01-31 En vigueur 11 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 1998-01-31 En vigueur 2 art.

Demandes pour attribution de quantités suppl. pour lait

Reglement Grand Ducal 1998-01-31 En vigueur 6 art.

Organisation et fonctionnement de la commission écologique

Reglement Grand Ducal 1998-01-31 En vigueur 6 art.

Recouvrement des prix de pension - maisons de retraite Etat

Reglement Grand Ducal 1998-01-31 En vigueur 5 art.

Conditions et modalités des prix de pension au Centre Rham

Reglement Grand Ducal 1998-01-31 En vigueur 5 art.

Indemnités - victimes de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1998-01-31 En vigueur 2 art.

Identifiction et enregistrement des animaux domestiques

Reglement Grand Ducal 1998-01-31 En vigueur 2 art.

Remembrement légal envisagé à Schwebsange

Reglement Grand Ducal 1998-01-28 En vigueur 3 art.

Exercice de la profession d'infirmier

Reglement Grand Ducal 1998-01-21 En vigueur 7 art.

Exercice de la profession de masseur

Reglement Grand Ducal 1998-01-21 En vigueur 7 art.

Loi du 19 janvier 1998 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Royaume de Suède tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune et du Protocole y relatif, signés à Stockholm, le 14 octobre 1996

Loi 1998-01-19 En vigueur Not indexed

Admission à la carrière supérieure des Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1998-01-19 En vigueur 5 art.

Garantie de l'Etat pour certains immeubles

Loi 1998-01-16 En vigueur 2 art.

Droit d'auteur - exécution art. 48, par. VI

Reglement Grand Ducal 1998-01-16 En vigueur 5 art.

Révision de la Constitution - art. 115 (Margue)