Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Accord-cadre de coopération CE - Marché Commun du Sud

Loi 1998-01-09 En vigueur Not indexed

Loi 1998-01-09 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 26 mars 1974 établissant la liste des stupéfiants

Reglement Grand Ducal 1998-01-09 En vigueur 4 art.

Droit d'établissement - Art. 12 - équipement commercial

Reglement Grand Ducal 1998-01-09 En vigueur 6 art.

Com. médico-psycho-pédagogique/Enfants handicapés

Reglement Grand Ducal 1998-01-09 ↻ 2014-09-04 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 9 janvier 1998 portant organisation du Service ré-éducatif ambulatoire

Reglement Grand Ducal 1998-01-09 En vigueur 11 art.

Commission pour accès à certaines professions

Reglement Grand Ducal 1998-01-02 En vigueur 4 art.

7e programme quinquennal d'équipement sportif

Loi 1997-12-24 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 28 décembre 1990 portant exécution de l’article 104, alinéa 3 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l’impôt sur le revenu. (fixation de la valeur moyenne des rémunérations en nature en matière d’impôt sur les salaires)

Reglement Grand Ducal 1997-12-24 En vigueur 3 art.

Jeux de hasard et paris relatifs aux épreuves sportives

Reglement Grand Ducal 1997-12-24 En vigueur 2 art.

Calcul des indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1997-12-24 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 mars 1997 concernant les édulcorants destinés à être employés dans les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1997-12-24 En vigueur 3 art.

Pouvoirs spéciaux 1998

Loi 1997-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 1997 modifiant certaines dispositions de la loi concernant l'impôt sur le revenu, de la loi sur l'évaluation des biens et valeurs et de la loi générale des impôts

Loi 1997-12-23 En vigueur 5 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 1998

Reglement Grand Ducal 1997-12-23 En vigueur 2 art.

Budget 1998

Loi 1997-12-22 En vigueur 45 art.

Exécution du Budget 1998

Reglement Grand Ducal 1997-12-22 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 22 décembre 1997 fixant les conditions du cahier des charges pour l’établissement et l’exploitation de réseaux fixes de télécommunications

Reglement Grand Ducal 1997-12-22 En vigueur 28 art.

Cahier des charges réseaux de télécommunications/téléphonie

Reglement Grand Ducal 1997-12-22 En vigueur 36 art.

Programmation financière militaire

Loi 1997-12-16 En vigueur 2 art.

Pensions du personnel des CFL

Reglement Grand Ducal 1997-12-15 En vigueur Not indexed

Accord de Partenariat entre la CEE et la Slovénie

Loi 1997-12-12 En vigueur Not indexed

Détermination de valeur de rendement d'un domaine agricole

Reglement Grand Ducal 1997-12-12 En vigueur 3 art.

Assurance obligatoire des bâtiments de plaisance

Reglement Grand Ducal 1997-12-10 En vigueur 12 art.

Identification des bâtiments de plaisance

Reglement Grand Ducal 1997-12-10 En vigueur 8 art.

Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds

Reglement Grand Ducal 1997-12-09 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 décembre 1997 concernant les mesures à prendre relatives à la prévention des dangers et inconvénients pouvant résulter de la construction et de l'exploitation de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (tronçon Luxembourg-Mersch) par rapport au public, au voisinage, au personnel et à l'environnement naturel et humain

Reglement Grand Ducal 1997-12-07 En vigueur 13 art.

Cond. d'admission et d'examen des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1997-12-04 En vigueur 3 art.

Services des taxis à l'Aéroport de Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1997-12-03 En vigueur 20 art.

Prorogation de la banque de données du casier judiciaire

Reglement Grand Ducal 1997-11-25 En vigueur 8 art.

Accord de partenariat et de coopération CEE - Moldova