Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Procédure et formalités pour brevets d'invention

Reglement Grand Ducal 1997-11-17 En vigueur 33 art.

Taxes et rémunérations pour brevets d'invention

Reglement Grand Ducal 1997-11-17 En vigueur 57 art.

Convention collective de travail pour secteur toiture

Reglement Grand Ducal 1997-11-11 En vigueur 2 art.

Conv. coll. de travail pour ouvriers des garages

Reglement Grand Ducal 1997-11-11 En vigueur 2 art.

Vins provenant de la récolte 1997

Reglement Grand Ducal 1997-11-06 En vigueur 3 art.

Droit d'établissement - grandes surfaces

Loi 1997-11-04 En vigueur 2 art.

Garantie financière pour organisation de voyages à forfait

Reglement Grand Ducal 1997-11-04 En vigueur 14 art.

Information préalable et contrat relatifs aux voyages

Reglement Grand Ducal 1997-11-04 En vigueur 5 art.

Denrées alimentaires destinées à une alimentation particul.

Reglement Grand Ducal 1997-11-04 En vigueur 2 art.

Navigation de plaisance

Reglement Grand Ducal 1997-11-04 En vigueur 23 art.

Règl. et sign. routières à l'entrée de Troisvierges

Reglement Grand Ducal 1997-10-31 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Maulusmühle et Rossmühle

Reglement Grand Ducal 1997-10-31 En vigueur 5 art.

Aides pour méthodes agric. d'entretien de l'espace naturel

Reglement Grand Ducal 1997-10-27 En vigueur 52 art.

Redevances pour utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1997-10-24 En vigueur 4 art.

Substances à effet hormonal dans spéculations animales

Reglement Grand Ducal 1997-10-11 En vigueur 14 art.

Formation préparatoire au CITP

Reglement Grand Ducal 1997-10-03 En vigueur 28 art.

Règl. et sign. routières sur la RN 31 à Rodange

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 4 art.

Exécution du remembrement à Mondorf

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Belvaux et Obercorn

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 3 art.

Circ. routière entre Erpeldange/Ettelbruck et Michelau

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 5 art.

Circ. routière sur l'autoroute Esch/Alzette - Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 5 art.

Règl. et sign. routières entre Ettelbruck et Diekirch

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières sur le CR 103A à Olm

Reglement Grand Ducal 1997-09-26 En vigueur 4 art.

Centre culturel et touristique régional à Echternach

Loi 1997-09-25 En vigueur 4 art.

Loi du 23 septembre 1997 portant réglementation de la navigation de plaisance et portant modification de certaines autres dispositions légales

Loi 1997-09-23 En vigueur 43 art.

Election des représentants d'étudiants d'établ. ens. sup.

Reglement Grand Ducal 1997-09-19 En vigueur 23 art.

Heure légale d'été pour 1998, 1999, 2000 et 2001

Reglement Grand Ducal 1997-09-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 septembre 1997 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-09-18 En vigueur 9 art.

Conv. collective de travail transport prof. de marchandises

Reglement Grand Ducal 1997-09-12 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail - imprimeries

Reglement Grand Ducal 1997-09-12 En vigueur 2 art.

Rendement des vignobles

Loi 1997-09-11 En vigueur 3 art.

Contrôle de résidus dans animaux vivants et leurs produits

Reglement Grand Ducal 1997-09-11 En vigueur 32 art.

Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d’auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion («droits voisins») en ce qui concerne la durée de protection

Loi 1997-09-08 En vigueur 13 art.

Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur en ce qui concerne la radiodiffusion par satellite et la retransmission par câble

Loi 1997-09-08 En vigueur 5 art.

Loi du 8 septembre 1997 portant modification de la loi modifiée du 29 mars 1972 sur le droit d'auteur et de la loi du 23 septembre 1975 sur la protection des artistes interprètes ou exécutants, des producteurs de phonogrammes et des organismes de radiodiffusion en ce qui concerne notamment la location et le prêt

Loi 1997-09-08 En vigueur 12 art.

Rendement représentatif du colza industriel - Récolte 1997

Reglement Grand Ducal 1997-09-08 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1997 portant application de la directive du Conseil n° 95/21/CE du 19 juin 1995, concernant l'application aux navires faisant escale dans les ports de la Communauté ou dans les eaux relevant de la juridiction des Etats membres, des normes internationales relatives à la sécurité maritime, à la prévention de la pollution et aux conditions de vie et de travail à bord des navires (contrôle par l'Etat du port), ainsi que de la directive 96/40/CE de la Commission instituant un modèle commun de carte d'identité pour les inspecteurs agissant dans le cadre du Contrôle par l'Etat du port

Reglement Grand Ducal 1997-09-08 En vigueur 15 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1997-08-28 En vigueur 5 art.

Section de sports d'élite de l'armée

Reglement Grand Ducal 1997-08-28 En vigueur 11 art.

Indigénat - Naturalisations

Loi 1997-08-27 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 1997-08-27 En vigueur Not indexed

Prot. additionnel à Conv. europ. entraide judiciaire pénale

Loi 1997-08-27 En vigueur Not indexed

Régime préparatoire de l'enseignement secondaire technique

Loi 1997-08-27 En vigueur 2 art.

Comités d'élèves et conférence nationale des élèves

Loi 1997-08-27 En vigueur 2 art.

Lois du 27 août 1997 conférant la naturalisation

Loi 1997-08-27 En vigueur Not indexed

Aliments pour nourrissons et enfants en bas âge

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur 9 art.

Homologation des équipements et pièces de véh. à moteur

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 27 août 1997 déterminant les conditions à respecter et les mesures à prendre en matière de protection de la nature, de restauration et de compensation des milieux naturels dans le cadre de la construction de la route reliant Luxembourg à Ettelbruck (Route du Nord) (tronçon Luxembourg-Mersch)

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur 3 art.

Comité interministériel - Route du Nord

Reglement Grand Ducal 1997-08-27 En vigueur 5 art.

Art. 11 - Centre Informatique de l'Etat

Loi 1997-08-17 En vigueur 2 art.

19788 lois