Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Nominations pour maîtresses jardin d'enfants et ens. ménager

Loi 1997-08-17 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 17 août 1997 modifiant le règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant 2e complément au règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle. (EPI)

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur Not indexed

1er avenant à conv. coll. de travail - plafonneur-façadier

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 août 1997 portant abrogation de l‘arrêté royal grand-ducal du 7 décembre 1841 sur les demandes en autorisation de mariage à formuler par les officiers

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 2 art.

Circ. routière stations-services et P&R à Wasserbillig

Reglement Grand Ducal 1997-08-17 En vigueur 7 art.

Loi du 2 août 1997 portant réorganisation de l’Armée et modification de la loi du 27 juillet 1992 relative à la participation du Grand-Duché de Luxembourg à des opérations pour le maintien de la paix (OMP) dans le cadre d’organisations internationales

Loi 1997-08-02 En vigueur Not indexed

Service des taxis (Brasseur)

Loi 1997-08-02 En vigueur 3 art.

Transition de l'école vers la vie active

Loi 1997-08-02 En vigueur Not indexed

Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine

Reglement Grand Ducal 1997-08-02 En vigueur 3 art.

Mission d'observation aux élections en Albanie

Reglement Grand Ducal 1997-08-02 En vigueur 3 art.

Exploitation des aéronefs ultra-légers motorisés

Reglement Grand Ducal 1997-08-02 En vigueur 3 art.

Contrat d'assurance

Loi 1997-07-27 En vigueur 130 art.

Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Tunisie

Loi 1997-07-27 En vigueur Not indexed

Loi du 27 juillet 1997 portant approbation de l'Accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et le Royaume du Maroc, d'autre part, signé à Bruxelles, le 26 février 1996

Loi 1997-07-27 En vigueur Not indexed

Contribution pour apurement de créances du sect. hospitalier

Loi 1997-07-27 En vigueur 1 art.

Code de procédure civile et code civil (Divorce)

Loi 1997-07-27 En vigueur 5 art.

Loi du 27 juillet 1997 portant organisation de la Cour Constitutionnelle

Loi 1997-07-27 En vigueur 31 art.

2e extension du centre pénitentiaire de Schrassig

Loi 1997-07-27 En vigueur 2 art.

Construction d'une route reliant Luxembourg et Ettelbruck

Loi 1997-07-27 En vigueur 9 art.

Loi du 27 juillet 1997 portant réorganisation de l’administration pénitentiaire

Loi 1997-07-27 En vigueur 26 art.

Hygiène des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 10 art.

Perte de poids - régimes hypocaloriques

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 8 art.

Plafond des engagements d'assurance ducroire pour l'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 3 art.

Office du Ducroire - exécution des articles 12 et 19

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 13 art.

Engagement de 200 chargés d'éducation à durée indéterminée

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 6 art.

Engagement de chargés d'éducation à durée déterminée

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 5 art.

Commission d'assimilation pour titre d'ingénieur industriel

Reglement Grand Ducal 1997-07-27 En vigueur 8 art.

Construction d'une maison de soins à Wasserbillig

Loi 1997-07-22 En vigueur 2 art.

Incrimination du racisme, révisionnisme et discrimination

Loi 1997-07-19 En vigueur 6 art.

Bâtiment pour CRP Henri Tudor à Lux-Kirchberg

Loi 1997-07-19 En vigueur 3 art.

Comptabilité des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 3 art.

Circulation sur A4: Esch-Alzette - Luxembourg

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 5 art.

Régl. et sign. routières à l'entrée de Syren

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 4 art.

Conv. coll. de travail pour mécanicien de mach. agricoles

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 2 art.

Sous-officiers de carrière de l'armée

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 2 art.

Recensement paiements extérieurs et balance des paiements

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 22 art.

Plan des parcelles pour mod. bretelles d'échangeur d'Esch

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 19 juillet 1997 relatif aux limitations de la circulation des poids lourds les dimanches et jours fériés

Reglement Grand Ducal 1997-07-19 En vigueur 8 art.

10e Protocole unification des droits d'accise

Loi 1997-07-10 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 déclarant zone protégée la zone humide Linger Wiesen englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Bascharage

Reglement Grand Ducal 1997-07-01 En vigueur 7 art.

Conseil de Coordination - gestion des déchets ménagers

Reglement Grand Ducal 1997-07-01 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1997 fixant le programme et les modalités d'organisation des cours et des examens menant au brevet de maîtrise dans le secteur de l'artisanat

Reglement Grand Ducal 1997-07-01 En vigueur 17 art.

Epreuve pour instituteur pour rentrer en carrière

Reglement Grand Ducal 1997-06-30 En vigueur 8 art.

Loi du 29 juin 1997 modifiant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Loi 1997-06-29 En vigueur Not indexed

Conv. Opérations financières des initiés

Loi 1997-06-29 En vigueur 3 art.

Amendement à Conv. de Bâle mouvements de déchets dangereux

Loi 1997-06-29 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 29 juin 1997 énumérant les propriétés domaniales relevant de l'infrastructure ferroviaire

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 2 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 2 art.

Acte de remembrement - Bech-Kleinmacher et Wellenstein

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 2 art.

19788 lois