Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

Reglement Grand Ducal 1997-06-29 En vigueur 3 art.

Indigénat - Naturalisations

Loi 1997-06-17 En vigueur Not indexed

Lois du 17 juin 1997 conférant la naturalisation

Loi 1997-06-17 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 17 juin 1997 concernant la périodicité des examens médicaux en matière de médecine du travail

Reglement Grand Ducal 1997-06-17 En vigueur 3 art.

Aide financière pour SIDOR

Loi 1997-06-12 En vigueur 2 art.

Loi du 11 juin 1997 portant 1. transposition de la directive 94/19/CE relative aux systèmes de garantie des dépôts dans la loi modifiée du 5 avril 1993 relative au secteur financier et 2. modification de la loi modifiée du 24 mars 1989 sur la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat, Luxembourg

Loi 1997-06-11 En vigueur 2 art.

Autorisation d'exercer pour médecin et médecin-dentiste

Reglement Grand Ducal 1997-06-10 En vigueur 14 art.

Liste des spécialités en médecine

Reglement Grand Ducal 1997-06-10 En vigueur 11 art.

Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs

Loi 1997-06-05 En vigueur 4 art.

Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers

Loi 1997-06-05 En vigueur 2 art.

Paris relatifs aux épreuves sportives

Reglement Grand Ducal 1997-06-05 En vigueur 2 art.

Licences d'exportation et de transit pour le Rwanda

Reglement Grand Ducal 1997-06-05 En vigueur 3 art.

Statut financier des missions diplomatiques à l'étranger

Reglement Grand Ducal 1997-06-04 En vigueur 2 art.

Armes chimiques - autorité nationale

Reglement Grand Ducal 1997-06-03 En vigueur 3 art.

Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Rédange

Loi 1997-06-02 En vigueur 2 art.

Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Mersch

Loi 1997-06-02 En vigueur 2 art.

Assimilation au régime d'employés d'Etat du personnel IBLC

Reglement Grand Ducal 1997-06-02 En vigueur 3 art.

Régl et sign. routières à Schengen

Reglement Grand Ducal 1997-06-02 En vigueur 3 art.

Prix des poissons pour repeuplement obligatoire

Reglement Grand Ducal 1997-05-27 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 27 mai 1997 relatif à l'octroi des concessions de pharmacie

Reglement Grand Ducal 1997-05-27 En vigueur 14 art.

Exploitants agricoles - indemn. compensatoire annuelle

Reglement Grand Ducal 1997-05-27 En vigueur 11 art.

Protection des citoyens de l'Union Européenne

Reglement Grand Ducal 1997-05-27 En vigueur 2 art.

Etablissement d'un titre de voyage provisoire

Reglement Grand Ducal 1997-05-27 En vigueur 2 art.

Art. 212b de la loi générale des impôts

Loi 1997-05-23 En vigueur Not indexed

Vente des sub. médicamenteuses et lutte contre toxicomanie

Reglement Grand Ducal 1997-05-23 En vigueur 2 art.

Normes pour la transmission de signaux de télévision

Reglement Grand Ducal 1997-05-23 En vigueur 11 art.

Travaux extraordinaires 1997

Reglement Grand Ducal 1997-05-16 En vigueur 2 art.

Loi du 15 mai 1997 portant modification de l'article 1300 du code civil relatif à la confusion

Loi 1997-05-15 En vigueur Not indexed

Indemnités des membres du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-05-15 En vigueur 7 art.

Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1997/1998

Reglement Grand Ducal 1997-05-15 En vigueur 2 art.

Participation à des institutions financières internationales

Loi 1997-05-14 En vigueur 5 art.

Loi du 12 mai 1997 portant approbation de l'Accord entre le Grand-Duché de Luxembourg, la République fédérale d'Allemagne, la République française et la Confédération Suisse, agissant au nom des cantons de Soleure, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie et du Jura sur la coopération transfrontalière des collectivités territoriales et organismes publics locaux, fait à Karlsruhe, le 23 janvier 1996

Loi 1997-05-12 En vigueur Not indexed

Règl. et sign. routières entre Filsdorf et Wintrange

Reglement Grand Ducal 1997-05-05 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Itzig et Contern

Reglement Grand Ducal 1997-05-05 En vigueur 4 art.

Mission des observateurs de l'UE en ex-Yougoslavie (ECMM)

Reglement Grand Ducal 1997-05-02 En vigueur 12 art.

Licence d'exportation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1997-05-02 En vigueur 3 art.

Direction de l'admin. de l'enregistrement et personnel

Reglement Grand Ducal 1997-04-29 En vigueur 2 art.

Accord culturel Luxembourg - Israël

Loi 1997-04-25 En vigueur Not indexed

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1997-04-25 En vigueur 2 art.

Examen pour professeur au Lycée pour professions de santé

Reglement Grand Ducal 1997-04-25 En vigueur 11 art.

Protocole d'adhésion de l'Autriche à l'Accord de Schengen

Loi 1997-04-23 En vigueur Not indexed

Accord Luxembourg - Etats-Unis transports aériens

Loi 1997-04-23 En vigueur Not indexed

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

Reglement Grand Ducal 1997-04-18 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail des employés de banque

Reglement Grand Ducal 1997-04-16 En vigueur 3 art.

Carrière supérieure de l'ingénieur à l'adm. Cadastre

Reglement Grand Ducal 1997-04-16 En vigueur 4 art.

Accord euro-méditerranéen d'association entre CEE et Israël

Loi 1997-04-14 En vigueur Not indexed

Inspection du travail et des mines - Personnel

Reglement Grand Ducal 1997-04-14 En vigueur 2 art.

Conv. interdiction d'armes chimiques et leur destruction

Loi 1997-04-10 En vigueur Not indexed

Amendements à l'Accord INTELSAT

Loi 1997-04-10 En vigueur Not indexed

Amendements à l'Accord INTELSAT - art. 6, 14, 15 et 22

Loi 1997-04-10 En vigueur Not indexed

19788 lois