Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Agrandissement et transformation de la Chambre des Députés

Loi 1997-04-10 En vigueur 2 art.

Additifs alim. autres que colorants et édulcorants

Reglement Grand Ducal 1997-04-10 En vigueur 11 art.

Plan d'aménagement global Haff Réimech

Reglement Grand Ducal 1997-04-10 En vigueur 17 art.

Congé pénal et rémunérations des condamnés en semi-liberté

Reglement Grand Ducal 1997-04-10 En vigueur 2 art.

Statuts de la SNCFL et intervention financière de l’Etat

Loi 1997-03-28 En vigueur 11 art.

Carrières du Secrétariat du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-03-28 En vigueur 17 art.

Carrière supérieure au Secrétariat du Conseil d'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-03-28 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1997-03-27 En vigueur 1 art.

Règlement grand-ducal du 27 mars 1997 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière

Reglement Grand Ducal 1997-03-27 En vigueur Not indexed

Code de procédure civile (Référé)

Loi 1997-03-26 En vigueur 1 art.

Loi du 26 mars 1997 portant 1° transposition des directives 93/13/CEE du 5 avril 1993 concernant les clauses abusives dans les contrats conclus avec les consommateurs et 85/577/CEE du 20 décembre 1985 concernant la protection des consommateurs dans le cas de contrats négociés en dehors des établissements commerciaux; 2° modification de la loi modifiée du 25 août 1983 relative à la protection juridique du consommateur; 3° modification de l'article 1135-1 du code civil; 4° modification de la loi du 16 juillet 1987 concernant le colportage, la vente ambulante, l'étalage de marchandises et la sollicitation de commandes

Loi 1997-03-26 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. rout. entre Hautbellain et la frontière belge

Reglement Grand Ducal 1997-03-26 En vigueur 3 art.

Art. 592 du code de procédure civile (Margue)

Loi 1997-03-26 En vigueur Not indexed

Contournement de Strassen: CR 181 - RN 6 (route d'Arlon)

Reglement Grand Ducal 1997-03-25 En vigueur 4 art.

Mesures en faveur de l'emploi des jeunes

Reglement Grand Ducal 1997-03-21 En vigueur 3 art.

Remembrement des terres agricoles et viticoles - Burmerange

Reglement Grand Ducal 1997-03-21 En vigueur 3 art.

Conv. coll. de travail pour menuisiers - 1 et 2 avenants

Reglement Grand Ducal 1997-03-21 En vigueur 2 art.

Conv. brevet européen - information mutuelle

Loi 1997-03-19 En vigueur Not indexed

Convention sur la sûreté nucléaire

Loi 1997-03-19 En vigueur Not indexed

Colorants dans les denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1997-03-19 En vigueur 10 art.

Examen de fin d'études - Formation de l'éducateur

Reglement Grand Ducal 1997-03-19 En vigueur 3 art.

Exécution de la loi cadre de développement économique

Reglement Grand Ducal 1997-03-19 En vigueur 3 art.

Service des taxis

Loi 1997-03-18 En vigueur 10 art.

Allocation - Lait en provenance du pool national

Reglement Grand Ducal 1997-03-14 En vigueur 3 art.

Alimentation collective - Hygiène et salubrité

Reglement Grand Ducal 1997-03-11 En vigueur 2 art.

Hygiène dans le commerce des denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1997-03-11 En vigueur 2 art.

Aides financières aux producteurs de la viande bovine

Reglement Grand Ducal 1997-03-11 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 modifiant et complétant le 7ème programme de construction d'ensembles de logements subventionnés ainsi que les participations de l'Etat pour les années 1996 à 2000

Reglement Grand Ducal 1997-03-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 mars 1997 portant règlement de la police du Port de Mertert et de ses dépendances

Reglement Grand Ducal 1997-03-11 En vigueur 36 art.

Aide financière pour assainissement fabrique à goudron

Loi 1997-03-04 En vigueur 2 art.

Emploi d'édulcorants dans denrées alimentaires

Reglement Grand Ducal 1997-03-04 En vigueur 11 art.

Victimes de dommages corporels - Indemnités 1997

Reglement Grand Ducal 1997-03-04 En vigueur 2 art.

Examen de fin de stage pour attaché à l'adm. de l'Emploi

Reglement Grand Ducal 1997-02-27 En vigueur 5 art.

Loi du 21 février 1997 portant modification de la loi du 27 juillet 1993 ayant pour objet 1. le développement et la diversification économiques 2. l'amélioration de la structure générale et de l'équilibre régional de l'économie

Loi 1997-02-21 En vigueur 8 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1997-02-21 En vigueur 5 art.

Prévention et gestion des déchets

Loi 1997-02-19 En vigueur Not indexed

Taxes pour transfert de déchets toxiques et dangereux

Loi 1997-02-19 En vigueur Not indexed

Formation de technicien de l'EST

Reglement Grand Ducal 1997-02-18 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 18 février 1997 portant déclaration d’obligation générale de la convention collective de travail pour le bâtiment conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB, d’une part et la Fédération des entreprises luxembourgeoises de construction et de génie civil ainsi que le Groupement des entrepreneurs du bâtiment et des travaux publics, d’autre part

Reglement Grand Ducal 1997-02-18 En vigueur 2 art.

Musée de la Forteresse de Luxembourg au Fort Thüngen

Loi 1997-02-17 En vigueur 3 art.

Organismes génétiquement modifiés - Comité interministériel

Reglement Grand Ducal 1997-02-17 En vigueur 10 art.

Traitement annuel pour journaliste-rédacteur 1996 et 1997

Reglement Grand Ducal 1997-02-17 En vigueur 3 art.

Abrogation des sanctions à l'égard de Serbie et Monténégro

Reglement Grand Ducal 1997-02-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 février 1997 relatif aux substances visées aux tableaux III et IV de la Convention sur les substances psychotropes, faite à Vienne, le 21 février 1971

Reglement Grand Ducal 1997-02-06 En vigueur 4 art.

Homologation des équipements de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1997-02-06 En vigueur Not indexed

Prix de pension dans les maisons de retraite de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1997-02-03 En vigueur 4 art.

Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham

Reglement Grand Ducal 1997-02-03 En vigueur 5 art.

Règl. et sign. routières entre Irrgarten et Sandweiler

Reglement Grand Ducal 1997-01-31 En vigueur 4 art.

Développement de l'agriculture - revenu de référence

Reglement Grand Ducal 1997-01-30 En vigueur 2 art.

Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 1997-01-29 En vigueur 2 art.

19788 lois