Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Conv. obligations contractuelles - adhésion Espagne/Portugal

Loi 1996-11-26 En vigueur Not indexed

Loi du 26 novembre 1996 portant approbation du Protocole additionnel à la Convention-cadre européenne sur la coopération transfrontalière des collectivités ou autorités territoriales, signé à Strasbourg, le 9 novembre 1995

Loi 1996-11-26 En vigueur Not indexed

Règ. et sign. routières entre Breidweiler-Pont et Consdorf

Reglement Grand Ducal 1996-11-26 En vigueur 4 art.

Tarifs des redevances perçues sur les terrains de camping

Reglement Grand Ducal 1996-11-25 En vigueur 2 art.

Plans des parcelles - Hellange-Mondorf - section II

Reglement Grand Ducal 1996-11-21 En vigueur 4 art.

Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Estonie, d'autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à X - de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995

Loi 1996-11-15 En vigueur Not indexed

Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Lettonie, d'autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à XVIII - de l'Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995

Loi 1996-11-15 En vigueur Not indexed

Loi du 15 novembre 1996 portant approbation - de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Lituanie, d’autre part, - des Protocoles n° 1, 2, 3, 4 et 5 ainsi que des Annexes I à XX - de l’Acte final, faits à Luxembourg, le 12 juin 1995

Loi 1996-11-15 En vigueur Not indexed

Vins provenant de la récolte 1996

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Kaundorf et Esch-sur-Sûre

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 6 art.

Régl. et sign. routières au contour. d'Ettelbrück

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières - rue de Kehlen à Olm

Reglement Grand Ducal 1996-11-15 En vigueur 4 art.

Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif

Loi 1996-11-07 En vigueur 110 art.

Organisme de centralisation des oppositions sur titres

Reglement Grand Ducal 1996-10-31 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 29 octobre 1996 modifiant: 1) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, de formation et d'avancement des sous-officiers de carrière de l'armée proprement dite; 2) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers de la gendarmerie et des gendarmes; 3) le règlement grand-ducal modifié du 10 août 1972 concernant les conditions de recrutement, d'instruction et d'avancement des sous-officiers et agents de police

Reglement Grand Ducal 1996-10-29 En vigueur 19 art.

Denrées alimentaires - Etiquetage/Présentation/Publicité

Reglement Grand Ducal 1996-10-25 En vigueur 5 art.

Participation aux frais d'ouvrages connexes du remembrement

Reglement Grand Ducal 1996-10-25 En vigueur 3 art.

Stage judiciaire et accès au notariat

Reglement Grand Ducal 1996-10-25 En vigueur 3 art.

Examen de fin d'études de la formation de technicien

Reglement Grand Ducal 1996-10-24 En vigueur 24 art.

Modalités d'admission aux classes de 7e de l'EST et de l'ES

Reglement Grand Ducal 1996-10-24 En vigueur 5 art.

Examen de fin d'études du régime technique de l'EST

Reglement Grand Ducal 1996-10-23 En vigueur 24 art.

Contrôle des marchandises à l'export et transit

Reglement Grand Ducal 1996-10-22 En vigueur 5 art.

Rég. et sign. routières à Ehnen (Neie Wee)

Reglement Grand Ducal 1996-10-21 En vigueur 4 art.

Rég. et sign. routières entre Heinerscheid et Rossmühle

Reglement Grand Ducal 1996-10-21 En vigueur 5 art.

Rég. et sign. routières à Rameldange

Reglement Grand Ducal 1996-10-21 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 16 octobre 1996 relatif à la lutte contre les émissions de composés organiques volatils résultant du stockage de l'essence, de la distribution de l'essence des terminaux aux stations-service et du ravitaillement en essence auprès des stations-service

Reglement Grand Ducal 1996-10-16 En vigueur 13 art.

Redevances pour utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1996-10-15 En vigueur 4 art.

Diplôme de fin d'études pour professions de santé

Reglement Grand Ducal 1996-10-14 En vigueur 11 art.

Diplôme d'éducateur gradué - formation à plein temps

Reglement Grand Ducal 1996-10-14 En vigueur 63 art.

Diplôme d'éducateur gradué - éducation différenciée

Reglement Grand Ducal 1996-10-14 En vigueur 10 art.

Régime de prélèvement suppl. sur le lait - Application

Reglement Grand Ducal 1996-10-11 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 9 octobre 1996 modifiant et complétant certaines dispositions d'exécution en matière d'imposition des salariés et des pensionnés

Reglement Grand Ducal 1996-10-09 En vigueur 5 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1996-10-09 En vigueur 2 art.

Substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1996-10-09 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Bavigne et Liefrange

Reglement Grand Ducal 1996-10-08 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Bettembourg et Abweiler

Reglement Grand Ducal 1996-10-08 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Poteau de Doncols et Bohey

Reglement Grand Ducal 1996-10-08 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières entre Alzingen et Wintrange

Reglement Grand Ducal 1996-10-06 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières entre Lintgen et Stuppicht

Reglement Grand Ducal 1996-10-06 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières à la sortie de Wiltz

Reglement Grand Ducal 1996-10-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 27 septembre 1996 modifiant: a) l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques; b) le règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique; c) le règlement grand-ducal du 13 juillet 1995 déviant certains trafics de poids lourds sur la Collectrice du Sud (A13); d) le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non-résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation

Reglement Grand Ducal 1996-09-27 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 23 septembre 1996 portant déclaration d'obligation générale de la convention collective de travail pour les métiers d'installateur sanitaire, d'installateur de chauffage et de climatisation conclue entre les syndicats OGB-L et LCGB d'une part et les fédérations réunies des patrons installateurs sanitaires et des patrons installateurs de chauffage et de climatisation du Grand-Duché de Luxembourg, d'autre part

Reglement Grand Ducal 1996-09-23 En vigueur 2 art.

Org. commune des marchés dans le secteur de la viande bovine

Reglement Grand Ducal 1996-09-07 En vigueur 9 art.

Dépossession involontaire de titres au porteur

Loi 1996-09-03 En vigueur 14 art.

Cadre fermé pour carr. du rédacteur et expéditionnaire

Reglement Grand Ducal 1996-09-01 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour employés d'assurances

Reglement Grand Ducal 1996-09-01 En vigueur 2 art.

Fonction de garde particulier assermenté - Examen d'admiss.

Reglement Grand Ducal 1996-09-01 En vigueur 11 art.

Indigénat - Naturalisations

Loi 1996-08-11 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 1996-08-11 En vigueur Not indexed

Indigénat - Naturalisations

Loi 1996-08-11 En vigueur Not indexed

19788 lois