Legalize19788 lois
19788 lois
- Tarification des prestations du service de métrologie
- Indigénat - Naturalisations
- Indigénat - Naturalisations
- Lois du 24 janvier 1997 conférant la naturalisation
- Charte Européenne de l'Energie
- Groupe de travail pour projet de parc naturel de l'Our
- Règ. comm. de prime de mise sur le marché précoce des veaux
- Primes et subventions d'intérêt - Aide au logement
- Règ. et sig. routières - Entrée de la localité de Hosingen
- Revenu minimum garanti - nouvelle fixation des montants
- Examen de fin d'études du régime technique de l'EST
- Examen de fin d'études de technicien de l'EST
- Musée d'Art Moderne Grand-Duc Jean à Luxembourg-Kirchberg
- Loi du 13 janvier 1997 relative au contrôle de l'utilisation et de la dissémination des organismes génétiquement modifiés
- Examen pour l'obtention du diplôme - Prof. de santé
- Règlement grand-ducal du 9 janvier 1997 complétant l'article 5, D. sub II et III du règlement grand-ducal modifié du 30 juillet 1974 déterminant les conditions d'admission au stage, de nomination et d'avancement du personnel des cadres de l'administration des ponts et chaussées
- Circ. des poids lourds entre Luxembourg et Lorentzweiler N7
- Droit d'usage pour certaines routes par poids lourds
- Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1995
- Bonification d'impôt sur revenu pour embauchage de chômeurs
- Loi du 24 décembre 1996 portant modification de certaines dispositions en matière des impôts directs et indirects
- Loi du 24 décembre 1996 portant modification I) 1) des articles 239 et 240 du code des assurances sociales; 2) des articles 31 et 33 de la loi modifiée du 30 juillet 1960 concernant la création d'un fonds national de solidarité II) de la loi du 9 août 1921 portant révision des traitements des fonctionnaires et complétant la loi du 28 décembre 1920 portant allocation d'une indemnité de vie chère supplémentaire
- Organismes de placement collectif - Art. 108
- Règlement grand-ducal du 24 décembre 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 avril 1962 réglant, en matière d’impôt commercial, les ventilations et la participation des communes de résidence des salariés, tel qu’il a été modifié par la suite
- Participation des communes à l'assurance pension
- Contribution des communes aux prestations fonds solidarité
- Pouvoirs spéciaux 1997
- Barrage du lac de Pont-Misère - Pêche
- Pont de Reisdorf et le barrage de Moestroff - Pêche
- Budget 1997
- Exécution du Budget 1997
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1997
- Coefficients pour indemnités pour dommages corporels
- Règlement d'ordre intérieur du Conseil d'Etat
- Transfert national de déchets
- Contrôle des transferts de déchets pour CE
- Conv. aviation civile internationale - amend. à l'art. 50
- Conv. aviation civile internationale - amend. à l'art. 56
- Loi du 11 décembre 1996 portant approbation de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification dans les pays gravement touchés par la sécheresse et/ou la désertification, en particulier en Afrique, faite à Paris, le 17 juin 1994
- Déchets dangereux
- Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
- Règlement grand-ducal du 8 décembre 1996 complétant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle (EPI)
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Conv. Bureau Européen des Radiocommunications
- Convention de l'Union internationale des télécommunications
- Station-service Capellen-sud
- Règl. et sign. routières - Leudelange et Pontpierre - A4
- Règl. et sign. routières entre Olingen et Roodt-Syre
- Règlement grand-ducal du 27 novembre 1996 concernant l'abrogation du règlement grand-ducal du 9 mars 1979 portant application de la directive CEE du 13 février 1975 concernant la limitation de l'utilisation de gaz naturel dans les centrales électriques
- Conv. ONU contrats vente internationale marchandises