Legalize19788 lois
19788 lois
- Loi du 11 août 1996 sur la mise en état en matière de procédure civile contentieuse et portant introduction et modification de certaines dispositions du code de procédure civile, ainsi que d'autres dispositions légales
- Taux de compétence des justices de paix
- Accord Lux. - Ukraine sur la coopération culturelle
- Accord de Partenariat entre la CEE et l'Ukraine
- Lois du 11 août 1996 conférant la naturalisation
- Loi du 11 août 1996 portant approbation de l'Accord européen sur les grandes lignes internationales de chemin de fer (AGC), en date, à Genève, du 31 mai 1985
- Accord de siège entre le Luxembourg et la Cour AELE
- Construction d'ateliers pour APEMH au Château Bettange-Mess
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments ainsi que le règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant l'arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d'exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière
- Plan d'aménagement partiel Centrale hydroélectrique Vianden
- Protection sanitaire en cas d'urgence radiologique
- Règl. et sign. routières entre Beckerich et Ell
- Règl. et sign. routières entre Ellange et Erpeldange
- Règl. et sign. routières entre Holtz et Perlé
- Règl. et sign. routières entre Wormeldange et Niederdonven
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 modifiant 1) le règlement grand-ducal du 17 décembre 1991 déterminant les matières obligatoires et les matières à option, la répartition des matières sur les différentes classes ainsi que le nombre de leçons hebdomadaires de chaque cours dans les classes de la division supérieure de l’enseignement secondaire; 2) le règlement grand-ducal du 8 février 1991 concernant la promotion des élèves de l’enseignement secondaire
- Conv. collective de travail pour le métier d'électricien
- Audits énergétiques dans les bâtiments et les entreprises
- Programme d'action pour communes - utilisation d'énergie
- Conseil National de l'Energie
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 portant transposition de la directive 92/42/CEE concernant les exigences de rendement pour les nouvelles chaudières à eau chaude alimentées en combustibles liquides ou gazeux
- Commission d'Innovation et de Recherche en Education
- Licence d'importation de certaines marchandises
- Conv. collective de travail pour les transports profession.
- Equipements et pièces de véhicules à moteur - Homologation
- Mission d'observation aux élections en Bosnie-Herzégovine
- Prélèvement supp. sur le lait - Commission de gérance
- Règlement grand-ducal du 11 août 1996 relatif aux dispositifs médicaux
- Remembrement des biens ruraux
- Recrutement du médecin du service médico-sportif
- Règlement grand-ducal du 30 juillet 1996 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
- Révision de la Constitution - art. 83bis
- Révision de la Constitution - art. 95
- Réforme du Conseil d'Etat
- Extension de l'Aérogare de Luxembourg
- Formation menant au brevet de maîtrise
- Comité de surveillance des effectifs de la sidérurgie
- Acte du remembrement à Oberdonven, Niederdonven et Machtum
- Concours de recrutement de l'enseignement postprimaire
- Code pénal (Art. 61+63 - Peines)
- Loi du 5 juillet 1996 portant approbation du Protocole N° 11 à la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales, portant restructuration du mécanisme de contrôle, établi par la Convention, ouvert à la signature, à Strasbourg, le 11 mai 1994 et portant modification d’une disposition du code d’instruction criminelle
- Article 123, alinéa 7 - L.I.R.
- Article 123, alinéa 8 - L.I.R.
- Chenal navigable de la Moselle et Port de Mertert
- Extension du Lycée technique de Mersch
- Règlement grand-ducal du 1er juillet 1996 modifiant le règlement grand-ducal du 20 décembre 1990 fixant les conditions d’admission et d’examen des fonctionnaires communaux
- Suppression des services de substitution des C.F.L.
- Circulation routière entre Helfenterbrück et Bertrange