Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Plan des parcelles: échangeur de Bridel sur autoroute Arlon

Reglement Grand Ducal 1996-07-01 En vigueur 4 art.

Franchise de la TVA dans trafic international de voyageurs

Reglement Grand Ducal 1996-06-25 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 20 juin 1996 relatif aux médicaments homéopathiques

Reglement Grand Ducal 1996-06-20 En vigueur 3 art.

Congé coopération au développement

Reglement Grand Ducal 1996-06-19 En vigueur 7 art.

Emprunt pour un montant global de 4 milliards de francs

Loi 1996-06-18 En vigueur 3 art.

Grande voirie de communication - exécution art 14bis

Reglement Grand Ducal 1996-06-17 En vigueur 2 art.

Transfert de prestations - Serbie et Monténégro - abrogation

Reglement Grand Ducal 1996-06-11 En vigueur 2 art.

Permis à points - Banque de données nominatives

Reglement Grand Ducal 1996-06-11 En vigueur 6 art.

Séances annuelles d'examen de certaines professions de santé

Reglement Grand Ducal 1996-06-11 En vigueur 3 art.

Pensions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1996-06-07 En vigueur 2 art.

Exécution du remembrement dans la localité de Schengen

Reglement Grand Ducal 1996-06-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 7 juin 1996 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches

Reglement Grand Ducal 1996-06-07 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 3 juin 1996 portant modification du règlement grand-ducal du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales

Reglement Grand Ducal 1996-06-03 En vigueur 1 art.

Commission consultative de police des étrangers

Reglement Grand Ducal 1996-06-03 En vigueur 6 art.

Construction d'une maison de soins à Schifflange

Loi 1996-05-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant modalités d’application du règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 relatif aux produits cosmétiques en ce qui concerne la non-inscription d’un ou de plusieurs ingrédients sur la liste prévue pour l’étiquetage des produits cosmétiques

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 11 art.

Règl. et sign. routières entre Bech-Kleinmacher et Remich

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 portant approbation du contrat de gestion de l'infrastructure ferroviaire du 15 mai 1996 entre l'Etat et les CFL

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 30 mai 1996 fixant les modalités de remplacement en médecine et médecine dentaire ainsi que la procédure à suivre pour obtenir l’autorisation de remplacement

Reglement Grand Ducal 1996-05-30 En vigueur 8 art.

Nombre et résidence des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 4 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 2 art.

Fixation du tarif des huissiers de justice

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 2 art.

Comité d'acquisition - fonds des routes

Reglement Grand Ducal 1996-05-24 En vigueur 2 art.

Commission de consultation pour professions de santé

Reglement Grand Ducal 1996-05-14 En vigueur 7 art.

Contrat de stage de formation en entreprise des élèves d'EST

Reglement Grand Ducal 1996-05-13 En vigueur 6 art.

Compensation de créances dans le secteur financier

Loi 1996-05-09 En vigueur 2 art.

Admission des candidats à l'ISERP

Reglement Grand Ducal 1996-05-09 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour métiers de toiture

Reglement Grand Ducal 1996-05-08 En vigueur 2 art.

Examen pour carrière ouverte au Min. Finances

Reglement Grand Ducal 1996-05-03 En vigueur 4 art.

Extension du Lycée classique de Diekirch

Loi 1996-05-02 En vigueur 2 art.

Convention européenne sur la coproduction cinématographique

Loi 1996-05-02 En vigueur Not indexed

Construction d'un Centre sportif et culturel à Kirchberg

Loi 1996-05-02 En vigueur 2 art.

Secteur hospitalier - Apurement des créances existantes

Reglement Grand Ducal 1996-05-02 En vigueur 5 art.

Convention contre le dopage

Loi 1996-04-26 En vigueur Not indexed

Conv. pollution atmosphérique transfrontière

Loi 1996-04-26 En vigueur Not indexed

Examen de la carrière supérieure au Commissariat aux Bourses

Reglement Grand Ducal 1996-04-25 En vigueur 4 art.

Procédure d'examen d'une demande d'asile - art. 8 et 9

Reglement Grand Ducal 1996-04-22 En vigueur 7 art.

Aide financière à la Fondation Henri Pensis

Loi 1996-04-19 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 18 avril 1996 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Reglement Grand Ducal 1996-04-18 En vigueur 3 art.

Accord de Partenariat entre la CEE et la Russie

Loi 1996-04-17 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 16 avril 1996 complétant le règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

Reglement Grand Ducal 1996-04-16 En vigueur 2 art.

Travaux extraordinaires 1996

Reglement Grand Ducal 1996-04-12 En vigueur 2 art.

Construction de logements subventionnés 1996 à 2000

Reglement Grand Ducal 1996-04-12 En vigueur 3 art.

Conv. Luxembourg - Pologne doubles impositions

Loi 1996-04-11 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Maurice doubles impositions

Loi 1996-04-11 En vigueur Not indexed

Prot. conséquences de la Conv. de Dublin - dem. asile

Loi 1996-04-11 En vigueur Not indexed

Licence pour marchandises de et vers ex-Yougoslavie - abrog.

Reglement Grand Ducal 1996-04-11 En vigueur 2 art.

Accord Lux. - Fédération de Russie - coopération culturelle

Loi 1996-04-09 En vigueur Not indexed

Régl. et sign. rout. entre Remerschen et Bech-Kleinmacher

Reglement Grand Ducal 1996-04-09 En vigueur 7 art.

Création du Lycée technique de Diekirch

Loi 1996-04-04 En vigueur 8 art.

19788 lois