Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Conv. interdiction d'armes avec effets traumatiques

Loi 1996-04-03 En vigueur Not indexed

Dispositions dans contrat de crédit à la consommation

Reglement Grand Ducal 1996-04-03 En vigueur 2 art.

Personnel, locaux et équip. des services de santé au travail

Reglement Grand Ducal 1996-04-02 En vigueur 8 art.

Fiche d'examen médical en médecine du travail

Reglement Grand Ducal 1996-04-02 En vigueur 6 art.

Réaménagement de la Maison de retraite à Esch/Alzette

Loi 1996-03-31 En vigueur 2 art.

Art. 104, alinéa 3 LIR - économie et bonification d'intérêts

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 2 art.

Faune et flore sauvages menacées - Convention de Washington

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 2 art.

Règl. et sig. routières - Collectrice du Sud, éch. de Foetz

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Aspelt et Altwies

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. rout. entre le rond-point CEGEDEL/Schifflange

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 4 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 5 art.

Comité interministériel de l'égalité entre femmes et hommes

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 6 art.

Comité du Travail Féminin

Reglement Grand Ducal 1996-03-31 En vigueur 3 art.

Développement de l'agriculture - revenu de référence

Reglement Grand Ducal 1996-03-14 En vigueur 2 art.

Cadre fermé pour expéditionnaire administratif / P&T

Reglement Grand Ducal 1996-03-14 En vigueur 8 art.

Régime de prélèvement supplémentaire sur le lait

Reglement Grand Ducal 1996-03-14 En vigueur 27 art.

Développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1996-03-11 En vigueur 2 art.

Nouveau Lycée de Luxembourg et American International School

Loi 1996-03-06 En vigueur 3 art.

Prix de pension des maisons de soins de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1996-02-29 En vigueur 4 art.

Indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1996-02-22 En vigueur 2 art.

Commissions spéciales du Conseil National pour étrangers

Reglement Grand Ducal 1996-02-21 En vigueur 14 art.

Règlement grand-ducal du 21 février 1996 modifiant la législation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1996-02-21 En vigueur 2 art.

Temps de travail et congés des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1996-02-21 En vigueur 4 art.

Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement

Reglement Grand Ducal 1996-02-21 En vigueur 5 art.

Détermination d'établissements ou sont traités des viandes

Reglement Grand Ducal 1996-02-14 En vigueur 3 art.

Comité interministériel pour coopération au développement

Reglement Grand Ducal 1996-02-14 En vigueur 7 art.

Convention collective de travail - imprimeries

Reglement Grand Ducal 1996-02-14 En vigueur 2 art.

Règl. et sign. routières - Echangeur Fridhaff

Reglement Grand Ducal 1996-02-14 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières - contournement de Mersch, Lot 1

Reglement Grand Ducal 1996-02-14 En vigueur 3 art.

Recouvrement des prix de pension au Centre du Rham

Reglement Grand Ducal 1996-02-07 En vigueur 6 art.

Recouvrement des prix de pension des maisons de retraite

Reglement Grand Ducal 1996-02-07 En vigueur 7 art.

Règl. et sign. routières - Echangeur et rond-point Ehlerange

Reglement Grand Ducal 1996-02-01 En vigueur 3 art.

Comité permanent de l'emploi

Reglement Grand Ducal 1996-01-31 En vigueur 6 art.

Convention collective de travail - plafonneur-façadier

Reglement Grand Ducal 1996-01-31 En vigueur 2 art.

Délégués pour l'association d'assurance contre les accidents

Reglement Grand Ducal 1996-01-29 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières - Contournement de Mersch

Reglement Grand Ducal 1996-01-29 En vigueur 4 art.

Règl. et sign. routières - Carrefour à sens giratoire Foetz

Reglement Grand Ducal 1996-01-29 En vigueur 3 art.

Classification, emballage et étiquetage de subst.dangereuses

Reglement Grand Ducal 1996-01-22 En vigueur 2 art.

Victimes de dommages corporels - indemnités

Reglement Grand Ducal 1996-01-19 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 19 janvier 1996 modifiant l’annexe du règlement grand-ducal du 24 janvier 1991 déterminant le nombre et la composition des arrondissements de la conservation de la nature

Reglement Grand Ducal 1996-01-19 En vigueur 2 art.

Lutte contre la toxicomanie

Reglement Grand Ducal 1996-01-18 En vigueur 3 art.

Licence pour l'importation de certaines marchandises

Reglement Grand Ducal 1996-01-15 En vigueur 5 art.

Accord Lux. - Roumanie coopération culturelle

Loi 1996-01-12 En vigueur Not indexed

Comptes généraux de l'exercice 1991

Loi 1996-01-11 En vigueur 2 art.

Lois du 11 janvier 1996 conférant la naturalisation

Loi 1996-01-11 En vigueur Not indexed

Comptes généraux de l'exercice 1992

Loi 1996-01-11 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1996-01-08 En vigueur 5 art.

Congés des fonctionnaires de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1996-01-08 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Neudorf et Kaltgesbrück

Reglement Grand Ducal 1996-01-08 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières entre Brouch et Reckange (Mersch)

Reglement Grand Ducal 1996-01-08 En vigueur 4 art.

19788 lois