Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Loi du 6 janvier 1996 sur la coopération au développement

Loi 1996-01-06 En vigueur 56 art.

Classification, emballage et étiquetage de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1996-01-06 En vigueur 3 art.

Statuts de l'Association d'assurance contre les accidents

Reglement Grand Ducal 1996-01-06 En vigueur 2 art.

Primes et subventions d'intérêt pour logement

Reglement Grand Ducal 1996-01-06 En vigueur 16 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1996-01-06 En vigueur 4 art.

Liaison avec la Sarre, section I, Schengen-Mondorf

Reglement Grand Ducal 1996-01-06 En vigueur 4 art.

Loi du 28 décembre 1995 fixant les modalités de participation aux élections communales des citoyens non luxembourgeois de l’Union Européenne et modifiant 1) la loi électorale modifiée du 31 juillet 1924 2) la loi communale modifiée du 13 décembre 1988

Loi 1995-12-28 En vigueur 3 art.

Loi communale - collèges des bourgmestres et échevins

Loi 1995-12-28 En vigueur 2 art.

TVA - art. 90ter

Loi 1995-12-28 En vigueur Not indexed

Impôts directs

Loi 1995-12-28 En vigueur 4 art.

Taxe sur la valeur ajoutée

Loi 1995-12-28 En vigueur 3 art.

Art. 153 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1995-12-28 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 28 décembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 décembre 1969 portant exécution de l'article 162 de la loi du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1995-12-28 En vigueur 3 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 1995-12-28 En vigueur 2 art.

Montants du droit d'usage de routes pour véhicules lourds

Reglement Grand Ducal 1995-12-28 En vigueur 3 art.

Exécution du budget 1996

Reglement Grand Ducal 1995-12-23 En vigueur 4 art.

Pouvoirs spéciaux 1996

Loi 1995-12-22 En vigueur 3 art.

Reclassement partiel de la voirie

Loi 1995-12-22 En vigueur 10 art.

Délégués des salariés - ass. contre les accidents - industr.

Reglement Grand Ducal 1995-12-22 En vigueur 4 art.

Clé de répartition des frais adm. communs - Sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1995-12-22 En vigueur 9 art.

Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules

Reglement Grand Ducal 1995-12-13 En vigueur Not indexed

Participation lux. - Forces de paix en ex-Yougoslavie

Reglement Grand Ducal 1995-12-08 En vigueur 10 art.

Régl. et sign. routières entre Boxhorn et Maulusmuehle

Reglement Grand Ducal 1995-12-05 En vigueur 4 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 1996

Reglement Grand Ducal 1995-12-05 En vigueur 2 art.

Régl. et sign. routières entre Altlinster et Godbrange

Reglement Grand Ducal 1995-12-05 En vigueur 3 art.

Centres socio-éducatif de l'Etat - Carrières

Reglement Grand Ducal 1995-12-03 En vigueur 2 art.

Conv. Luxembourg - Malte doubles impositions

Loi 1995-11-30 En vigueur Not indexed

Conv. entre Luxbg. et Singapour - double impositions

Loi 1995-11-30 En vigueur Not indexed

Armes et munitions - validité des autorisations

Reglement Grand Ducal 1995-11-27 En vigueur 2 art.

Bibliothécaire-documentaliste - examen de fin de stage

Reglement Grand Ducal 1995-11-23 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 22 novembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 3 février 1992 relatif aux appareils à gaz

Reglement Grand Ducal 1995-11-22 En vigueur 1 art.

Isolation thermique des immeubles

Reglement Grand Ducal 1995-11-22 En vigueur 9 art.

Vins provenant de la récolte 1995

Reglement Grand Ducal 1995-11-06 En vigueur 3 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1995-10-31 En vigueur 3 art.

Grande voirie de communication - exécution art 14bis

Reglement Grand Ducal 1995-10-31 En vigueur 6 art.

Licences pour armes, munitions et technologie afférente

Reglement Grand Ducal 1995-10-31 En vigueur 11 art.

Loi du 27 octobre 1995 portant modification de la loi modifiée du 8 février 1961 portant organisation du Conseil d’Etat

Loi 1995-10-27 En vigueur 2 art.

Règl. et sign. routières à Remerschen

Reglement Grand Ducal 1995-10-27 En vigueur 3 art.

Examen d'admission définitive pour infirmiers

Reglement Grand Ducal 1995-10-22 En vigueur 7 art.

Accès du fonctionnaire communal à une carrière supérieure

Reglement Grand Ducal 1995-10-19 En vigueur 35 art.

Contrôle médical des étrangers

Reglement Grand Ducal 1995-10-17 En vigueur 12 art.

Personnel des cadres du Centre national de l'audiovisuel

Reglement Grand Ducal 1995-10-17 En vigueur 15 art.

Aides aux mesures forestières en agricul. et en forêt

Reglement Grand Ducal 1995-10-10 En vigueur 9 art.

Régl. et sign. routières entre Luxembourg et Leudelange

Reglement Grand Ducal 1995-10-10 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières sur la Pénétrante Sud de la Ville

Reglement Grand Ducal 1995-10-10 En vigueur 4 art.

Prélèvements sur production du charbon et d'acier

Loi 1995-10-06 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 6 octobre 1995 portant 1. adaptation à l’ensemble de la fonction publique de l’Etat et des communes du règlement grand-ducal du 13 juin 1979 concernant les directives en matière de sécurité dans les écoles; 2. continuation de la transposition dans le droit luxembourgeois pour le compte du secteur public des directives communautaires afférentes à la sécurité au travail

Reglement Grand Ducal 1995-10-06 En vigueur Not indexed

Emballages munis de fermeture de sécurité pour enfants

Reglement Grand Ducal 1995-09-29 En vigueur 5 art.

Fiches de données de sécurité des substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1995-09-29 En vigueur 3 art.

Pool des assistants des directeurs de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1995-09-28 En vigueur 7 art.

19788 lois