Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Régl. et sign. routières entre Scheidhof et Contern

Reglement Grand Ducal 1995-09-27 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières accès à zone techn. de l'aéroport

Reglement Grand Ducal 1995-09-27 En vigueur 3 art.

Formalités à remplir par les étrangers séjournant au pays

Reglement Grand Ducal 1995-09-18 En vigueur Not indexed

Reglement Grand Ducal 1995-09-18 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 15 septembre 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 10 septembre 1993 concernant le statut du personnel de l’office des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1995-09-15 En vigueur 9 art.

Statut du personnel du contrôle médical de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1995-09-15 En vigueur 4 art.

Contrôle officiel des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1995-09-13 En vigueur 2 art.

Statut du personnel du fonds national de solidarité

Reglement Grand Ducal 1995-09-03 En vigueur 2 art.

Indemnité pour abandon de la production laitière

Reglement Grand Ducal 1995-09-03 En vigueur 10 art.

Emplois des différentes fonctions du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1995-09-03 En vigueur 15 art.

Centre d'enseignement socio-éducatif

Reglement Grand Ducal 1995-09-03 En vigueur 23 art.

Lois du 25 août 1995 conférant la naturalisation

Loi 1995-08-25 En vigueur Not indexed

Conv. Lux. - RFA jonction d'autoroutes/pont sur la Moselle

Loi 1995-08-18 En vigueur Not indexed

Entrée et séjour des étrangers

Loi 1995-08-18 En vigueur 22 art.

Assistance judiciaire

Loi 1995-08-18 En vigueur 9 art.

Conv. collective de travail pour garages

Reglement Grand Ducal 1995-08-18 En vigueur 2 art.

Participation des communes pour impôt commercial

Reglement Grand Ducal 1995-08-18 En vigueur 3 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1995-08-18 En vigueur 4 art.

Mission d'observation de l'UE aux élections palestiniennes

Reglement Grand Ducal 1995-08-08 En vigueur 3 art.

Emploi et formation professionnelle

Loi 1995-07-31 En vigueur 9 art.

Conv. Luxembourg - Russie doubles impositions

Loi 1995-07-31 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Roumanie doubles impositions

Loi 1995-07-31 En vigueur Not indexed

Allocation de maternité et allocations de naissance

Loi 1995-07-31 En vigueur 4 art.

Protocole - loi uniforme Benelux sur les marques

Loi 1995-07-31 En vigueur 2 art.

Protocole - enregistrement international des marques

Loi 1995-07-31 En vigueur Not indexed

Loi du 31 juillet 1995 portant modification - de la loi du 29 avril 1983 concernant l'exercice des professions de médecin, de médecin-dentiste et de médecin-vétérinaire, - de la loi du 6 juillet 1901 concernant l'organisation et les attributions du collège médical, - de l'arrêté grand-ducal du 4 décembre 1945 concernant le service interne du collège vétérinaire

Loi 1995-07-31 En vigueur Not indexed

Grande voirie de communication et fonds des routes

Loi 1995-07-31 En vigueur 3 art.

Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises

Reglement Grand Ducal 1995-07-31 En vigueur 3 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1995-07-31 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Alzingen et Wintrange

Reglement Grand Ducal 1995-07-31 En vigueur 4 art.

Conv. collective de travail pour installateur

Reglement Grand Ducal 1995-07-31 En vigueur 2 art.

Administration des Eaux et Forêts - exécution art. 27

Reglement Grand Ducal 1995-07-31 En vigueur 40 art.

Règlement grand-ducal du 31 juillet 1995 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 2 février 1979 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration des Bâtiments Publics

Reglement Grand Ducal 1995-07-31 En vigueur 2 art.

Conditions et modalités pour changements d'administration

Loi 1995-07-24 En vigueur 6 art.

Office du Ducroire

Loi 1995-07-24 En vigueur 23 art.

Accord transport de marchandises dangereuses par route (ADR)

Loi 1995-07-24 En vigueur Not indexed

Accord Luxembourg - Pologne sur la navigation intérieure

Loi 1995-07-24 En vigueur Not indexed

Assainissement des façades du Bâtiment-Tour à Lux.-Kirchberg

Loi 1995-07-24 En vigueur 2 art.

7 Accords relatifs aux services aériens

Loi 1995-07-24 En vigueur Not indexed

5 Accords relatifs aux services aériens

Loi 1995-07-24 En vigueur Not indexed

Registre des substances médicamenteuses sur ordinateur

Reglement Grand Ducal 1995-07-14 En vigueur 2 art.

Déviation de certains poids lourds sur Collectrice du Sud

Reglement Grand Ducal 1995-07-13 En vigueur 5 art.

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1995 relatif aux générateurs d'aérosols

Reglement Grand Ducal 1995-07-12 ↻ 2014-03-10 En vigueur 10 art.

Régime particulier d'imposition de la marge bénéficiaire TVA

Reglement Grand Ducal 1995-07-12 En vigueur 11 art.

Prorogation pour banque de données des permis de conduire

Reglement Grand Ducal 1995-07-10 En vigueur 7 art.

Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs

Reglement Grand Ducal 1995-07-10 En vigueur Not indexed

Participation de l'Armée lux. au retrait FORPRONU

Reglement Grand Ducal 1995-07-10 En vigueur 11 art.

Conv. collective de travail pour le métier de carreleur

Reglement Grand Ducal 1995-07-05 En vigueur 2 art.

Droit de vote des étrangers aux chambres professionnelles

Loi 1995-07-03 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 3 juillet 1995 ayant pour objet de modifier la législation sur la caisse de prévoyance des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1995-07-03 En vigueur 4 art.

19788 lois