Legalize19788 lois
19788 lois
- Aide au logement - Primes et subventions d'intérêt
- Règlement grand-ducal du 29 juin 1995 pris en application de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et relatif à l’exécution des dispositions en matière d’assurance: - de l’accord sur l’Espace Economique Européen - de l’accord entre la Communauté économique européenne et la Confédération suisse concernant l’assurance directe autre que l’assurance sur la vie
- Engagement des chargées de cours régime préparatoire EST
- Commerce international de faune et de flore sauvages
- Conv. collective de travail pour employés d'assurance
- Conv. collective de travail pour ouvriers de banque
- Circ. routière sur CR 332 entre Clervaux et Eselborn
- Composition et fonctionnement du Conseil Supérieur de Chasse
- Indemnisation d'assurance accident agricole et industrielle
- Régl. routière sur pont frontalier sur la Moselle (O.A.419)
- Tarifs des prestations pour propriétaires privés de forêts
- Lois du 19 juin 1995 conférant la naturalisation
- Fermeture des magasins de détail du commerce et artisanat
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1995 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques
- Règlement grand-ducal du 19 juin 1995 portant modification du règlement grand-ducal du 26 août 1993 relatif aux avertissements taxés, aux consignations pour contrevenants non résidents et aux mesures d’exécution de la législation sur la mise en fourrière des véhicules en matière de circulation routière, tel qu’il a été modifié dans la suite
- Règl. et sign. routières entre Heffingen et Larochette
- Protocole n° 1 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Protocole n° 2 à la Conv. europ. prévention de la torture
- Statut général des fonctionnaires communaux
- Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1995/1996
- Règlement grand-ducal du 30 mai 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 concernant le statut du personnel - de l’Union des caisses de maladie - de la Caisse de maladie des ouvriers - de la Caisse de maladie des employés privés - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés publics - de la Caisse de maladie des fonctionnaires et employés communaux - de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale des classes moyennes et - de l’Administration commune des caisses de sécurité sociale de la profession agricole
- Conv. Luxembourg - Chine - doubles impositions
- Pensions des agents des CFL
- Statut du personnel des CFL
- Circ. routière - Collectrice du Sud - Lankelz-Biff
- Statut juridique du Service Internat. de Recherches Arolsen
- Régl. et sign. routières - entre Mertert et Wasserbillig
- Stations radioélectriques non publiques (citizen band)
- Comité interministériel de consultation-écoles d'infirmiers
- Commission pour reconnaissance des diplômes étrangers
- Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
- Echangeur Fridhaff, reliant contournement Ettelbruck à N 7
- Programme pour carrière ouverte au Min. des Communications
- Sondage sur les revenus et conditions de logement 1994
- Agrandissement du Lycée du Nord à Wiltz
- Tronçon Kirchberg-route d'Echternach de la route du nord
- Utilisation des stations radioélectriques pour télécommande
- Accord culturel Luxembourg - République de Finlande
- Promotion du rédacteur à l'adm. des contributions
- Promotion de l'expéditionnaire à l'adm. des contributions
- Réaménagement du Lycée de Garçons à Luxembourg
- Police sanitaire de produits d'origine animale
- Protection de la population contre radiations ionisantes
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique
- Règlement grand-ducal du 20 avril 1995 portant adaptation au progrès technique du règlement grand-ducal du 13 août 1992 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible des mines grisouteuses
- Circulation routière sur RN 1 - Potaschberg
- Interdiction de la pêche dans la Sûre (Reisdorf - Moestroff)
- Solvants d'extraction dans la fabrication de denrées
- Organisation du notariat et service des huissiers de justice
- Règlement grand-ducal du 29 mars 1995 portant détermination des modalités de désignation des représentants des étrangers au Conseil National pour Etrangers, ainsi que leur répartition par nationalités