19788 lois
19788 lois
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle
- Travaux extraordinaires 1995
- Règlement grand-ducal du 28 mars 1995 modifiant le règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction
- Emprunt pour un montant global de 8 milliards de francs
- Conv. Lux. - Portugal entraide judiciaire
- Limitation du temps de vol d'équipages de conduite d'aéronef
- Revenus considérés pour allocations familiales
- Régime interne des établissements pénitentiaires
- Décision CE système des ressources propres des Communautés
- Administration du patrimoine des caisses de pension
- Traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur - 1995
- Enquêtes et vérifications dans le domaine des transports
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Convention collective de travail - sécurité et gardiennage
- Montant du droit d'usage pour routes par véhicules lourds
- Accord droit d'usage routier pour véhicules utilit. lourds
- Régl. et sign. rout. - Rond-point R. Schaffner/Senningerberg
- Régl. et sign. routières -autoroute Kirchberg-Senningerberg
- Régl. et sign. routières sur CR 110 entre Esch et Ehlerange
- Examen pour la division technique générale de l'EST
- Instruction pour volontaires des unités de secours
- Homologation des équipements de véhicules
- Banque de données pour Inspection du Travail et des Mines
- Matériaux en pellicule de cellulose régénérée
- Libération de N-nitrosamines par tétines en caoutchouc
- Formation du médecin du travail
- Conv. coll. de travail pour chauffeurs autobus / autocars
- Nouvelle fixation des montants du revenu minimum garanti
- Revenu de référence pour le développement de l'agriculture
- Protec. animaux lors de l'abattage ou de la mise à mort
- Régl. et sign. routières (Coll. du Sud) Dudelange-Esch-Foetz
- Impôt sur le revenu - art. 132, al. 1, N° 3
- Régl. et sign. routières entre Beckerich et Saeul
- Victimes de dommages corporels - Indemnités (1995)
- Comptes généraux de l'exercice 1989
- Comptes généraux de l'exercice 1990
- Institution d'un congé culturel
- Loi du 11 janvier 1995 portant réorganisation des écoles publiques et privées d'infirmiers et d'infirmières et réglementant la collaboration entre le ministère de l'Education nationale et le ministère de la Santé
- Destruction des animaux malfaisants et nuisibles
- Banque de données des débits de boissons alcooliques
- Importation de viandes fraîches de volaille des pays tiers
- Taux de l'intérêt légal pour l'année 1995
- Création d'une Carte de Presse pour stagiaires
- Conv. Lux. - Belgique - sécurité sociale des frontaliers
- Accord Luxembourg - Roumanie transports par voie navigable
- Loi du 6 janvier 1995 relative à la distribution en gros des médicaments
- Banque de données des pharmaciens
- Banque de données des fabriquants de médicaments
- Secteur financier/blanchiment de biens-banque de données
- Trafic des marchandises avec Haïti - Licence