Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Ventes dans les bois administrés

Reglement Grand Ducal 1995-01-06 En vigueur 52 art.

Importation d'embryons d'animaux domest. de l'espèce bovine

Reglement Grand Ducal 1995-01-06 En vigueur 16 art.

Conseil National de la Propriété Industrielle - Création

Reglement Grand Ducal 1995-01-06 En vigueur 12 art.

Exonération de la TVA des prestations de services

Reglement Grand Ducal 1994-12-30 En vigueur 2 art.

Révision de la Constitution - art. 9

Loi 1994-12-23 En vigueur Not indexed

Révision de la Constitution - art. 107 (2) et (4)

Loi 1994-12-23 En vigueur Not indexed

Pouvoirs spéciaux 1995

Loi 1994-12-23 En vigueur 3 art.

Ajustement des pensions et rentes au niveau de vie 1993

Loi 1994-12-23 En vigueur 3 art.

Renforcement des effectifs des juridictions du travail

Loi 1994-12-23 En vigueur 2 art.

Lois du 23 décembre 1994 conférant la naturalisation

Loi 1994-12-23 En vigueur Not indexed

Exécution du budget 1995

Reglement Grand Ducal 1994-12-23 En vigueur 3 art.

Modifications relatives aux trois recueils du Mémorial

Reglement Grand Ducal 1994-12-23 En vigueur 2 art.

Coefficients pour indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1994-12-22 En vigueur 2 art.

Transfert de créances et gage

Loi 1994-12-21 En vigueur Not indexed

Programme pour carrière ouverte au Min. Economie

Reglement Grand Ducal 1994-12-21 En vigueur 3 art.

Lutte contre le flétrissement bactérien de la pomme de terre

Reglement Grand Ducal 1994-12-17 En vigueur 15 art.

Travail des assistants pédagogiques des lycées

Reglement Grand Ducal 1994-12-14 En vigueur 5 art.

Règ. et sign. routières sur le contournement (Irrgarten)

Reglement Grand Ducal 1994-12-14 En vigueur 4 art.

Travail intérimaire et prêt temporaire de main-d'oeuvre

Reglement Grand Ducal 1994-12-14 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 14 décembre 1994 pris en exécution de la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances et précisant les modalités d’agrément et d’exercice des entreprises d’assurances directes

Reglement Grand Ducal 1994-12-14 En vigueur 29 art.

Adhésion Autriche, Finlande, Norvège, Suède à l'Union Europ.

Loi 1994-12-12 En vigueur Not indexed

Accord - Organisation Mondiale du Commerce (Uruguay Round)

Loi 1994-12-12 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 9 décembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 13 avril 1984 déterminant la procédure des commissions d’examen du concours d’admission au stage, de l’examen de fin de stage et de l’examen de promotion dans les administrations et services de l’Etat

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 1 art.

Contrôle de la connaissance des 3 langues administratives

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 9 art.

Admission, nomination et promotion du concierge

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 6 art.

Conditions d'admission - Carrière de l'artisan

Reglement Grand Ducal 1994-12-09 En vigueur 6 art.

Loi du 8 décembre 1994 portant modification et complément de - la loi modifiée du 6 décembre 1991 sur le secteur des assurances - la loi modifiée du 16 mai 1891 sur le contrat d'assurance - la loi modifiée du 7 avril 1976 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité civile en matière de véhicules automoteurs - la loi modifiée du 16 décembre 1963 portant création d'un Fonds commun de garantie automobile - la loi modifiée du 9 juillet 1937 sur l'impôt sur les assurances - la loi modifiée du 4 décembre 1967 concernant l'impôt sur le revenu - la loi du 16 octobre 1934 sur l'évaluation des biens et valeurs

Loi 1994-12-08 En vigueur 3 art.

Détachement de police UEO à Mostar dans le cadre d'OMP

Reglement Grand Ducal 1994-12-07 En vigueur 13 art.

Transporteurs non résidents pour transp. routiers nationaux

Reglement Grand Ducal 1994-12-07 En vigueur 12 art.

Convention collective de travail pour le secteur des garages

Reglement Grand Ducal 1994-12-07 En vigueur 2 art.

Mise sur le marché de viandes de gibier sauvage

Reglement Grand Ducal 1994-12-01 En vigueur 2 art.

Loi du 30 novembre 1994 portant approbation - de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la Bulgarie, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la Bulgarie - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVI - de l’Acte final - faits à Bruxelles, le 8 mars 1993

Loi 1994-11-30 En vigueur Not indexed

Loi du 30 novembre 1994 portant approbation de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République slovaque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République slovaque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII, de l’Acte final, faits à Luxembourg, le 4 octobre 1993 de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République tchèque, d’autre part, conclu par la Communauté Economique Européenne, la Communauté Européenne du Charbon et de l’Acier, la Communauté Européenne de l’Energie Atomique, leurs Etats membres et la République tchèque des Protocoles nos 1,2,3,4,5,6,7 et 8 ainsi que des Annexes I à XVII de l’Acte final, faits à Luxembourg, l4 octobre 1993

Loi 1994-11-30 En vigueur Not indexed

Statut du personnel des CFL

Reglement Grand Ducal 1994-11-29 En vigueur Not indexed

Traité sur le régime CIEL OUVERT

Loi 1994-11-25 En vigueur Not indexed

Centre de Prévention des Toxicomanies

Loi 1994-11-25 En vigueur 4 art.

Prix et conditions du transport rémunéré par route

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 3 art.

Etablissement et emploi de la lettre de voiture

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 2 art.

Lutte contre certaines maladies des poissons

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 19 art.

Police sanitaire de volailles et oeufs à couver - pays tiers

Reglement Grand Ducal 1994-11-25 En vigueur 32 art.

Utilisation d'aliments médicamenteux pour animaux

Reglement Grand Ducal 1994-11-21 En vigueur 15 art.

Déclaration et paiement de la taxe sur la valeur ajoutée

Reglement Grand Ducal 1994-11-21 En vigueur 3 art.

Franchise de TVA dans le trafic international de voyageurs

Reglement Grand Ducal 1994-11-16 En vigueur 18 art.

Franchise de TVA - Importations sans caractère commercial

Reglement Grand Ducal 1994-11-16 En vigueur 7 art.

Indemnité pour abandon définitif de la production laitière

Reglement Grand Ducal 1994-11-16 En vigueur 2 art.

Travaux extraordinaires 1994

Reglement Grand Ducal 1994-11-15 En vigueur 2 art.

Cadre fermé du technicien diplômé à l'Aéroport

Reglement Grand Ducal 1994-11-10 En vigueur 3 art.

Organisation de l'élevage des animaux de race

Reglement Grand Ducal 1994-11-10 En vigueur 7 art.

Régl. et sign. routières entre Wemperhardt et Huldange

Reglement Grand Ducal 1994-11-07 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de travail

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 9 art.

19788 lois