Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Prescriptions minimales pour les lieux de travail

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé pour l'utilisation par les travailleurs au travail d'équipements de protection individuelle

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives à la manutention manuelle de charges comportant des risques, notamment dorso-lombaires, pour les travailleurs

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales de sécurité et de santé relatives au travail sur les équipements à écran de visualisation

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents biologiques au travail

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 4 novembre 1994 concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives par forage

Reglement Grand Ducal 1994-11-04 En vigueur 11 art.

Dispositions applicables aux vins de la récolte 1994

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 3 art.

Convention collective de travail pour chauffeurs de taxis

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 2 art.

Conv. coll. de travail pour mécanicien de machines agricoles

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 3 novembre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 2 art.

Règl. et sign. routières entre Moesdorf et Glabach

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières sur la RN 1 à Roodt/Syre

Reglement Grand Ducal 1994-11-03 En vigueur 3 art.

Production et mise sur le marché des ovoproduits

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 10 art.

Ingénieur dans la gendarmerie - cond. d'admission et nomin.

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 10 art.

Fixation des redevances pour l'utili. de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières entre Mertert et Wasserbillig

Reglement Grand Ducal 1994-10-19 En vigueur 4 art.

Art. 104 LIR - recettes d'économie et de bonif. d'intérêts

Reglement Grand Ducal 1994-10-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 14 octobre 1994 modifiant le règlement grand-ducal du 24 décembre 1990 établissant un régime d’imposition forfaitaire des marins

Reglement Grand Ducal 1994-10-14 En vigueur 2 art.

Heure légale pour les années 1995, 1996 et 1997

Reglement Grand Ducal 1994-10-08 En vigueur 3 art.

Stations radioélectriques du service d'amateur

Reglement Grand Ducal 1994-10-08 En vigueur 41 art.

Cotisation pour prestations familiales des prof.agricoles

Reglement Grand Ducal 1994-09-30 En vigueur 4 art.

Circulation sur voies et places non ouvertes au public

Reglement Grand Ducal 1994-09-27 En vigueur 3 art.

Agrément d'un organe supplémentaire pour aide à la presse

Reglement Grand Ducal 1994-09-26 En vigueur 3 art.

Carrière de l'expéditionnaire à l'Admin. des Contributions

Reglement Grand Ducal 1994-09-26 En vigueur 2 art.

Travail d'intérêt général

Reglement Grand Ducal 1994-09-20 En vigueur 4 art.

Conv. collective de travail pour le métier de peintre

Reglement Grand Ducal 1994-09-20 En vigueur 2 art.

Régl. et sign. routières dans la traversée de Limpach

Reglement Grand Ducal 1994-09-09 En vigueur 3 art.

Banque de données d'enquête PANEL COMMUNAUTAIRE DES MENAGES

Reglement Grand Ducal 1994-09-08 En vigueur 6 art.

Législations vétérinaire et zootechnique

Reglement Grand Ducal 1994-09-08 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 8 septembre 1994 déclarant zone protégée la zone humide Roeserbann englobant des fonds sis sur les territoires de la commune de Hesperange et de la commune de Roeser

Reglement Grand Ducal 1994-09-08 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 17 août 1994 ayant pour objet de déterminer le nombre et la résidence des notaires

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 17 août 1994 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 12 art.

Régl. et sign. routières entre Graulinster et Altrier

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 4 art.

Régl. et sign. routières à Mersch (Mierscherbierg)

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 5 art.

Régl. et sign. routières entre Munsbach et Niederanven

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 4 art.

Acceptation des licences du personnel de l'aviation civile

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 4 art.

Enzymes et microorganismes dans l'alimentation des animaux

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 8 art.

Indemnité pour abandon définitif de la production laitière

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 10 art.

Exécution du remembrement légal envisagé à Dellen

Reglement Grand Ducal 1994-08-17 En vigueur 3 art.

Particip. fin. à rénovation de l'hospice civil d'Echternach

Loi 1994-08-08 En vigueur 2 art.

Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Remich

Loi 1994-08-08 En vigueur 2 art.

Particip. fin. au centre pour personnes âgées à Niederanven

Loi 1994-08-08 En vigueur 2 art.

Accord en matière de brevets communautaires

Loi 1994-08-04 En vigueur 15 art.

Loi du 2 août 1994 conférant la naturalisation

Loi 1994-08-02 En vigueur Not indexed

Réglem. et signali. rout. sur le parking à Hüttermillen

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 30 juillet 1994 déclarant zone protégée les sites «Haard-Hesselsbierg-Staebierg» englobant des fonds sis sur le territoire des communes de Dudelange, Kayl et Rumelange

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 5 art.

Participations financières de l'Etat - logements sociaux

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 3 art.

Réglem. et signali. routières - Collectrice du Sud - Biff

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 4 art.

Réglem. et signali. routières - Coll. du Sud - Schifflange

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 4 art.

Réglem. et signali. rout. dans la descente vers Bereldange

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 3 art.

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