Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Réglem. et signali. rout. entre Mersch et le lieu-dit Roost

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 4 art.

Réglem. et signali. rout. entre Schengen et Remerschen

Reglement Grand Ducal 1994-07-30 En vigueur 3 art.

Financement Ecole de musique/Centre culturel à Ettelbruck

Loi 1994-07-27 En vigueur 4 art.

Circulation routière sur N 1, giratoire au Potaschbierg

Reglement Grand Ducal 1994-07-13 En vigueur 4 art.

Institution d'un congé culturel

Loi 1994-07-12 En vigueur 14 art.

Circulation routière sur CR 304, entre Beckerich et Redange

Reglement Grand Ducal 1994-07-12 En vigueur 3 art.

Circulation routière sur CR 106, traversée de Limpach

Reglement Grand Ducal 1994-07-12 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 juillet 1994 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 31 juillet 1987 portant exécution de la loi du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture

Reglement Grand Ducal 1994-07-12 En vigueur 16 art.

Vente de la résidence de l'ambassade de Lux. à Londres

Loi 1994-07-06 En vigueur Not indexed

Aide directe à la presse écrite - Grenge Spoun

Reglement Grand Ducal 1994-07-06 En vigueur 2 art.

Compétence de communication en langue lux. - Certificats

Reglement Grand Ducal 1994-07-06 En vigueur 17 art.

7 Emplois à attributions particulières des Douanes

Reglement Grand Ducal 1994-07-06 En vigueur 3 art.

Aides et primes de promotion de l'apprentissage

Reglement Grand Ducal 1994-07-04 En vigueur 4 art.

Lois du 2 juillet 1994 conférant la naturalisation

Loi 1994-07-02 En vigueur Not indexed

Loi du 28 juin 1994 modifiant et complétant a) la loi modifiée du 10 août 1912 concernant l'organisation de l'enseignement primaire; b) la loi modifiée du 14 mars 1973 portant création d'instituts et de services d'éducation différenciée; en faveur de la participation d'enfants affectés d'un handicap à l'enseignement ordinaire et de leur intégration scolaire

Loi 1994-06-28 En vigueur 4 art.

Loi du 17 juin 1994 fixant les mesures en vue d’assurer le maintien de l’emploi, la stabilité des prix et la compétitivité des entreprises

Loi 1994-06-17 En vigueur 14 art.

Services de santé au travail

Loi 1994-06-17 En vigueur 30 art.

Prévention et gestion des déchets

Loi 1994-06-17 En vigueur 37 art.

Loi du 17 juin 1994 modifiant et complétant la loi du 9 novembre 1990 ayant pour objet la création d’un registre public maritime luxembourgeois

Loi 1994-06-17 En vigueur 1 art.

Aides pour mobilité géographique / réemploi / entreprises

Reglement Grand Ducal 1994-06-17 En vigueur 28 art.

Emploi des travailleurs étrangers

Reglement Grand Ducal 1994-06-17 En vigueur 2 art.

Prescriptions générales pour les établ. agricoles classe 3

Reglement Grand Ducal 1994-06-15 En vigueur 2 art.

Evaluation de risques pour l'homme de substances dangereuses

Reglement Grand Ducal 1994-06-15 En vigueur 9 art.

Substances dangereuses - examen des dossiers de notification

Reglement Grand Ducal 1994-06-15 En vigueur 7 art.

Stage des artisans de l'ens. secondaire et IST

Reglement Grand Ducal 1994-06-14 En vigueur 2 art.

Pratique du canotage sur les cours d'eau

Reglement Grand Ducal 1994-06-14 En vigueur 7 art.

Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräiz

Reglement Grand Ducal 1994-06-14 En vigueur 3 art.

Remembrement des biens ruraux

Loi 1994-06-13 En vigueur Not indexed

Régime des peines

Loi 1994-06-13 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 13 juin 1994 pris en exécution de loi du 3 juin 1994 portant création du régime préparatoire de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1994-06-13 En vigueur 6 art.

Attributions de police générale pour agents des Douanes

Loi 1994-06-09 En vigueur 6 art.

Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme

Reglement Grand Ducal 1994-06-09 En vigueur 2 art.

Statut général des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1994-06-08 En vigueur 2 art.

Pensions des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1994-06-08 En vigueur Not indexed

Loi du 8 juin 1994 1. portant application aux personnes morales du secteur public de la directive cadre 89/391/CEE du Conseil du 12 juin 1989 concernant la mise en oeuvre de mesures visant à promouvoir l’amélioration de la sécurité et de la santé des travailleurs au travail ; 2. modifiant et complétant la loi du 19 mars 1988 concernant la sécurité dans les administrations et services de l’Etat, dans les établissements publics et dans les écoles ; 3. modifiant et complétant la loi modifiée du 22 juin 1963 fixant le régime des traitements des fonctionnaires de l’Etat

Loi 1994-06-08 En vigueur 2 art.

Loi du 3 juin 1994 portant approbation de la Convention sur les effets transfrontières des accidents industriels, conclue à Helsinki, le 17 mars 1992

Loi 1994-06-03 En vigueur 2 art.

Loi du 3 juin 1994 portant organisation des relations entre les agents commerciaux indépendants et leurs commettants et portant transposition de la directive du Conseil 86/653/CEE du 18 décembre 1986

Loi 1994-06-03 En vigueur 28 art.

Congé spécial pour volontaires de la protection civile

Reglement Grand Ducal 1994-06-03 En vigueur 6 art.

Commission prévue par loi-relance de l'investissement

Reglement Grand Ducal 1994-06-02 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 2 juin 1994 portant transposition de la directive 92/51/CEE du Conseil relative à un deuxième système général de reconnaissance des formations professionnelles, qui complète la directive 89/48/CEE

Reglement Grand Ducal 1994-06-02 En vigueur 4 art.

Primes d'installation pour jeunes agriculteurs

Reglement Grand Ducal 1994-06-01 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 1er juin 1994 fixant la tâche et les attributions des régents de classe dans les établissements d’enseignement secondaire et secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1994-06-01 En vigueur 5 art.

Route du nord - construction du contournement de Colmar-Berg

Reglement Grand Ducal 1994-06-01 En vigueur 4 art.

Pêche à l'aide de l'électricité dans eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1994-05-27 En vigueur 5 art.

Pêche exercée par les mineurs dans les eaux intérieures

Reglement Grand Ducal 1994-05-27 En vigueur 3 art.

Plan des parcelles pour autoroute du Nord

Reglement Grand Ducal 1994-05-26 En vigueur 2 art.

Rég. et sign. rout./section échangeur de Gasperich-Irrgarten

Reglement Grand Ducal 1994-05-24 En vigueur 5 art.

Rég. et sign. routières entre Neudorf et l'aéroport FINDEL

Reglement Grand Ducal 1994-05-24 En vigueur 4 art.

Changement des limites entre Remerschen et Wellenstein

Loi 1994-05-19 En vigueur 2 art.

Accord d'association Roumanie - CEE

Loi 1994-05-19 En vigueur Not indexed

19788 lois