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19788 lois

19788 lois

Administration du patrimoine des caisses de pension
Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 2 art.
Octroi des subventions destinées au camping privé
Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.
Octroi des subventions destinées à l'hôtellerie
Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.
Commission pour équipements de l'infrastructure touristique
Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.
Octroi des subventions destinées aux investisseurs privés
Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.
Octroi des subventions destinées aux gîtes ruraux etc.
Reglement Grand Ducal 1994-05-19 En vigueur 7 art.
Primes et subventions en faveur du logement
Reglement Grand Ducal 1994-05-16 En vigueur 5 art.
Traitement des eaux urbaines résiduaires
Reglement Grand Ducal 1994-05-13 En vigueur 13 art.
Obtention du brevet de technicien supérieur (BTS)
Reglement Grand Ducal 1994-05-13 En vigueur 3 art.
Circ. routière sur Collectrice du Sud (Biff / Lamadelaine)
Reglement Grand Ducal 1994-05-09 En vigueur 5 art.
Règlement grand-ducal du 5 mai 1994 limitant la circulation de transit sur une partie de la voie publique
Reglement Grand Ducal 1994-05-05 En vigueur 8 art.
Loi du 3 mai 1994 portant - transposition dans la loi relative au secteur financier, de la directive 92/30/CEE sur la surveillance des établissements de crédit sur une base consolidée; - différentes autres modifications de la loi relative au secteur financier et de la loi relative aux comptes des établissements de crédit
Loi 1994-05-03 En vigueur Not indexed
Navigation intérieure - mesures d'assainissement structurel
Reglement Grand Ducal 1994-04-28 En vigueur 3 art.
Accord Lux. - Slovénie sur le transport routier
Loi 1994-04-25 En vigueur Not indexed
Art. 104, al. 3 - LIR (rémunérations en nature)
Reglement Grand Ducal 1994-04-25 En vigueur 3 art.
Banque de données - dégâts de catastrophes naturelles
Reglement Grand Ducal 1994-04-25 En vigueur 7 art.
Taxes aéroportuaires à l'aéroport de Luxembourg
Reglement Grand Ducal 1994-04-25 En vigueur 17 art.
Admission et examen des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 1994-04-19 En vigueur 2 art.
Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien
Reglement Grand Ducal 1994-04-19 En vigueur 3 art.
Congé politique des bourgmestres, échevins et conseillers
Reglement Grand Ducal 1994-04-19 En vigueur 5 art.
Transfert transfrontalier de déchets radioactifs
Reglement Grand Ducal 1994-04-16 En vigueur 18 art.
Conv. collective de travail des ouvriers des imprimeries
Reglement Grand Ducal 1994-04-16 En vigueur 2 art.
Conv. Institut Universitaire Européen
Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed
Conv. transports internationaux ferroviaires (COTIF)
Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed
5e Protocole à l'Accord sur privilèges du Conseil d'Europe
Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed
Accord européen lignes de transport international combiné
Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed
Loi du 10 avril 1994 1) approuvant le protocole additionnel complétant l’article 3 de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché, 2) modifiant les articles 4, 5, 11 et 36 des statuts de la Société Nationale des Chemins de Fer luxembourgeois et complétant ces statuts par un article 12bis nouveau, et 3) complétant la loi du 16 juin 1947 concernant l’approbation de la convention belgo-franco-luxembourgeoise du 17 avril 1946 relative à l’exploitation des chemins de fer du Grand-Duché et des conventions annexes
Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed
Accord Luxembourg - CSFR - transports par voie navigable
Loi 1994-04-10 En vigueur Not indexed
Planification des besoins en personnel d'ens. primaire
Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 9 art.
Taxe pour information relative à l'environnement
Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 3 art.
Taux de l'intérêt légal pour l'année 1994
Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 2 art.
Traitement de base d'un journaliste-rédacteur pour 1994
Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 2 art.
Mission d'observation aux élections en Afrique du Sud
Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 3 art.
Emplois à attributions particulières du rédacteur
Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 3 art.
Règl. et sign. routières entre Clervaux et Antoniushof
Reglement Grand Ducal 1994-04-10 En vigueur 4 art.
Loi électorale - vote par correspondance
Loi 1994-04-02 En vigueur 10 art.
Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune
Reglement Grand Ducal 1994-04-02 En vigueur 2 art.
Prorogation de la banque de données dite chaîne pénale
Reglement Grand Ducal 1994-03-26 En vigueur 9 art.
Conv. protection des cours d'eaux et lacs internationaux
Loi 1994-03-22 En vigueur Not indexed
Protection du Rhin contre la pollution par chlorures
Loi 1994-03-22 En vigueur Not indexed
Conv. Protection Moselle et Sarre contre la pollution
Loi 1994-03-22 En vigueur Not indexed
Substances toxiques
Reglement Grand Ducal 1994-03-22 En vigueur 3 art.
Examen probatoire - formation professionnelle continue
Reglement Grand Ducal 1994-03-16 En vigueur 5 art.
Identification numérique des personnes physiques et morales
Reglement Grand Ducal 1994-03-16 En vigueur 2 art.
Extension de l'Ecole européenne à Luxembourg-Kirchberg
Loi 1994-03-14 En vigueur 3 art.
Centre de formation professionnelle continue à Esch/Alzette
Loi 1994-03-14 En vigueur 2 art.
Dispositions d'exécution pour imposition des salariés
Reglement Grand Ducal 1994-03-14 En vigueur 7 art.
Pensions des fonctionnaires communaux
Reglement Grand Ducal 1994-03-14 En vigueur 3 art.
Mesures financées par le fonds cynégétique
Reglement Grand Ducal 1994-03-14 En vigueur 8 art.
Station d'épuration (SIFRADAWE)
Loi 1994-03-11 En vigueur 2 art.

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