19788 lois
19788 lois
- Régl. et sign. routières au lieu-dit Moulin de Reuland
- Conv. diversité biologique
- Convention-cadre sur les changements climatiques
- Associations et fondations sans but lucratif
- Montréal - substances qui appauvrissent la couche d'ozone
- Police sanitaire - Importation d'animaux, spermes, ovules
- Conv. adhésion de la Grèce à l'UEO
- Elaboration du projet de parc naturel de la Haute-Sûre
- Conv. collective de travail - ouvriers du Groupem. pétrolier
- Statut des volontaires de l'Armée
- Rémunération des volontaires de l'Armée
- Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
- Conseil disciplinaire et administratif d'appel des avocats
- Régl. et sign. routières entre Kayl et Esch-sur-Alzette
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Canach
- Régl. et sign. routières entre Binsfeld et Troisvierges
- Régl. et sign. routières dans la traversée de Ahn
- 6e progr. de construction d'ensembles de logements sociaux
- Contrôle officiel des denrées alimentaires
- Calcul des indemnités pour dommages corporels
- Schéma uniforme des comptes annuels des hôpitaux
- Travaux extraordinaires 1993
- Règles pour transports de voyageurs par autobus et autocars
- Participation à des institutions financières internationales
- Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat
- Services postaux et comptes chèques postaux - abrogation
- Normes minimales relatives à la protection des veaux
- Mise à mort et mise sur marché des viandes de gibier sauvage
- Commission permanente pour le secteur hospitalier
- Conseil Supérieur de la Famille et de l'Enfance
- Opérations d'embargo sur le Danube de l'UEO
- Indemnisation de victimes de dommages corporels
- Exonération de la TVA des prestations de services
- Méthodes d'analyse pour contrôle des aliments d'animaux
- Bière
- Sign. routières - Moutfort/Trintange - Welfrange/Bous
- Accord de Schengen - adhésion de la Grèce
- Banque de données au profit de l'Institut viti-vinicole
- Revenu de référence agricole pour 1993
- Régl. et signal. routières au lieu-dit Quatre-Vents
- Conv. transport routier BENELUX, Lituanie, Estonie, Lettonie
- Formation et conditions d'admission - fonction d'instituteur
- Participation aux stages en entreprises de bénéficiaires RMG
- Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée
- Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises
- Droit de cabaretage
- Salaires dus aux receveurs des douanes et accises
- Débit de boissons alcooliques à consommer sur place
- Production et mise sur le marché des produits laitiers
- Conv. CE demandes d'extradition mode de demande