Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Conv. Lux. - Australie entraide judiciaire

Loi 1994-01-10 En vigueur Not indexed

Participation à l'électrification de la ligne Gouvy-Rivage

Loi 1993-12-24 En vigueur 2 art.

Conv. Lux. - Indonésie - doubles impositions

Loi 1993-12-24 En vigueur Not indexed

Accord de coopération et d'union douanière CEE - Saint-Marin

Loi 1993-12-24 En vigueur Not indexed

Foyer pour personnes handicapées à Heisdorf

Loi 1993-12-24 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 fixant les droits dus pour la mise sur le marché des médicaments

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 6 art.

Attribution de subventions pour agriculture

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 24 décembre 1993 déterminant en application de l'article 294 du code des assurances sociales la procédure à suivre devant le conseil arbitral et le conseil supérieur des assurances sociales, ainsi que les délais et frais de justice

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 47 art.

Valeur des rémunérations en nature pour cotisations

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 3 art.

Assurance maladie volontaire

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 6 art.

Assurance accidents pour activité non-agricole

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 5 art.

Indemnités des membres des organismes de sécurité sociale

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 5 art.

Statut du personnel de la caisse de pension des empl. privés

Reglement Grand Ducal 1993-12-24 En vigueur 17 art.

Pouvoirs spéciaux 1994

Loi 1993-12-23 En vigueur 3 art.

Abattement accordé par les pharmaciens à l'ass. maladie

Reglement Grand Ducal 1993-12-23 En vigueur 6 art.

Escroquerie en matière d'impôts

Loi 1993-12-22 En vigueur 5 art.

Exécution du budget 1994

Reglement Grand Ducal 1993-12-22 En vigueur 3 art.

Date des élections pour le Parlement Européen

Reglement Grand Ducal 1993-12-22 En vigueur 3 art.

Exécution de la loi cadre de développement économique

Reglement Grand Ducal 1993-12-22 En vigueur 3 art.

Commission spéciale prévue par loi-cadre de dévelop. écon.

Reglement Grand Ducal 1993-12-22 En vigueur 8 art.

Lois du 20 décembre 1993 conférant la naturalisation

Loi 1993-12-20 En vigueur Not indexed

Loi du 20 décembre 1993 portant 1) approbation de la Convention relative aux droits de l’enfant, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 20 novembre 1989 2) modification de certaines dispositions du code civil

Loi 1993-12-20 En vigueur 3 art.

Organ. des études de certaines profession de santé - 1993/94

Reglement Grand Ducal 1993-12-20 En vigueur 6 art.

Circulation routière zone industrielle Grasbesch

Reglement Grand Ducal 1993-12-20 En vigueur 3 art.

Règl. et sign. routières sur le CR 166 à Rumelange

Reglement Grand Ducal 1993-12-20 En vigueur 4 art.

Loi du 16 décembre 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et la Confédération suisse en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Berne, le 21 janvier 1993

Loi 1993-12-16 En vigueur Not indexed

Accord de siège entre le Luxembourg et l'AELE

Loi 1993-12-16 En vigueur Not indexed

Banque de données des réviseurs d'entreprises

Reglement Grand Ducal 1993-12-16 En vigueur 5 art.

Loi du 15 décembre 1993 déterminant le cadre du personnel des administrations, des services et des juridictions de la sécurité sociale

Loi 1993-12-15 En vigueur 18 art.

Mise sur le marché d'animaux et de produits d'acquaculture

Reglement Grand Ducal 1993-12-15 En vigueur 26 art.

Election de représentants du Parlement européen

Loi 1993-12-12 En vigueur Not indexed

Concours de recrutement des candidats-inspecteur d'ens. prim

Reglement Grand Ducal 1993-12-12 En vigueur 7 art.

Lutte contre certaines maladies animales

Reglement Grand Ducal 1993-12-11 En vigueur 25 art.

Conv. de Bâle contrôle des mouvements de déchets dangereux

Loi 1993-12-09 En vigueur 3 art.

Conv. Droits de l'Homme - Protocole 10

Loi 1993-12-09 En vigueur Not indexed

Conseil Technique pour la gestion des eaux

Reglement Grand Ducal 1993-12-07 En vigueur 10 art.

Loi du 2 décembre 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/605/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant les directives 78/660/CEE et 83/349/CEE concernant respectivement les comptes annuels et les comptes consolidés, en ce qui concerne leur champ d’application et portant modification de certaines autres dispositions de la loi modifiée du 10 août 1915

Loi 1993-12-02 En vigueur 9 art.

Régl.routière au Birelergronn entre Roeser et Alzingen

Reglement Grand Ducal 1993-12-02 En vigueur 3 art.

Règ. et sign. routières - entrée de Wiltz

Reglement Grand Ducal 1993-12-02 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 1er décembre 1993 relatif à l'aménagement et à la gestion des parcs à conteneurs destinés à la collecte sélective de différentes fractions des déchets ménagers, encombrants ou assimilés

Reglement Grand Ducal 1993-12-01 En vigueur 29 art.

Contrôle des risques présentés par substances existantes

Reglement Grand Ducal 1993-12-01 En vigueur 3 art.

Utilisation de pièges à mâchoires dans la Communauté

Reglement Grand Ducal 1993-12-01 En vigueur 3 art.

Banque de données - certains professions de santé

Reglement Grand Ducal 1993-11-25 En vigueur 7 art.

Fréquence des examens de médecine scolaire

Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 2 art.

Vins provenant de la récolte 1993

Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 3 art.

Préparations pour nourrissons et préparations de suite

Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 17 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1993-11-20 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 10 novembre 1993 relatif à des problèmes sanitaires en matière de production et de mise sur le marché de produits à base de viandes et de certains autres produits d’origine animale

Reglement Grand Ducal 1993-11-10 En vigueur 20 art.

Homologation des équipements et pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1993-11-04 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 29 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 7 octobre 1991 portant réforme de la profession d’assistant technique médical de laboratoire

Reglement Grand Ducal 1993-10-29 En vigueur 2 art.

19788 lois