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19788 lois

19788 lois

Règlement grand-ducal du 25 octobre 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 25 octobre 1991 ayant pour objet l’organisation d’études secondaires techniques du soir, division de la formation de technicien
Reglement Grand Ducal 1993-10-25 En vigueur 2 art.
Faune et flore sauvages menacées d'extinction
Reglement Grand Ducal 1993-10-22 En vigueur 2 art.
Régl. routière sur N 10, CR 338, CR340a et E421
Reglement Grand Ducal 1993-10-22 En vigueur 3 art.
Commission sur le régime du prélèvement supp. sur le lait
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 5 art.
Statut des agents de la Banque et Caisse d'Epargne de l'Etat
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 19 art.
Conv. collective de travail pour le bâtiment
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour le métier de menuisier
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour le métier de couvreur
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour ferblantier et calorifugeur
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
7e avenant à conv. collective de travail pour façadier
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
6e avenant à conv. collective de travail pour plafonneur
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Conv. collective de travail pour installateur d'ascenseurs
Reglement Grand Ducal 1993-10-16 En vigueur 2 art.
Carrière d'ingénieur-technicien de la Gendarmerie et Police
Reglement Grand Ducal 1993-10-11 En vigueur 4 art.
Loi du 7 octobre 1993 ayant pour objet a) la création d’un Service de Coordination de la Recherche et de l’Innovation pédagogiques et technologiques; b) la création d’un Centre de Technologie de l’Education ; c) l’institution d’une Commission d’Innovation et de Recherche en Education
Loi 1993-10-07 En vigueur 42 art.
Admission des candidats à l'ISERP
Reglement Grand Ducal 1993-10-07 En vigueur 5 art.
Régl. et sign. routières au lieu-dit Biirgerkräitz
Reglement Grand Ducal 1993-09-30 En vigueur 3 art.
Régl. et sign. routières - Collectrice du Sud/Kayl-Dudelange
Reglement Grand Ducal 1993-09-30 En vigueur 3 art.
Procédures de recours pour marchés publics
Reglement Grand Ducal 1993-09-29 En vigueur Not indexed
Rendement des vignobles
Reglement Grand Ducal 1993-09-15 En vigueur 5 art.
Accord sur l'Espace économique européen (E.E.E.)
Loi 1993-09-14 En vigueur Not indexed
Statut du personnel de l'Office des assurances sociales
Reglement Grand Ducal 1993-09-10 En vigueur 18 art.
Solvants d'extractions dans denrées alimentaires
Reglement Grand Ducal 1993-09-03 En vigueur 11 art.
Banque de données des véhicules, propriétaires et détenteurs
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 13 art.
Engagement de chargés de cours aux centres de form. prof.
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 7 art.
Commercialisation des plantes fruitières
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 21 art.
Commercialisation des plantes maraîchères
Reglement Grand Ducal 1993-09-02 En vigueur 23 art.
Loi du 26 août 1993 modifiant la loi du 14 février 1955 concernant la réglementation de la circulation sur toutes les voies publiques
Loi 1993-08-26 En vigueur Not indexed
Autorisation pour un emprunt de 3,5 milliards de francs
Loi 1993-08-26 En vigueur 3 art.
Avertissements taxés et mise en fourrière de véhicules
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 13 art.
Abattement spécial pour jeunes exploitants agricoles
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 10 art.
Allocat. de 2 primes d'installation à plusieurs exploitants
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 4 art.
Crédit à la consommation - taux annuel effectif global
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 5 art.
Banque de données des fournisseurs et entreprises
Reglement Grand Ducal 1993-08-26 En vigueur 6 art.
Loi du 10 août 1993 relative aux parcs naturels
Loi 1993-08-10 En vigueur 20 art.
Règlement grand-ducal du 10 août 1993 modifiant et complétant certaines dispositions réglementaires en matière de navigation fluviale
Reglement Grand Ducal 1993-08-10 En vigueur 31 art.
Crédit à la consommation
Loi 1993-08-09 En vigueur 22 art.
Collège des inspecteurs de l'enseignement primaire
Loi 1993-08-09 En vigueur 9 art.
Taux de compétence des justices de paix
Loi 1993-08-09 En vigueur 14 art.
Fonctionnement de l'autorité de contrôle (Schengen)
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 6 art.
Banque de données du système d'information Schengen (N.SIS)
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 7 art.
Banque de données nominatives de police générale
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 2 art.
Régime semestriel dans l'enseignement secondaire technique
Reglement Grand Ducal 1993-08-09 En vigueur 5 art.
Utilisation rationnelle de l'énergie
Loi 1993-08-05 En vigueur 21 art.
Conv. conservation des chauves-souris en Europe
Loi 1993-08-05 En vigueur Not indexed
Frais de route et de séjour des fonctionnaires
Reglement Grand Ducal 1993-08-05 En vigueur 31 art.
Primes et subventions d'intérêt en faveur du logement
Reglement Grand Ducal 1993-08-05 En vigueur 3 art.
Règlement grand-ducal du 2 août 1993 fixant le nombre des emplois des différentes fonctions du cadre fermé pour les diverses carrières dans les administrations et services de l’Etat
Reglement Grand Ducal 1993-08-02 En vigueur 17 art.
Restauration du Palais Grand-Ducal (2e phase)
Loi 1993-07-29 En vigueur 2 art.
Conv. évaluation d'impact sur environnement transfontalier
Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed
Prot.-Lutte contre émission de composés organiques volatils
Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed

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