Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Garantie de l'Etat pour certains immeubles

Loi 1993-07-29 En vigueur Not indexed

Constructions dans le cadre d'aménagement du Parc Hosingen

Loi 1993-07-29 En vigueur 4 art.

Fonds de rénovation de 4 îlots de la Vieille Ville de Lux.

Loi 1993-07-29 En vigueur 14 art.

Restauration de la forteresse de Luxembourg

Loi 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Art. 671, 672 et 672-1 du code civil (Plantations-distances)

Loi 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Loi du 29 juillet 1993 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales à la directive 90/604/CEE du Conseil des Communautés Européennes du 8 novembre 1990, modifiant la directive 78/660/CEE sur les comptes annuels et la directive 83/349/CEE sur les comptes consolidés en ce qui concerne les dérogations en faveur des petites et moyennes sociétés ainsi que la publication des comptes en écus

Loi 1993-07-29 En vigueur 8 art.

Org.médicale, pharmaceutique et paramédicale du CHL

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Octroi des subventions au camping privé

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 7 art.

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 portant organisation de l’examen de fin d’études secondaires techniques, de la divison technique générale et de la division administrative et commerciale de l’enseignement secondaire technique

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 22 art.

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 relatif au matériel électrique utilisable en atmosphère explosible mettant en oeuvre certains modes de protection

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 12 art.

Régl. et sign. routières à la hauteur du Napoléons-Gaard

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 3 art.

Régl. et sign. routières à Bertrange - Grevelsbarrière

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 29 juillet 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 13 octobre 1978 déterminant les conditions d’admission au stage, de nomination et d’avancement du personnel des cadres de l’Inspection du travail et des mines

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 2 art.

Octroi des subventions à l'hôtellerie

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 7 art.

Octroi des subventions aux gîtes ruraux et à la ferme

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 10 art.

Octroi des subventions aux investisseurs privés

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 8 art.

Notion de service public dans domaine des transports

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 15 art.

Organisation de la formation CATP

Reglement Grand Ducal 1993-07-29 En vigueur 15 art.

Intégration étrangers et action sociale en leur faveur

Loi 1993-07-27 En vigueur 35 art.

Loi-cadre de développement économique

Loi 1993-07-27 En vigueur 21 art.

Loi du 27 juillet 1993 portant organisation de l'administration des douanes et accises

Loi 1993-07-27 En vigueur 17 art.

Compétences des douanes concernant fiscalité et police

Loi 1993-07-27 En vigueur 19 art.

Réorganisation de l'administration des contributions

Loi 1993-07-27 En vigueur Not indexed

Loi du 27 juillet 1993 modifiant et complétant la loi du 23 juin 1972 sur les emblèmes nationaux

Loi 1993-07-27 En vigueur 8 art.

Drapeau national composition chromatique des couleurs

Reglement Grand Ducal 1993-07-27 En vigueur 3 art.

Loi du 23 juillet 1993 portant diverses mesures en faveur de l’emploi

Loi 1993-07-23 En vigueur 17 art.

Procédure électorale pour la Chambre d'Agriculture

Reglement Grand Ducal 1993-07-16 En vigueur 2 art.

Récipients destinés à contenir les gaz liquéfiés

Reglement Grand Ducal 1993-07-16 En vigueur 2 art.

Débits de boissons non-alcooliques

Loi 1993-07-15 En vigueur 6 art.

Loi du 15 juillet 1993 tendant à renforcer la lutte contre la criminalité économique et la fraude informatique

Loi 1993-07-15 En vigueur 21 art.

Aide au logement - salubrité et hygiène des locaux

Loi 1993-07-15 En vigueur Not indexed

Prix des poissons pour repeuplement des lots de pêche

Reglement Grand Ducal 1993-07-15 En vigueur 2 art.

Chambres professionnelles - vote aux étrangers

Loi 1993-07-13 En vigueur 4 art.

Attribution d'un numéro unique pour listes de candidats

Reglement Grand Ducal 1993-07-13 En vigueur 6 art.

Désignation des délégués des assurés et des employeurs

Reglement Grand Ducal 1993-07-13 En vigueur 77 art.

Régl. et signalisation routières - Contournement de Schieren

Reglement Grand Ducal 1993-07-10 En vigueur 6 art.

Loi du 8 juillet 1993 portant approbation de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et les Etats-Unis d'Amérique sur la sécurité sociale, signée à Luxembourg, le 12 février 1992

Loi 1993-07-08 En vigueur Not indexed

Conv. sécurité sociale Luxembourg - Canada/Québec

Loi 1993-07-08 En vigueur Not indexed

Destruction et utilisation de cadavres d'animaux

Reglement Grand Ducal 1993-07-08 En vigueur 2 art.

Localités de vote qui ne sont pas chef-lieu de commune

Reglement Grand Ducal 1993-07-08 En vigueur 2 art.

Conv. Luxembourg - Autriche doubles impositions

Loi 1993-07-07 En vigueur Not indexed

6e programme quinquennal d'équipement sportif

Loi 1993-06-29 En vigueur 5 art.

5e programme quinquennal d'équipement touristique

Loi 1993-06-29 En vigueur 6 art.

Services des télécommunications

Reglement Grand Ducal 1993-06-29 En vigueur 2 art.

Allocation d'éducation et de rentrée scolaire

Reglement Grand Ducal 1993-06-29 En vigueur 9 art.

Réglementation sur le CR 152b à Schengen

Reglement Grand Ducal 1993-06-28 En vigueur 3 art.

Réglementation sur les CR 181 et CR 215 au Biirgerkraitz

Reglement Grand Ducal 1993-06-28 En vigueur 7 art.

Cotisations du chef d'une activité agricole

Reglement Grand Ducal 1993-06-21 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1993-06-21 En vigueur 7 art.

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Reglement Grand Ducal 1993-06-21 En vigueur Not indexed

19786 lois