Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19788+ normes

Règlement grand-ducal du 21 juin 1993 relatif à la procédure de médiation prévue à l’article 69 du code des assurances sociales

Reglement Grand Ducal 1993-06-21 En vigueur 7 art.

Réception des véhicules à moteur et de leurs remorques

Reglement Grand Ducal 1993-06-21 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 17 juin 1993 fixant la liste des équipements et appareils qui ne peuvent être acquis par les médecins et médecins-dentistes pour les besoins de leur cabinet médical

Reglement Grand Ducal 1993-06-17 En vigueur 2 art.

Route du Nord - contournement de Mersch

Reglement Grand Ducal 1993-06-15 En vigueur 4 art.

Rémunération des vétérinaires pour inspection des viandes

Reglement Grand Ducal 1993-06-14 En vigueur 6 art.

16 banques de données pour le compte du STATEC

Reglement Grand Ducal 1993-06-14 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 juin 1993 modifiant le règlement grand-ducal modifié du 28 juin 1975 portant désignation de dix emplois à attributions particulières de caractère technique du cadre moyen de l’administration gouvernementale

Reglement Grand Ducal 1993-06-10 En vigueur 2 art.

Signal. routiè. sur le CR 132 entre Ernster et Rameldange

Reglement Grand Ducal 1993-06-10 En vigueur 4 art.

Convention collective de travail - métier d'électricien

Reglement Grand Ducal 1993-06-07 En vigueur 2 art.

Banque de données de détenteurs d'armes prohibées

Reglement Grand Ducal 1993-06-07 En vigueur 7 art.

Lois du 28 mai 1993 conférant la naturalisation

Loi 1993-05-28 En vigueur Not indexed

Contrôle de gestion du Fonds de lutte contre stupéfiants

Reglement Grand Ducal 1993-05-28 En vigueur 2 art.

Agrandissement et rénovation du Lycée techn. Arts et Métiers

Loi 1993-05-27 En vigueur 2 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1993-05-27 En vigueur 2 art.

Règles budgétaires pour assurance maladie-maternité

Reglement Grand Ducal 1993-05-27 En vigueur 19 art.

Indemnisation des dommages de guerre

Loi 1993-05-26 En vigueur 2 art.

Sig. routières sur le CR 179 entre Leudelange et Cessange

Reglement Grand Ducal 1993-05-26 En vigueur 3 art.

Sig. routières sur la RN 30 entre Ernzen et Larochette

Reglement Grand Ducal 1993-05-26 En vigueur 3 art.

Chambres professionnelles à base élective

Loi 1993-05-20 En vigueur 2 art.

Conv. Etat responsable de l'examen de demandes d'asile

Loi 1993-05-20 En vigueur Not indexed

Conv. collective de travail transport prof. de marchandises

Reglement Grand Ducal 1993-05-20 En vigueur 2 art.

Banque de données de personnes ayant statut humanitaire

Reglement Grand Ducal 1993-05-14 En vigueur 6 art.

Sign. routières sur le CR 168 entre Belvaux et Esch

Reglement Grand Ducal 1993-05-14 En vigueur 4 art.

Circulation routière au Quatre-Vents - RN 12-CR 102

Reglement Grand Ducal 1993-05-14 En vigueur 4 art.

Commerce de stupéfiants et de substances psychotropes

Reglement Grand Ducal 1993-05-08 En vigueur 2 art.

Taux de l'intérêt légal pour l'année 1993

Reglement Grand Ducal 1993-05-06 En vigueur 2 art.

Contournements d'Ettelbrück, d'Erpeldange et de Schieren

Reglement Grand Ducal 1993-05-04 En vigueur 4 art.

Signalisation routière entre Mondercange et Ehlerange

Reglement Grand Ducal 1993-05-04 En vigueur 4 art.

Sign. rout. - sortie d'Esch en direction d'Audun-le-Tiche

Reglement Grand Ducal 1993-05-04 En vigueur 3 art.

Impôt sur le revenu - art. 77, dernier alinéa

Reglement Grand Ducal 1993-04-30 En vigueur 3 art.

Conv. double imposition de bénéfices d'entreprises associées

Loi 1993-04-24 En vigueur Not indexed

Conv. limitation de responsabilité en navigation intérieure

Loi 1993-04-24 En vigueur 4 art.

Conseil supérieur de certaines professions de santé

Reglement Grand Ducal 1993-04-24 En vigueur 45 art.

Loi du 21 avril 1993 concernant l'accès à la profession de transporteur de marchandises par voie navigable dans le domaine des transports nationaux et internationaux

Loi 1993-04-21 En vigueur 13 art.

Projet d'ensemble d'assainissement de Hobscheid et Koerich

Loi 1993-04-21 En vigueur 2 art.

Agrément personnes physiques ou morales privées ou publiques

Loi 1993-04-21 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 concernant la compatibilité électromagnétique

Reglement Grand Ducal 1993-04-21 En vigueur 11 art.

Règlement grand-ducal du 21 avril 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 15 juillet 1988 concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à une exposition à l’amiante pendant le travail

Reglement Grand Ducal 1993-04-21 En vigueur 2 art.

Art. 81 de la loi communale - congé politique

Loi 1993-04-20 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 20 avril 1993 déclarant zone protégée la réserve forestière du Strombierg englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Remerschen

Reglement Grand Ducal 1993-04-20 En vigueur 5 art.

Entrée et séjour, contrôle médical et emploi des étrangers

Loi 1993-04-08 En vigueur Not indexed

Organisation de l'indivision des entreprises commerciales

Loi 1993-04-08 En vigueur 3 art.

Cadre fermé - Service de Contrôle de la Compta. des Communes

Reglement Grand Ducal 1993-04-08 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1993-04-08 En vigueur 5 art.

Contournement de Luxembourg, tronçon Gasperich-Irrgarten

Reglement Grand Ducal 1993-04-08 En vigueur 4 art.

Loi du 5 avril 1993 relative au secteur financier

Loi 1993-04-05 ↻ 2026-07-11 En vigueur 66 art.

Législation sur la chasse

Loi 1993-04-02 En vigueur 7 art.

Loi du 2 avril 1993 portant approbation — de l’Accord européen établissant une association entre les Communautés Européennes et leurs Etats membres, d’une part, et la République de Hongrie, d’autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII — de l’Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 — du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991

Loi 1993-04-02 En vigueur Not indexed

loi du 2 avril 1993 portant approbation - de l'Accord européen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République de Pologne, d'autre part, signé à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - des Protocoles nos 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 7 ainsi que des Annexes I à XIII - de l'Acte final, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991 - du Procès-verbal agréé confidentiel de signature, fait à Bruxelles, le 16 décembre 1991

Loi 1993-04-02 En vigueur Not indexed

Actes des CE touchant la matière agricole

Reglement Grand Ducal 1993-04-02 En vigueur 34 art.

19788 lois