Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Régl. routière-construction d'un rond-point à Bertrange

Reglement Grand Ducal 1993-03-30 En vigueur 5 art.

Redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1993-03-30 En vigueur 3 art.

Frais de gestion et de surveillance des forêts

Reglement Grand Ducal 1993-03-26 En vigueur 2 art.

Indemnités allouées à certaines vict. de dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1993-03-26 En vigueur 2 art.

Taux réduit, super-réduit et intermédiaire de la TVA

Reglement Grand Ducal 1993-03-24 En vigueur 2 art.

Assujettissement de collectivités de droit public à la TVA

Reglement Grand Ducal 1993-03-24 En vigueur 3 art.

Zone d'activité intercommunale pour impôts directs

Reglement Grand Ducal 1993-03-24 En vigueur 5 art.

Participation des communes pour impôt commercial

Reglement Grand Ducal 1993-03-24 En vigueur 3 art.

Banque de données pour testaments et donations entre époux

Reglement Grand Ducal 1993-03-24 En vigueur 6 art.

Lutte contre la maladie de Newcastle

Reglement Grand Ducal 1993-03-19 En vigueur 25 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de télévision et de télétexte diffusé et programmes y assimilés, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers de charges qui leur sont assortis

Reglement Grand Ducal 1993-03-17 En vigueur 9 art.

Règlement grand-ducal du 17 mars 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour programmes luxembourgeois par câble, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers de charges qui leur sont assortis

Reglement Grand Ducal 1993-03-17 En vigueur 6 art.

Code civil (Divorce)

Loi 1993-03-15 En vigueur 4 art.

Régime fiscal pour certificats d'investissement audiovisuel

Loi 1993-03-15 En vigueur 3 art.

Formation spéciale pour examen de fin de stage en 1993/1994

Reglement Grand Ducal 1993-03-15 En vigueur 2 art.

Accès au marché CEE des transports routiers de marchandises

Reglement Grand Ducal 1993-03-15 En vigueur 12 art.

Loi habilitante mesures de simplification en matière de TV

Loi 1993-03-13 En vigueur 2 art.

Règles de l'air et circulation aérienne

Reglement Grand Ducal 1993-03-13 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant introduction de mesures de simplification et de transition en matière de taxe sur la valeur ajoutée

Reglement Grand Ducal 1993-03-13 En vigueur Not indexed

Commercialisation des substances chimiques thérapeutiques

Reglement Grand Ducal 1993-03-13 En vigueur 2 art.

Lutte contre la peste équine

Reglement Grand Ducal 1993-03-13 En vigueur 21 art.

Fabric. et commercialisation des aliments des animaux

Reglement Grand Ducal 1993-03-13 En vigueur 31 art.

Règlement grand-ducal du 13 mars 1993 portant limitation des émissions sonores des avions subsoniques

Reglement Grand Ducal 1993-03-13 En vigueur 8 art.

Ajustement des pensions au niveau de vie de 1991

Loi 1993-02-26 En vigueur 2 art.

Prix de pension au Centre du Rham

Reglement Grand Ducal 1993-02-26 En vigueur 5 art.

Adaptation à l'indice annuel des prix de construction

Reglement Grand Ducal 1993-02-26 En vigueur 2 art.

Commission de nomenclature des actes d'assurance maladie

Reglement Grand Ducal 1993-02-19 En vigueur 9 art.

Nouvelle fixation du montant de l'allocation de soins

Reglement Grand Ducal 1993-02-17 En vigueur 2 art.

Heure légale d'été 1993 et 1994

Reglement Grand Ducal 1993-02-17 En vigueur 3 art.

Traitement annuel de base d'un journaliste-rédacteur 92/93

Reglement Grand Ducal 1993-02-16 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 12 février 1993 portant modification du règlement grand-ducal modifié du 28 mars 1972 relatif aux conditions d’entrée et de séjour de certaines catégories d’étrangers faisant l’objet de conventions internationales

Reglement Grand Ducal 1993-02-12 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 11 février 1993 déclarant zone protégée la réserve naturelle Ramescher englobant des fonds sis sur le territoire de la commune de Wincrange

Reglement Grand Ducal 1993-02-11 En vigueur 6 art.

Prix de pension dans les maisons de soins de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1993-02-10 En vigueur 4 art.

Organisation provisoire de la caisse nat. prestations fam.

Reglement Grand Ducal 1993-02-10 En vigueur 5 art.

Contrôles vétérinaires et zootechniques d'animaux vivants

Reglement Grand Ducal 1993-02-10 En vigueur 15 art.

Contrôles vétérinaires pour les animaux des pays tiers

Reglement Grand Ducal 1993-02-10 En vigueur 21 art.

Règlement grand-ducal du 5 février 1993 relatif aux dispositifs médicaux implantables actifs

Reglement Grand Ducal 1993-02-05 En vigueur 19 art.

Réglementation routière sur le CR 178 à Soleuvre

Reglement Grand Ducal 1993-02-05 En vigueur 3 art.

Régl. routière sur la RN 7 entre Heisdorf et Bofferdange

Reglement Grand Ducal 1993-02-05 En vigueur 3 art.

Fixation de la rémunération des volontaires de l'Armée

Reglement Grand Ducal 1993-02-04 En vigueur 3 art.

Régl. routière sur la RN 8 entre Mersch et Angelsberg

Reglement Grand Ducal 1993-02-04 En vigueur 4 art.

Règlement grand-ducal du 4 février 1993 fixant les modalités de fonctionnement de l'établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue

Reglement Grand Ducal 1993-02-04 En vigueur 8 art.

Convent. Washinton - espèces de faune et de flore sauvages

Reglement Grand Ducal 1993-02-04 En vigueur 2 art.

Qualification professionnelle des réviseurs d'entreprises

Reglement Grand Ducal 1993-01-29 En vigueur 9 art.

Banque de données de l'enquête sur budgets familiaux 1993

Reglement Grand Ducal 1993-01-27 En vigueur 6 art.

Cadre fermé d'expéditionnaire techn. des Eaux et Forêts

Reglement Grand Ducal 1993-01-27 En vigueur 3 art.

Lois du 26 janvier 1993 conférant la naturalisation

Loi 1993-01-26 En vigueur Not indexed

Banque de données de bâtim. de plaisance et propriétaires

Reglement Grand Ducal 1993-01-26 En vigueur 5 art.

Rendement des vignobles

Loi 1993-01-21 En vigueur 8 art.

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 déterminant les modalités d'attribution des concessions pour les programmes radiodiffusés luxembourgeois à rayonnement international, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis

Reglement Grand Ducal 1993-01-21 En vigueur 8 art.

19786 lois