Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Règlement grand-ducal du 21 janvier 1993 fixant les modalités selon lesquelles le Gouvernement accorde les concessions pour les programmes luxembourgeois par satellite, ainsi que les règles générales gouvernant ces concessions et les cahiers des charges qui leur sont assortis

Reglement Grand Ducal 1993-01-21 En vigueur 6 art.

Plan des parcelles: échangeur Helfenterbruck-rue Industrie

Reglement Grand Ducal 1993-01-20 En vigueur 4 art.

Aménagement et équipement d'un internat public lux.

Loi 1993-01-18 En vigueur 2 art.

Contournement de Bous

Loi 1993-01-18 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 18 janvier 1993 relatif aux conditions sanitaires de production et de mise sur le marché de viandes fraîches

Reglement Grand Ducal 1993-01-18 En vigueur 17 art.

Problèmes sanitaires pour viandes de lapin et de gibier

Reglement Grand Ducal 1993-01-18 En vigueur 22 art.

Mise sur le marché de mollusques bivalves vivants

Reglement Grand Ducal 1993-01-18 En vigueur 13 art.

Mise sur le marché des produits de la pêche

Reglement Grand Ducal 1993-01-18 En vigueur 16 art.

Règlement grand-ducal du 15 janvier 1993 relatif à la mise sur le marché des médicaments vétérinaires

Reglement Grand Ducal 1993-01-15 En vigueur 23 art.

Règlement grand-ducal du 13 janvier 1993 réglementant les licences et qualifications du personnel de conduite des aéronefs

Reglement Grand Ducal 1993-01-13 En vigueur 153 art.

Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur

Reglement Grand Ducal 1993-01-13 En vigueur 2 art.

Contrôle des changes

Reglement Grand Ducal 1993-01-12 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 11 janvier 1993 modifiant le règlement grand-ducal du 8 août 1985 concernant l’exécution de la loi modifiée du 29 juillet 1912 sur la police sanitaire du bétail

Reglement Grand Ducal 1993-01-11 En vigueur 2 art.

Interdiction de pêche sur la Sûre entre Reisdorf / Moestroff

Reglement Grand Ducal 1993-01-11 En vigueur 2 art.

Conv. Lux. - Roumanie Transports routiers

Loi 1993-01-08 En vigueur Not indexed

Indemnités pour dommages corporels

Reglement Grand Ducal 1993-01-08 En vigueur 2 art.

Amélioration structurelle du commerce et de l'artisanat

Reglement Grand Ducal 1993-01-08 En vigueur 2 art.

Cabotage dans domaine des transports fluviaux

Reglement Grand Ducal 1992-12-30 En vigueur 7 art.

Revenu de référence - développement de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1992-12-30 En vigueur 2 art.

Fonctionnement des organes de l'Union des caisses de maladie

Reglement Grand Ducal 1992-12-30 En vigueur 21 art.

Bâtiment admin. pour missions diplomatiques à Bruxelles

Loi 1992-12-28 En vigueur 2 art.

Adaptation des extensions du palais de justice des CE

Loi 1992-12-28 En vigueur 2 art.

Société à responsabilité limitée unipersonnelle

Loi 1992-12-28 En vigueur 3 art.

Conv. Luxembourg - CSFR - doubles impositions

Loi 1992-12-28 En vigueur Not indexed

Prorogation pour banque de données MESOC du SCL

Reglement Grand Ducal 1992-12-28 En vigueur 6 art.

Aide à la consommation de beurre

Reglement Grand Ducal 1992-12-28 En vigueur 4 art.

Ingénieur à l'Adm. des services techniques de l'agriculture

Reglement Grand Ducal 1992-12-28 En vigueur 3 art.

Réductions aux tarifs médicaux et médico-dentaires

Reglement Grand Ducal 1992-12-28 En vigueur 2 art.

Abattement sur fournitures des pharmaciens

Reglement Grand Ducal 1992-12-28 En vigueur 2 art.

Pouvoirs spéciaux 1993

Loi 1992-12-23 En vigueur 3 art.

Loi du 23 décembre 1992 modifiant 1) la loi modifiée du 19 juin 1985 concernant les allocations familiales et portant création de la Caisse Nationale des Prestations Familiales; 2) la loi modifiée du 30 avril 1980 portant création d’une allocation de maternité

Loi 1992-12-23 En vigueur 4 art.

Exécution budget 1993

Reglement Grand Ducal 1992-12-23 En vigueur 3 art.

Organisation des services d'exécution de l'enregistrement

Reglement Grand Ducal 1992-12-23 En vigueur 2 art.

Contenu et forme de l'état récapitulatif en matière de TVA

Reglement Grand Ducal 1992-12-23 En vigueur 10 art.

Déclaration et paiement de la TVA

Reglement Grand Ducal 1992-12-23 En vigueur 29 art.

Allocation pour personnes gravement handicapées

Reglement Grand Ducal 1992-12-23 En vigueur 2 art.

Homologation de pièces de véhicules à moteur

Reglement Grand Ducal 1992-12-23 En vigueur Not indexed

Loi du 18 décembre 1992 modifiant et complétant la loi du 12 février 1979 concernant la taxe sur la valeur ajoutée

Loi 1992-12-18 En vigueur Not indexed

4e Protocole à la Convention coordonné instituant l'UEBL

Loi 1992-12-18 En vigueur Not indexed

Régime spécial de la TVA sur importations de tabacs

Reglement Grand Ducal 1992-12-18 En vigueur 11 art.

TVA transitoire pour tabacs fabriqués en stock au 31.12.1992

Reglement Grand Ducal 1992-12-18 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 16 décembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1992-12-16 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 15 décembre 1992 relatif à la mise sur le marché des médicaments

Reglement Grand Ducal 1992-12-15 En vigueur 50 art.

Comité consultatif de l'établissement public Parc Hosingen

Reglement Grand Ducal 1992-12-15 En vigueur 7 art.

Admission, nomination et promotion du personnel du SCIE

Reglement Grand Ducal 1992-12-14 En vigueur 10 art.

Personnel des cadres du Service des sites et monuments nat.

Reglement Grand Ducal 1992-12-09 En vigueur 23 art.

Indemnités aux président et magistrats du Cons. sup.ass.soc.

Reglement Grand Ducal 1992-12-07 En vigueur 6 art.

Règlement grand-ducal du 4 décembre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 20 février 1981 déterminant les conditions d’admission, de nomination et de promotion du personnel des cadres de l’administration de l’environnement

Reglement Grand Ducal 1992-12-04 En vigueur 2 art.

Régl. routière sur le CR 112 entre Brouch et Buschdorf

Reglement Grand Ducal 1992-12-04 En vigueur 3 art.

Loi du 1er décembre 1992 modifiant et complétant la loi modifiée du 18 décembre 1986 promouvant le développement de l’agriculture

Loi 1992-12-01 En vigueur 2 art.

19786 lois