Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Loi du 1er décembre 1992 portant 1. création d'un établissement public pour le développement de la formation professionnelle continue et 2. fixation des cadres du personnel des Centres de formation professionnelle continue

Loi 1992-12-01 En vigueur 23 art.

Contrôle du mode de production biologique des prod. agric.

Reglement Grand Ducal 1992-12-01 En vigueur 8 art.

Loi du 27 novembre 1992 portant adaptation de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant le régime des sociétés commerciales à la onzième directive du Conseil des Communautés Européennes du 21 décembre 1989 concernant la publicité des succursales créées dans un Etat membre par certaines formes de sociétés relevant du droit d’un autre Etat

Loi 1992-11-27 En vigueur Not indexed

Service des postes

Reglement Grand Ducal 1992-11-27 En vigueur 2 art.

Aliénation de diverses propriétés à Luxembourg

Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Etats-Unis - doubles impositions

Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Grèce - doubles impositions

Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed

Conv. Luxembourg - Bulgarie - doubles impositions

Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed

Convention relative à l'admission temporaire

Loi 1992-11-25 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 25 novembre 1992 portant modification des montants prévus aux articles 215 et 231 de la loi modifiée du 10 août 1915 concernant les sociétés commerciales

Reglement Grand Ducal 1992-11-25 En vigueur 3 art.

Réglementation routière sur pont frontalier à Wallendorf

Reglement Grand Ducal 1992-11-25 En vigueur 4 art.

Réglementation routière sur N 15 au lieu-dit Bohey

Reglement Grand Ducal 1992-11-25 En vigueur 4 art.

Loi du 18 novembre 1992 portant approbation - de la Convention entre le Grand-Duché de Luxembourg et le Japon tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et/ou d'un certain autre impôt, signée à Luxembourg, le 5 mars 1992 - de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 5 mars 1992, concernant la dénonciation de l'Accord sous forme d'échange de notes, datées du 7 février 1990, entre le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg et le Gouvernement du Japon concernant la prévention des doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et/ou la fortune en rapport avec l'exploitation, en trafic international, de navires ou d'aéronefs

Loi 1992-11-18 En vigueur 2 art.

Recours contre tiers responsable - art. 232 du CAS

Reglement Grand Ducal 1992-11-18 En vigueur 6 art.

Convention collective de travail pour installateurs

Reglement Grand Ducal 1992-11-16 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour peintres

Reglement Grand Ducal 1992-11-16 En vigueur 2 art.

Epreuves supplémentaires pour certificat d'instituteur

Reglement Grand Ducal 1992-11-13 En vigueur 12 art.

Vérification des connaissances linguistiques pour IEES

Reglement Grand Ducal 1992-11-13 En vigueur 15 art.

Règlement grand-ducal du 13 novembre 1992 concernant les conditions d’admission au stage, les modalités du stage, l’examen de fin de stage et les conditions de nomination des psychologues, pédagogues, sociologues et éducateurs gradués à l’Institut d’études éducatives et sociales

Reglement Grand Ducal 1992-11-13 En vigueur 8 art.

Vins récolte 1992

Reglement Grand Ducal 1992-11-13 En vigueur 3 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection des représentants des agents tombant sous le statut de la Fonction Publique au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de leurs fonctions

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 ↻ 2026-08-04 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 concernant le mode d'élection du représentant du personnel ouvrier au conseil d'administration de l'Entreprise des Postes et Télécommunications et l'exercice de ses fonctions

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 ↻ 2026-08-04 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 déterminant les modalités d'attribution des permissions pour les programmes de radio sonore à émetteur de haute puissance, ainsi que les règles générales gouvernant ces permissions et les cahiers des charges qui leur sont assortis

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 10 art.

Règlement grand-ducal du 15 octobre 1992 modifiant le règlement grand-ducal du 22 février 1986 fixant les redevances pour l'utilisation de l'espace aérien

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 3 art.

Prix des truitelles destinées au repeuplement

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 2 art.

Régl. routière sur CR 132, entre Crauthem et Schlammesté

Reglement Grand Ducal 1992-10-15 En vigueur 3 art.

Perception des cotisations par la Chambre d'Agriculture

Reglement Grand Ducal 1992-10-12 En vigueur 5 art.

Art. 107, alinéa 6 - impôt sur le revenu

Reglement Grand Ducal 1992-10-08 En vigueur 5 art.

Banque de données nominatives de police générale

Reglement Grand Ducal 1992-10-02 En vigueur 12 art.

Données nominatives médicales dans informatique

Reglement Grand Ducal 1992-10-02 En vigueur 18 art.

Règlement grand-ducal du 2 octobre 1992 modifiant la réglementation sur les traitements et sur les pensions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1992-10-02 En vigueur 5 art.

Autorisation pour un emprunt de trois milliards de francs

Loi 1992-10-01 En vigueur 3 art.

Convention collective - transport prof. de marchandises

Reglement Grand Ducal 1992-09-28 En vigueur 2 art.

Organisation des études à l'I.S.T.

Reglement Grand Ducal 1992-09-28 En vigueur 3 art.

Convention collective - ouvriers de banque

Reglement Grand Ducal 1992-09-28 En vigueur 2 art.

Dénomination particulière au lycée à Wiltz

Reglement Grand Ducal 1992-09-22 En vigueur 2 art.

Concours de recrutement de personnel de l'ens. postprimaire

Reglement Grand Ducal 1992-09-22 En vigueur 16 art.

Réglementation routière sur Echangeur d'Ingeldorf

Reglement Grand Ducal 1992-09-22 En vigueur 4 art.

Comité d'acquisition pour grande voirie et fonds des routes

Reglement Grand Ducal 1992-09-14 En vigueur 2 art.

Construction d'une maison de soins à Bettembourg

Loi 1992-09-09 En vigueur 3 art.

Lois du 9 septembre 1992 conférant la naturalisation

Loi 1992-09-09 En vigueur Not indexed

Discipline dans centres socio-éducatifs de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1992-09-09 En vigueur 17 art.

Règlement grand-ducal du 2 septembre 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1992-09-02 En vigueur Not indexed

Admission des enfants au jardin d'enfants

Reglement Grand Ducal 1992-09-02 En vigueur 3 art.

Planification des besoins en personnel d'ens. postprimaire

Loi 1992-08-13 En vigueur 2 art.

Extension du centre pénitentiaire de Schrassig

Loi 1992-08-13 En vigueur 3 art.

Importations d'équidés en provenance des pays tiers

Reglement Grand Ducal 1992-08-13 En vigueur 23 art.

Substances toxiques

Reglement Grand Ducal 1992-08-13 En vigueur 3 art.

Matériel électrique utilisable en mines grisouteuses

Reglement Grand Ducal 1992-08-13 En vigueur 11 art.

Loi du 10 août 1992 portant création de l’entreprise des postes et télécommunications

Loi 1992-08-10 ↻ 2011-07-18 En vigueur 56 art.

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