Catalogue de la législation luxembourgeoise — 19786+ normes

Conv. entraide judiciaire avec la France et la Belgique

Loi 1992-08-10 En vigueur Not indexed

Protection de la jeunesse

Loi 1992-08-10 En vigueur 47 art.

Organisation de l'élevage ovin et caprin

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 12 art.

Procéd. d'autorisation d'exercer la profession de pharmacien

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 13 art.

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 concernant les produits de construction

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 21 art.

Traitements des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Règles pour promotions des fonctionnaires communaux

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 10 art.

Dépôt légal en faveur de la Bibliothèque Nationale

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 12 art.

Redressement rue Gluck pour Pénétrante Sud - Ville de Lux.

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 4 art.

Exportation vers USA de certains produits sidérurgiques

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Taxe pour information en matière d'environnement

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 4 art.

Elevage et concours des équidés

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 16 art.

Convention collective - ouvriers des sociétés pétrolières

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 3 art.

Valeur de rendement d'un domaine viticole

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 2 art.

Règlement grand-ducal du 10 août 1992 relatif aux équipements de protection individuelle

Reglement Grand Ducal 1992-08-10 En vigueur 15 art.

Traité de Maastricht sur l'Union Européenne

Loi 1992-07-27 En vigueur Not indexed

Loi du 27 juillet 1992 portant réforme de l’assurance maladie et du secteur de la santé

Loi 1992-07-27 En vigueur Not indexed

Allocation d'éducation et allocation de rentrée scolaire

Loi 1992-07-27 En vigueur 5 art.

Travaux de réhabilitation du pont Schlassbreck

Loi 1992-07-27 En vigueur 2 art.

Traitements des fonctionnaires de l'Etat

Loi 1992-07-27 En vigueur 8 art.

Participation du Lux. aux opérations pour maintien de paix

Loi 1992-07-27 En vigueur 31 art.

Travaux extraordinaires 1992

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 2 art.

Attribution d'une prime d'astreinte aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 8 art.

Attribution de l'allocation de repas aux fonctionnaires

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 9 art.

Nombre des emplois du cadre fermé

Reglement Grand Ducal 1992-07-27 En vigueur 9 art.

Loi du 21 juillet 1992 portant adaptation de la réglementation concernant les faillites et nouvelle définition des actes de commerce et créant l’infraction d’abus de biens sociaux

Loi 1992-07-21 En vigueur 4 art.

Conv. doubles impositions Luxembourg - Pays-Bas

Loi 1992-07-21 En vigueur Not indexed

Protocoles CECA-AELE - codification des marchandises

Loi 1992-07-21 En vigueur Not indexed

Carrière ouverte au Ministère des Travaux Publics

Reglement Grand Ducal 1992-07-21 En vigueur 3 art.

Réglementation et signalisation sur CR 159 - CR 226

Reglement Grand Ducal 1992-07-21 En vigueur 4 art.

Fixation de la rémunération des volontaires de l'armée

Reglement Grand Ducal 1992-07-21 En vigueur 2 art.

Brevets d'invention

Loi 1992-07-20 En vigueur 102 art.

Indemnité pour abandon définitif de la production laitière

Reglement Grand Ducal 1992-07-08 En vigueur 5 art.

Administration du patrimoine des caisses de pension

Reglement Grand Ducal 1992-07-08 En vigueur 2 art.

Motifs zootechniques pour amputation d'un animal

Reglement Grand Ducal 1992-07-08 En vigueur 3 art.

Loi du 3 juillet 1992 portant approbation - de l'Accord entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signé à Schengen, le 14 juin 1985 - de la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985, signée à Schengen, le 19 juin 1990 - des Protocoles d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à l'Accord du 14 juin 1985 - des Accords d'adhésion de la République italienne, du Royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Convention du 19 juin 1990

Loi 1992-07-03 En vigueur 2 art.

Art.12,13 et 18 code route - lutte contre alcool au volant

Loi 1992-07-01 En vigueur Not indexed

Règlement grand-ducal du 1er juillet 1992 modifiant l’arrêté grand-ducal du 23 novembre 1955 portant règlement de la circulation sur toutes les voies publiques

Reglement Grand Ducal 1992-07-01 En vigueur 3 art.

Allocation spéciale pour déficients auditifs graves

Reglement Grand Ducal 1992-06-29 En vigueur 2 art.

Cadres des carrières des centres socio-éducatifs de l'Etat

Reglement Grand Ducal 1992-06-29 En vigueur 8 art.

Boues d'épuration

Reglement Grand Ducal 1992-06-25 En vigueur 2 art.

Régime des cabarets - localités d'au moins 250 habitants

Reglement Grand Ducal 1992-06-25 En vigueur 2 art.

Convention collective de travail pour menuisier

Reglement Grand Ducal 1992-06-24 En vigueur 2 art.

Circulation sur voies publiques - limites de vitesse

Reglement Grand Ducal 1992-06-22 En vigueur Not indexed

Modalités de nomination des instituteurs

Reglement Grand Ducal 1992-06-22 En vigueur 2 art.

Epreuve pour détenteurs d'un diplôme étranger d'instituteur

Reglement Grand Ducal 1992-06-22 En vigueur 12 art.

Règlement grand-ducal du 19 juin 1992 fixant les modalités de structure et de fonctionnement de l'établissement public créé par l'article 14 de la loi du 27 juillet 1991 sur les médias électroniques

Reglement Grand Ducal 1992-06-19 En vigueur 8 art.

Loi du 17 juin 1992 relative: - aux comptes annuels et comptes consolidés des établissements de crédit de droit luxembourgeois; - aux obligations en matière de publicité des documents comptables des succursales d’établissements de crédit et d’établissements financiers de droit étranger

Loi 1992-06-17 En vigueur 127 art.

Loi obligations contractuelles-interprétation par Cour CE

Loi 1992-06-17 En vigueur Not indexed

19786 lois